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Stagiaires - Affectation des lauréats 2010
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Affectation des laureats aux concours Education Nationale
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Droits et obligations des TZR

Vous n'avez pas le droit de refuser un remplacement. L'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. » Si vous ne preniez pas votre service, vous vous exposeriez d'abord à des retenues sur salaire (loi n° 61-825 du 29 juillet 1961). Ensuite, après mise en demeure notifiée par écrit, en cas de nouveau refus, votre absence serait assimilée à un abandon de poste. Vous pourriez être radié(e) des cadres, en dehors de la procédure disciplinaire, sans aucune indemnité de licenciement ni droit à allocation chômage, selon la circulaire FP/n° 463 du 11 février 1960.
                          
En revanche, si vos raisons sont solides, rien ne vous empêche d'expliquer au rectorat pourquoi vous souhaiteriez être chargé(e) d'une autre suppléance. Demandez au SNALC de soutenir votre requête.
       
Ne serait-ce que pour être couvert en cas d'accident de service, de trajet ou en cas d'incident, nous vous recommandons de ne pas prendre votre remplacement avant d'avoir l'arrêté rectoral. A défaut, exigez une trace écrite du chef de l'établissement de remplacement.
                 
Vous avez droit de ne pas prendre une suppléance du jour au lendemain : « il conviendra d'accorder aux personnels exerçant des fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission » (note de service n°99-152). Chaque recteur est en fait libre de fixer un délai « raisonnable ». Le minimum n'est hélas pas précisé (l'usage est en général de 48 heures mais pas dans toutes les académies).
                              
Vous devez assurer le service effectif du collègue que vous remplacez, c'est-à-dire son emploi du temps quels que soient le corps ou le type de poste du remplacé.
              
Vous bénéficiez des diminutions et des majorations de service prévues par les décrets n°50-581, n°50-582 et n°50-583 du 25 mai 1950. Le décret n°2007-1295 du 31 août 2007 a en effet annulé le décret de Robien n°2007-187 du 12 février 2007 qui réduisait considérablement les décharges statutaires. Néanmoins, la circulaire n°2007-080 du 6 avril 2007 prise en accord avec les dispositions du décret de Robien n'a pas été abrogée et les textes qu'elle supprimait n'ont pas été rétablis (note de service du 29 décembre 1949, circulaire du 1er décembre 1950, circulaire n°75- 193 du 26 mai 1975...)
     
Lorsque ce service hebdomadaire est supérieur à votre obligation réglementaire de service (15 heures pour les agrégés, 17 heures pour les agrégés d'EPS, 18 heures pour les certifiés, PLP, PEGC et AE, 20 heures pour les professeurs et CE d'EPS, 36 heures pour les professeurs de documentation, 40 heures 40 minutes - dont 4 heures pour l'organisation de leurs missions et 20 minutes quotidiennes de pause - pour les CPE) vous percevez des heures supplémentaires, sous forme d'HSA si le remplacement est annuel, sous forme d'HSE si le remplacement est inférieur à l'année scolaire.
            
Vous devez reprendre l'intégralité des fonctions assurées par l'agent remplacé, y compris la participation aux conseils de classe et la charge de professeur principal...
              
Dans votre intérêt et celui des élèves, essayez de joindre l'enseignant que vous remplacez avant votre prise de fonction. Interrogez-le sur sa méthode, sa progression, les devoirs et exercices à ramasser, ses exigences, ses habitudes de notation, demandez-lui les notes du trimestre en cours. Examinez au plus tôt les cahiers de textes des classes et les cahiers des élèves. Si c'est nécessaire, prenez également contact avec les professeurs principaux.
                
Dès votre arrivée dans l'établissement, faites-vous remettre votre emploi du temps, la liste des élèves, les clefs des salles et de votre casier. Il est également nécessaire de vous renseigner sur les manuels utilisés, le calendrier des conseils de classe, les horaires de l'établissement, le fonctionnement de la demi-pension, le système en vigueur pour les photocopies, le contrôle des retards et des absences, le régime des sanctions (demandez le règlement intérieur)...
             
En cours, abstenez-vous de tout commentaire sur le professeur que vous remplacez, sa pédagogie, son respect des programmes. A la fin de votre suppléance, il est souhaitable d'informer ce collègue sur le travail que vous avez accompli avec les élèves pendant son absence et sur les notes que vous leur avez attribuées.

C à voir

PETITION

Pour demander le maintien de la voie technologique et l’ouverture d’urgence des discussions sur cette voie de formation, signez la pétition du SNALC

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