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Pétition - Réunions périphériques
Un effet sensible de la réforme du lycée est d’accroître encore la multiplication des réunions auxquelles les professeurs seront amenés … Précisions sur les retraites
Interrogé sur le sort des pensions des mères de trois enfants, M. Woerth, ministre de la Fonction publique, du budget et des finances, a déclaré que rien ne bougerait avant 2010. Voulant ainsi les rassurer, il n'a réussi qu'à les inquiéter à nouveau puisque les fonctionnaires croyaient avoir compris que la seule nouveauté était l'allongement de la durée de cotisation de 160 à 164 trimestres d'ici 2012 pour avoir droit à une pension à taux plein.
En réalité, le ministre attend le résultat des travaux du Conseil d'orientation des retraites et de ses calculs prévisionnels pour savoir si de nouvelles dispositions doivent être prises et lesquelles. C'est que les spécialistes se font de plus en plus de soucis pour le paiement des retraites, aussi bien pour celles du régime général que pour celles de la Fonction publique.
En réalité, le ministre attend le résultat des travaux du Conseil d'orientation des retraites et de ses calculs prévisionnels pour savoir si de nouvelles dispositions doivent être prises et lesquelles. C'est que les spécialistes se font de plus en plus de soucis pour le paiement des retraites, aussi bien pour celles du régime général que pour celles de la Fonction publique.
L'on sait par exemple que le patronat et les centrales syndicales se sont péniblement mis d'accord pour reporter à 2010 les décisions à prendre sur l'âge du départ en retraite à 61 ans et sur l'AGIRC et l'ARRCO. La loi du 21 août 2003 se fondait sur une baisse considérable à terme du nombre de chômeurs, de 9 à 5 %, pourcentage considéré comme incompressible dans un pays développé. Or, les événements économiques et financiers récents rendent ces prévisions d'autant plus hasardeuses que l'on savait la loi de 2003 insuffisante à terme. Le déficit des caisses de retraite est croissant et le fond de réserve des retraites créé par le ministère Jospin s'avère insuffisant.
De nouvelles menaces
Or, de nouvelles menaces qui prennent naissance dans le régime général pèsent sur le sort des mères de trois enfants. Un père de famille ayant élevé ses enfants a demandé au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes à bénéficier des mêmes avantages que ceux dont disposent les mères. Ayant poursuivi jusqu'en Cour de Cassation, il a obtenu (arrêt du 19 février 2009) ce bénéfice sans autre forme de procès.
Or, dans le régime général, chaque enfant donnait une bonification de 8 trimestres. Si l'on étend ce bénéfice aux hommes comme aux femmes, et l'on ne voit pas comment on pourrait le refuser, d'autant que la HALDE avait il y a quelques mois exigé la parité, les caisses du régime général ne pourront faire face à ces nouvelles exigences. On en vient donc à la suggestion du Conseil d'orientation des retraites déjà évoquée ici de réduire l'avantage des 8 trimestres par enfant à 4 trimestres seulement, tout en compensant cette diminution par l'attribution d'une indemnité dont le montant reste à déterminer, à condition bien entendu que le père ou la mère se soit arrêté de travailler au moment de la naissance.
C'est précisément la situation faite aux mères de famille dans la fonction publique où depuis le 1er janvier 2004, les mères de famille jouissent de deux trimestres de bonification par enfant (au lieu de quatre trimestres pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004) Or, la majoration pour enfant n'était pas négligeable dans le droit à pension.
Les comptes notionnels
On l'a déjà évoqué : ce n'est pas pour passer agréablement le temps que le Conseil d'orientation des retraites a organisé en octobre 2008 un colloque très dense sur le système de retraite suédois et que le très sérieux Centre pour la recherche économique et ses applications a publié un petit ouvrage sur "les comptes notionnels" qui sont comme par hasard la caractéristique du système suédois. Le projecteur est mis sur la Suède alors que de nombreux pays européens (Pologne, Italie, pays baltes) ont dû, sous la pression d'une démographie en déclin, modifier plus ou moins profondément leurs régimes de retraite.
Sans entrer dans le détail, il suffit de savoir que le système dit des "comptes notionnels" met en place des comptes individuels de cotisations offrant les mêmes droits et les mêmes règles pour tous les travailleurs, qu'ils soient du public, du privé ou même des non salariés. Il a l'avantage de préserver les retraites par répartition que nos collègues connaissent bien, même si beaucoup d'entre eux ont pris leurs précautions en y ajoutant tel ou tel système de retraite complémentaire, épargne retraite, assurance-vie, Préfon, Corem, Perp, etc. Après tout, la RAFP n'est-elle pas un système de retraite complémentaire dont le conseil d'administration fait augmenter les réserves en spéculant en bourse ?
L'intégration du régime des fonctionnaires
Mais les partisans du système suédois reconnaissent eux-mêmes que le point le plus délicat est l'intégration du régime des fonctionnaires dans le régime commun avec le secteur privé : le montant de la pension des fonctionnaires est fondé sur le traitement versé durant les six derniers mois (en 2003, M. Delevoye, ministre de la Fonction publique avait renoncé à la dernière minute à imposer trois ans !) alors que celui du privé repose sur les salaires versés durant les 25 meilleures années. Dans le système préconisé, toutes les années de cotisations compteraient de la même façon pour les fonctionnaires comme pour les salariés du privé, et il en ressort de façon évidente que les retraites des fonctionnaires subiraient de fortes réductions ou si l'on préfère des termes plus hypocrites "les pensions seraient moins généreuses".
Ce projet paraît d'autant moins acceptable que, contrairement à ce que l'on croit habituellement, le taux de cotisation de retraite est plus élevé dans le public que dans le privé. Le taux du public est de 7,85 % alors qu'il est aux environs de 10 % dans le privé, mais le taux implicite de cotisations patronales dans le public, c'est-à-dire le montant total des sommes prélevées chaque année sur le budget de l'Etat pour compléter les cotisations salariales et payer les retraites des fonctionnaires exprimé en pourcentage des salaires bruts des fonctionnaires dépasse actuellement 55 % contre 15 % dans le privé. La mise en place de comptes notionnels ne peut que réduire sensiblement les pensions du public et de la catégorie A, en particulier même si l'on nous fait miroiter des traitements plus élevés mais hypothétiques dans la conjoncture actuelle. Seuls les fonctionnaires des catégories C pourraient connaître une amélioration sensible.
Enfin, le système préconisé ne souligne pas assez qu'il faut travailler encore plus longtemps que dans le système actuel pour prétendre à une pension plus forte, environ jusqu'à 67 ans au moins et peut-être plus et que, de toute façon, une part non négligeable des cotisations prélevées est gérée sous le régime de la capitalisation. Et il est clair qu'un tel système n'assure pas les mêmes avantages pour les parents de trois enfants et plus que nous connaissons actuellement.
En conclusion, ce chapitre de nos préoccupations n'est pas près d'être clos et il nécessite une vigilance de tous les instants. Le SNALC y veillera d'autant mieux qu'il peut désormais le faire avec ses partenaires au sein de la FGAF.
C à voir
Pétition - Réunions Périphériques
Un effet sensible de la réforme du lycée est d’accroître encore la multiplication des réunions auxquelles les professeurs seront amenés à participer. Ces contraintes nouvelles sont ignorées par le Ministère. Le SNALC rappelle que sa mission première d’enseignement suppose pour chaque professeur une moyenne horaire de travail de 36 à 45 heures hebdomadaires.
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