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Stagiaires - Affectation des lauréats 2010
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Mères de trois enfants
Presque quotidiennement, le SNALC reçoit des appels et des questions parfois angoissées au sujet du sort des retraites des mères de trois enfants.
Il est vrai que des rumeurs inquiétantes ne cessent de courir toute la France, annonçant tantôt la suppression de la bonification de 10 % pour le troisième enfant et de 5 % pour les suivants, tantôt la suppression de la possibilité de partir avant l'âge de 60 ans et de toucher effectivement la pension, tantôt encore la fin du calcul de la pension sur les six derniers mois.
Il n'y a rien de vrai dans ces rumeurs et le SNALC en a eu d'ailleurs l'assurance du ministère de la Fonction publique lui-même qui lui a répondu en novembre 2008 que le gouvernement n'avait aucun projet en la matière.
Il n'y a rien de vrai dans ces rumeurs et le SNALC en a eu d'ailleurs l'assurance du ministère de la Fonction publique lui-même qui lui a répondu en novembre 2008 que le gouvernement n'avait aucun projet en la matière.
Le 17 décembre 2008, le rapport du Conseil d'orientation des retraites s'est penché sur les "droits familiaux et conjugaux" ; il a clairement dit sa réserve sur la perspective d'élargir le champ des bénéficiaires du dispositif de majoration de pensions accordées aux parents de trois enfants, redoutant qu'elle ne se traduise par un affaiblissement trop important des aides en faveur des familles nombreuses.
Ces majorations se montent actuellement à environ 6,44 milliards d'euros pour les droits propres et à 1,14 milliards pour les droits dérivés.
Le Conseil d'orientation des retraites a envisagé seulement pour le régime général de remplacer les majorations actuelles par l'attribution d'un forfait mensuel. C'est ce point qui a suscité le grand nombre des rumeurs citées plus haut. Mais on oublie généralement que le Conseil ne fait que des propositions fondées sur des myriades de chiffres, alors que les décisions que peut seul prendre le gouvernement sont politiques.
Il faut rappeler également qu'en application de la loi du 21 août 2003, les parents de trois enfants nés dans les années 1960 pourront liquider leurs droits sur la base de 37,5 annuités et sans décote, s'ils ont atteint 15 ans de service, alors que les autres assurés de leur génération devraient liquider leurs droits sur la base d'au moins 41 années et une décote a priori de 5 % par an, paramètres qui seront en vigueur lorsque ces femmes auront 60 ans dans les années 2020.
S'il fallait un élément supplémentaire pour rassurer nos collègues, il suffira de rapporter la déclaration faite le 3 mars 2009 par M. Eric WOERTH, ministre de la Fonction publique et du budget, lors de la présentation de l'agenda social aux organisations syndicales de la fonction publique : "Je veux cependant préciser un point sur le dispositif de départ anticipé à la retraite des parents de trois enfants et plus. Les observations du Conseil d'orientation des retraites sur ce régime seront discutées dans le même cadre [celui des prochains travaux sur les retraites en 2010 au niveau interprofessionnel]. D'ici cette date, rien ne change donc, ce qui signifie donc que les fonctionnaires n'ont pas à modifier leurs projets, et c'est un message important qu'il est important de leur faire passer."
En 2010, le gouvernement a en effet l'intention de discuter des propositions faites par le Conseil d'orientation des retraites non seulement en ce qui concerne les parents de trois enfants, mais aussi l'emploi des seniors dans un cadre interprofessionnel. Nous étudierons prochainement les projets de réforme des retraites qui sont actuellement préparés au cas où … même si officiellement, rien n'est envisagé avant 2010.
C à voir
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