Renouvellement, prolongation, licenciement, démission
Prolongation de stage
(Voir les articles 22, 24 et 26 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 et la note de service n°2008-011 du 21 janvier 2008) - Le total des congés rémunérés de toutes natures accordés en plus des vacances ne peut dépasser un dixième de votre année de stage.
En conséquence, si malgré des absences de plus de 36 jours (72 jours pour les conseillers d'orientation-psychologues), votre formation a pu être validée, votre stage sera prolongé sur l'année scolaire suivante du nombre de jours où vous avez été absent(e) diminué de 36 (72 jours pour les COP).
Ainsi, 70 jours de congés de maladie entraînent pour un professeur une prolongation de stage de 70 jours moins 36 jours soit 34 jours et la titularisation n'aura lieu que le 5 octobre.
En cas de congé de maternité ou de congé d'adoption, la titularisation est prononcée après la prolongation, mais avec effet rétroactif au 1er septembre.
Si, du fait de vos absences, la formation n'a pas pu être validée, vous serez placé(e) en renouvellement de stage.
Renouvellement de stage
Le redoublement n'est pas de droit. Les stagiaires autorisés par le jury académique (ou par les corps d'inspection pour les agrégés) à renouveler leur année de stage sont maintenus à l'IUFM de la même académie.
Depuis 2008, ils n'ont plus la possibilité de demander une dérogation pour effectuer leur deuxième année de stage dans une autre académie. La DGRH a justifié cette mesure par le fait que la connaissance des renouvellements de stage intervient plus tardivement compte tenu des nouvelles modalités de titularisation. Elle a aussi fait valoir que ces nominations hors barèmes privaient les lauréats de l'année en cours d'obtenir un voeu auquel ils pouvaient légitiment prétendre.
Les collègues en renouvellement de stage doivent remplir un dossier d'affectation pour leur redoublement. En 2009-2010, leur statut et la quotité de leur service resteront inchangés par rapport à ceux de 2008-2009.
Licenciement
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu un avis favorable en vue de leur titularisation et qui n'ont pas été autorisé(e)s à accomplir une deuxième année de stage, ceux (celles) qui à l'issue d'une deuxième année ne sont pas admis(es) à l'Examen de Qualification Professionnelle (EQP), au CAPLP ou au CACPE sont, après avis de la commission paritaire nationale, licencié(e)s par arrêté ministériel (avec droit aux allocations chômage prévues à l'article L351-112 du code du travail mais sans indemnité de licenciement) ou réintégré(e)s dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine s'ils (si elles) avaient auparavant la qualité de fonctionnaire.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir que lorsque l'intéressé(e) a accompli la moitié de la durée normale de son stage (article 7 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994). Cette mesure ne relève pas d'une sanction disciplinaire.
Les collègues ayant fait l'objet d'un licenciement peuvent contester la décision par un recours gracieux auprès du ministre de l'Education nationale sans condition de délai. En cas de vice de procédure, il peut même faire un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté de licenciement. Le Tribunal Administratif de Rennes a ainsi annulé un arrêté de licenciement pris à l'encontre d'un professeur stagiaire certifié d'anglais en raison du déroulement irrégulier du stage, le requerrant étant resté 4 mois sans affectation et n'ayant pas bénéficié de l'assistance d'un tuteur tout au long de l'année scolaire (TA Rennes, 18 mai 2000, Mlle Beck, n° 9702865.5).
Les collègues ayant fait l'objet d'un licenciement ont par ailleurs le droit de se présenter de nouveau aux différents concours de l'Education nationale.
Démission
Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois avant la date prévue pour la cessation de fonction. La démission, une fois acceptée est irrévocable (article 9 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié).
Concrètement, la demande doit être faite auprès du ministre de l'Education nationale, direction des ressources humaines sous couvert du recteur, sous couvert du chef d'établissement, avec copie au directeur de l'IUFM. La cessation de fonction est effective à partir de la réponse du ministère.
La démission fait perdre le bénéfice du concours. C'est pourquoi le SNALC conseille aux stagiaires d'épuiser leurs droits à congé et les possibilités de disponibilités avant d'envisager une démission.