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Le SNALC rappelle son attachement au régime spécifique de pension des fonctionnaires et, parmi eux, des personnels de l’Education Nationale.
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En cas de grève : ce qu'il faut savoir

Avant une grève

Toute grève doit être précédée d'un préavis écrit, précisant les motifs du recours à la grève, le lieu, la date et l'heure de début de la grève, et sa durée, limitée ou non. Ce préavis doit parvenir, au moins cinq jours francs avant le début de la grève, au chef d'établissement (grève dans un établissement), à l'Inspecteur d'Académie (grève dans un département), au Recteur (grève dans une académie) ou au Ministre (grève nationale).

En cas d'incident grave et imprévu, agression contre un professeur par exemple, n'hésitez pas à vous associer à toute protestation : l'urgence peut en ce cas rendre difficile le respect des délais légaux, et conduire à un mouvement immédiat.

Tout préavis, même s'il n'est déposé que par une seule organisation syndicale, "couvre" automatiquement tous les collègues concernés, même s'ils n'adhèrent pas au syndicat ayant déposé le préavis, même s'ils n'adhèrent à aucun syndicat.

Avant la grève, informez la section académique SNALC de toute grève ou de toute éventualité de grève locale. Transmettez-lui immédiatement, au jour le jour, tous les tracts et communiqués de presse liés à la grève. Si vous estimez que la grève est justifiée, associez le SNALC au mot d'ordre de grève, après accord de la section académique ; affichez la position du SNALC sur le panneau syndical, distribuez-la dans les casiers des personnels. Ne soutenez des tracts intersyndicaux que si le SNALC est expressément cité. Idem pour toute délégation intersyndicale. Vous pouvez également diffuser la position SNALC auprès des fédérations de parents d'élèves et de la presse locale. Attention : distribution de tracts possible uniquement hors de l'enceinte de l'établissement. Diffusion d'un courrier aux parents d'élèves par le biais des élèves : uniquement sous enveloppe cachetée, si le texte a été communiqué au chef d'établissement, et si ce dernier a donné son autorisation écrite formelle.

 
Vos obligations

Rien ne vous oblige à annoncer à l'avance si vous participerez ou non à une grève. Vous n'avez pas à en faire la déclaration préalable à l'administration, ni à vous inscrire sur une éventuelle liste de professeurs annonçant leur présence ou leur absence.

Par correction, beaucoup de collègues font part de leur intention aux élèves et aux familles. A vous d'en juger l'opportunité, selon votre liberté personnelle. A vous aussi de prendre ou non la précaution, si vous décidez d'informer à l'avance les familles, de le faire par écrit (carnet de liaison) plutôt que par oral, via les élèves ...

Si vous faites grève
   
C'est à l'administration de constater que vous participez à la grève, en ne "prenant" pas vos élèves, et absolument pas à vous de vous déclarer gréviste, avant, pendant ou après la grève (sauf si vous exercez dans l'enseignement supérieur : une attestation est, en ce cas, à remplir).
         
Dans le cadre de la Fonction Publique, il peut y avoir réquisition, par notification écrite et individuelle du Recteur (éventuellement du Préfet) ou d'une autorité spécifiquement déléguée par le Recteur.
            
Même gréviste, vous avez le droit d'être présent(e) dans l'établissement, d'y discuter librement en salle des professeurs, d'y faire un travail personnel de préparation de cours ou de correction. Ce qui compte, c'est la vérification par l'administration, au début de chaque heure de service en présence d'élèves prévue à votre emploi du temps ou heure de surveillance, d'oral, de jury d'examen, si vous assurez ce service ou non.
La retenue de traitement pour service non fait par suite de grève doit être calculée sur la base de la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, et non sur celle du mois au cours duquel la retenue est effectuée.
Pour les fonctionnaires, la retenue pour grève se calcule selon le principe du "trentième indivisible" : si vous participez à une grève, on vous retient le jour entier, soit un trentième de votre traitement mensuel, quel que soit le nombre de jours réels du mois, mais dans tous les cas un trentième entier, même si vous n'avez ce jour-là qu'une heure de service à votre emploi du temps, et même si vous ne faites grève qu'une seule heure en assurant vos autres heures de service de la journée.
Si une grève porte sur plusieurs jours, et même si vous n'avez aucune heure de service à votre emploi du temps un jour intercalaire et consécutif entre deux jours où vous faites grève, votre traitement sera également réduit d'un trentième de jour pour le jour intercalaire (Conseil d'Etat, arrêt Ormont, 07.07.1978).
                 
La retenue porte aussi sur les heures supplémentaires année, sur toutes les indemnités, dont l'ISOE, sur les compléments de traitement, mais en aucun cas sur les suppléments familiaux. La retenue de 8,9 % pour pension n'a pas non plus à être prélevée pour cette fraction de trentième de traitement non payée, pas plus que la cotisation de 6,05 % d'assurance maladie, maternité et invalidité (avis n° 169379 du 08.09.1995 du Conseil d'Etat, J.O. du 29.09.1995). Mais l'administration refuse en principe d'appliquer cet avis du Conseil d'Etat, et prélève ces cotisations sociales sur les jours de grève !


Si vous n'êtes pas gréviste
  
Sauf dans le cas particulier de l'enseignement supérieur, vous n'avez pas à vous présenter ou à vous déclarer à l'administration.
              
C'est le fait de remplir, à chaque heure de service prévue à votre emploi du temps, les cahiers de textes et les cahiers de présences ou d'absences des élèves de chaque classe qui atteste que vous n'êtes pas gréviste.
               
Vous devez être présent(e) dans votre classe au début de chaque heure de service prévue à votre emploi du temps habituel. Si aucun élève n'est présent, signalez-le par écrit sur le cahier d'appel et sur le cahier de textes de classe, au besoin sur une feuille volante, dont vous garderez une [photo]copie, remise à l'administration en cas de "disparition" de ces cahiers. Vous n'êtes absolument pas obligé(e) de rester dans votre classe. Ni d'attendre dans l'établissement, puisque tout élève se présentant en retard ne respecterait pas le règlement. Mais vous devez revenir au début de l'heure suivante de cours ...
                  
Si un élève se présente - ne serait-ce qu'un seul - vous devez en assurer au moins la garde. Vous êtes tenu(e) à un service normal, mais on ne pourra en aucun cas vous reprocher de vous limiter à un travail de révision ou à des exercices dirigés si la classe n'est pas complète ! N'acceptez en aucun cas de "prendre" d'autres élèves que ceux de vos classes, même si le chef d'établissement vous en donne l'ordre : il n'en a pas le droit. C'est à l'administration, et à elle seule, d'assurer, les jours de grève, l'accueil et la garde des élèves dont les professeurs sont grévistes, et absolument pas aux non grévistes.
               
Remplissez avec le plus grand soin les cahiers de présences et d'absences, pour des raisons évidentes : risque d'accident survenant à un élève absent à l'insu de se parents, en particulier ...
              
Pour les personnels non enseignants, la constatation de service fait ou non fait s'effectue de visu par le chef d'établissement ou de service.