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conventions CPGE - Universités

Les conventions CPGE-Universités : Faire respecter la réglementation.
          
Le 26 juin dernier s'est tenue au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche une réunion portant sur les conventions pédagogiques entre les universités et les lycées comportant des classes préparatoires. Les modalités d'application de ces conventions prévues par le décret de 2007 sont détaillées dans deux circulaires parues en 2008. Les points les plus importants en sont les suivants :
  • la double inscription (CPGE et université) ne peut être obligatoire pour les étudiants ;
  • une université ne peut conditionner l'attribution des ECTS à la poursuite d'études en son sein ;
  • les "droits réduits" demandés par certaines universités n'ont aucune base juridique ;
  • une convention ne peut valider 180 crédits pour les "cubes", pas plus que la commission prévue par le décret : cependant elle peut communiquer leur dossier à la commission de validation d'études prévue par le décret de 1985, et celle-ci peut valider alors 180 crédits pour les trois années de CPGE.
Malheureusement, les représentants des universités étaient absents à cette réunion, ce qui n'a pas permis de nous entretenir avec eux sur la teneur et le fonctionnement des conventions. Celles-ci sont souvent non conformes aux points ci-dessus, ce qui amène de nombreux collègues de classes préparatoires à regretter le système antérieur qui leur paraissait plus favorable pour les étudiants, alors que l'objectif du décret de 2007 était précisément de faciliter leur poursuite d'études à l'université. Certaines imposent même des épreuves supplémentaires à l'ensemble des étudiants issus de CPGE, et la plupart d'entre elles réclament le paiement des droits complets d'inscription.
                                           
Le SNALC s'est opposé à une proposition du SNES visant à définir des parcours précis pour les étudiants qui sortent de CPGE, afin de laisser à nos étudiants une plus grande liberté de choix et pour qu'ils puissent demander des crédits européens sans pour autant s'inscrire dans l'université qu'ils auront sollicitée. Du reste, l'exercice serait difficile en raison des changements incessants apportés aux parcours universitaires et de la grande diversité de ceux-ci au niveau national.
               
Par contre, nous avons soutenu la demande du président de l'APHEC de ne pas permettre que des universités puissent signer des conventions différentes avec chaque lycée. Nous avons rappelé que depuis le début nous demandons qu'une convention signée avec un lycée puisse de plein droit s'appliquer à tout étudiant de classe préparatoire de la même filière issu de tout lycée du pays.
                        
Monsieur Boichot a annoncé que les conventions déjà signées feraient au cours de cette année scolaire l'objet d'un examen par l'IGAENR qui s'assurera de leur conformité au décret de 2007 et à ses circulaires d'application. Le ministère examinera également la question de l'archivage des catalogues de cours et des attestations descriptives.
                  
Dans l'intérêt de leurs étudiants, nous recommandons à nos collègues exerçant en CPGE de vérifier que les conventions signées par leur lycée avec les universités respectent bien les points mentionnés ci-dessus, et dans le cas contraire de ne pas hésiter à demander à leur proviseur de les renégocier. Nous leur demandons également de nous signaler sur l'adresse prepa@snalc.fr tout dysfonctionnement dans l'application de ces conventions et toute difficulté dans la poursuite d'études à l'université de leurs étudiants. En effet, l'appartenance des classes préparatoires dans l'enseignement supérieur implique, selon les termes mêmes du décret de 2007, leur insertion dans les parcours d'études supérieures, et quand on connaît la qualité de l'enseignement qui y est dispensé et du travail fourni par nos étudiants, il n'y a pas lieu de poser des obstacles sur ces parcours.

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