Titularisation
Certifiés, CPE, PEPS, PLP
En vue de la validation du stage par le jury académique, il est composé pour chaque stagiaire un dossier de compétences comportant les éléments suivants :
1. l'avis de l'autorité responsable de la formation rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l'année de stage ; la compétence à maîtriser les techniques de l'information et de la communication est attestée par l'obtention du certificat informatique et internet de niveau 2 “enseignantâ€Â. Les rapports de visite des formateurs d'lUFM et des conseillers pédagogiques sont joints au dossier ;
2. l'avis du chef d'établissement au sein duquel s'est déroulé le stage en responsabilité ;
3. l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection. Pour le cas où le stagiaire effectue une seconde année de stage, cet avis résulte obligatoirement d'une inspection en cours d'année.
Le jury académique est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale (IGEN) ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) ou, pour le CAPLP, un inspecteur de l'éducation nationale (IEN) nommé par le recteur. Après avoir pris connaissance du dossier de compétences des professeurs stagiaires, le président du jury académique dresse la liste des stagiaires qu'il souhaite voir en entretien pour préciser ou compléter son appréciation sur l'aptitude de l'enseignant.
Au terme de la période des entretiens, le jury se réunit dans le cadre d'une délibération unique qui doit se dérouler après la fin des cours des élèves. À l'issue de cette délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis à l'EQP, au CAPLP ou au CACPE. Les stagiaires admis à l'EQP, au CAPLP ou au CACPE sont titularisés par le recteur d'académie à l'issue de la durée réglementaire de stage (la note de service n°2008-011 du 21 janvier 2008).
Agrégés
Depuis le 1er septembre 1989 et la mise en application du décret n°86-489 du 14 mars 1986, les professeurs agrégés ne sont plus titulaires dès leur année de stage mais à l'issue de celui-ci s'ils ont donné satisfaction.
L'évaluation est faite au cours d'une inspection par un Inspecteur Général de l'Education Nationale (IGEN), un Inspecteur d'Académie–Inspecteur Pédagogique Régional (IA-IPR) de la discipline de recrutement concernée ou éventuellement par un professeur agrégé titulaire désigné par le doyen de l'Inspection Générale de votre discipline. L'évaluateur formule un avis sur votre aptitude à être titularisé(e). En cas d'avis défavorable, il doit préciser l'intérêt ou non de vous autoriser une seconde et dernière année de stage.
Votre dossier individuel comportant l'ensemble des éléments relatifs au déroulement de stage à l'IUFM est ensuite communiqué au doyen du groupe compétent de l'Inspection Générale qui donne un avis définitif en fonction duquel le recteur, après consultation de la CAPA, prononce la titularisation, le renouvellement de stage.
Pour tous
Quel que soit votre corps, votre nomination définitive comme titulaire nécessite la constatation de votre aptitude à la fonction enseignante par un médecin agréé de l'Education nationale (article 5-5° de la loi n°83-634 du 13 juillet 1993 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; article 20, 1er alinéa du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; articles 24 et 25 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics). Le licenciement d'un stagiaire pour inaptitude physique est de compétence ministérielle.
Votre titularisation a lieu lorsque vous êtes installé(e) dans le poste qui vous a été attribué pour votre 1ère affectation et est subordonnée à la prise effective de fonction attestée par la signature du procès-verbal d'installation (circulaire n°70-348 du 1er septembre 1970). Sauf en cas de prolongation de stage, votre titularisation prendra effet le 1er septembre de l'année suivant votre année de stage.