PERSONNELS NON TITULAIRES : AUDIENCE DU 07 Décembre 2010


Une délégation du SNALC-CSEN composée de Michèle HOUEL et Albert-Jean MOUGIN, vice-présidents, de Toufic KAYAL, secrétaire national à la gestion des personnels et de Nathalie DUVSHANI, secrétaire national à la vie scolaire, a été reçue le 7 décembre à la DGRH par Messieurs Philippe SANTANA, IA chargé de la sous-direction du recrutement, Bruno DUPONT, adjoint à la sous-direction et Djemai LASSOUED, responsable de la mission formation. Cette audience avait pour but de faire le point et aborder des pistes de travail sur la situation des personnels non titulaires dans l'Education Nationale.

 

Trois points sont à l'étude :

 

M. Bruno Dupont : pour l'instant le MEN est en discussion avec la DGAFP et il est dans l'attente de leurs décisions car il y sera soumis. Il est nécessaire d'harmoniser les conditions de recrutement des agents non titulaires, il y a actuellement trop de recrutements différents et donc de statuts différents. Dès le 1er janvier 2011 les vacataires seront gérés sous plafond d'emploi. Un nouveau décret qui créerait un cadre commun des agents non titulaires du secteur scolaire du premier et second degré devrait se substituer à tous. Il est impératif de toiletter nos textes et en faire disparaître les mesures obsolètes. Le ministère aimerait des contrats d'une durée maximale de 12 mois, un dispositif déconcentré au niveau du recteur, un service calqué sur le corps de titulaire correspondant (18 h pour des lettres en collège par exemple), une grille unique d'évaluation et de conditions possibles de rémunération, grille unique qui devrait gommer les disparités actuelles. Nous soulignons que nous tenons à des références précises et à un cadrage national afin de limiter les abus. Que le ratio titulaires /non titulaires doit être a minima, ces derniers ne devant en aucun cas constituer un moyen de gestion mais seulement une nécessaire variable d'ajustement. Il y a environ 300 personnels dans le premier degré et 20 000 dans le second, 98 % des personnels sont titulaires. Les vacataires à 200 heures qui étaient hors plafond devraient disparaître. Il faut que chaque recteur organise son recrutement, avec un contrat identique : le corps des contractuels sera unique et ressemblera au corps des titulaires, ils devront trouver des conseils auprès de l'inspection.

A notre question sur les modalités de concours que ces personnels pourront passer, M. Philippe Santana aborde les pistes d'intégration possibles et note que le MEN est tributaire des textes qui régissent la Fonction Publique. Pour l'instant une réflexion est engagée sur la session 2012 des concours qui va s'ouvrir en juin. L'EN souhaitera un retour sur investissement des précaires bien formés et voudra éviter qu'ils aillent se faire débaucher dans le privé. Il faudra donc adapter les concours internes et modifier les arrêtés de décembre 2009 de manière pérenne, sauf si la Fonction Publique y est opposée.

Il devra être possible de remplacer l'écrit par un dossier de VAE, au choix du candidat au moment de l'inscription. Selon leur formation, universitaire ou autre, certains candidats ont de quoi constituer un très solide dossier de reconnaissance des acquis qui sera validé. Dans ce cas le jury de l'oral les évaluera sur la leçon puis dans les 10 dernières minutes de cette présentation ils seront interrogés sur ce dossier. Un bon dossier, qui montre des qualités, sera un atout. Cela permettra aux précaires de valoriser leur expérience, sachant que le jury de l'oral pourra les pousser dans leurs retranchements et vérifier qu'il ne s'agit pas de faux dossier. A l'issue de l'oral les candidats seront bénéficiaires du même concours. Les candidats devront se responsabiliser pour faire leur choix et il sera souhaitable que les taux de réussite soient équivalents selon les choix.

Il faudra faire attention au niveau des postes : nous sommes soumis à un budget contraint mais s'il n'y a pas de geste le soufflet retombera. Nous devons aussi tenir compte de l'équilibre entre les disciplines, certaines sont très rares. Il va falloir mener très vite une politique incitative, et si on forme ces personnels il va falloir les garder.

Est ensuite abordé le problème du DIF (dispositif individuel de formation). C'est là un aspect important de la structure académique qui permet aux personnels, précaires ou non, de se former tout au long de leur carrière, soit en vue d'une amélioration de leur statut, soit de l'accès à une situation plus stable, soit parfois en vue d'une reconversion. Il se trouve quelquefois négligé, compte-tenu de la difficulté à concilier parfois vie professionnelle et travail, davantage encore quand cela se greffe sur une vie de famille.

C'est dans cet esprit que de nouvelles voies seraient ouvertes, partant des infrastructures déjà existantes. En effet, les académies disposent d'un budget, alloué à divers dispositifs qui se complètent. Le premier objectif serait de favoriser les projets de mobilité professionnelle. Le DIF, qui est constitué d'environ une cinquantaine d'heures, pourrait au premier janvier en compter autour de 120. Le recensement indique en effet que les solides projets relatifs à la formation nécessitent environ une centaine d'heures pour pouvoir être mis en place. Dans le respect de ce même esprit on peut inclure les congés de formation, toutes actions qui favorisent la mobilité. Pour faire un bref recensement, il y a à l'heure actuelle environ 144 demandes de DIF. Au total, 17 sont effectifs à ce jour. Certains présentent un intérêt social évident, comme la création d'une auto-entreprise pour élèves handicapés ou malentendants par exemple. La diversité des provenances des demandeurs et celle de leurs projets sont aussi une richesse certaine pour les emplois qui pourront en naître.

Le dialogue est ensuite ouvert sur les « masters en alternance ». Il s'agit essentiellement de trouver une possibilité de permettre à des étudiants de préparer leur master en étant aidés par l'institution. Cela se décline sur plusieurs axes : faciliter les démarches, dont le cheminement est parfois complexe, gérer le coût, qui n'est pas insurmontable, et surtout articuler le temps de travail et celui des études dans le but de favoriser les contacts avec l'université et apprendre à gérer parfois des techniques compliquées. Une voie doit être trouvée, avec l'aide si possible des établissements pour accéder au master, porte ouverte aux concours. A partir de 2015, il est prévu que même les candidats aux concours internes devront être titulaires du master. Il est donc plus que nécessaire de ne pas laisser subsister d'angles morts jusqu'en 2015.

De même, dans le cadre des emplois aidés, on assiste à une accentuation de la mise en place de l'insertion professionnelle depuis septembre 2010. Ils sont au nombre d'environ 55 000, incluant les AVS (assistants vie scolaire) qui se consacrent par exemple à des élèves handicapés, et 5000 médiateurs de réussite scolaire. Le but est de favoriser la mise en place des parcours de formation qui facilitent l'insertion des personnes sans emploi. Le rapport de l'inspection de 2009 le rappelle : 80% de ces personnes sont des femmes, et désirent travailler dans leur établissement, et on souhaite les privilégier.

Nous rappelons bien sûr que tous ces projets sont à l'étude. De même est envisagé la mise en place d'un certain nombre de préconisations concernant les emplois aidés. Mais tout cela est à l'étude et verra peut être le jour dans les temps à venir. Le but principal est une meilleure clarification permettant une meilleure lisibilité pour les utilisateurs. Ainsi, les destinataires concernés pourront utiliser de façon plus fluide ce que les académies proposent dans leur PAF, bâtir un projet de formation réaliste et réalisable en fonction des marchés de l'emploi, inclure des dispositifs de formation à distance relatifs à des compétences-clefs, comme la bureautique par exemple. Cela donne lieu à un dossier complexe, impliquant un « bilan social » des académies. On y inclut évidemment les GRETA, très en prise avec les bassins d'emplois et bien informés des secteurs porteurs, y compris pour ce qui est des emplois à domicile, tous emplois limités dans le temps.

Nous comprenons à travers ces recherches et propositions en élaboration que le statut des personnels précaires est au coeur des préoccupations, et il est nécessaire qu'il en soit ainsi, de façon à pouvoir pérenniser des emplois par des voies garantissant la compétence des titulaires potentiels.

 

Michèle HOUEL & Nathalie DUVSHANI