SNALC - CSEN (FGAF)
Syndicat national des lycées et collèges

Entre deux remplacements

Entre deux remplacements, lorsque aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement de rattachement, les TZR « peuvent être chargés [par le chef d'établissement de rattachement], dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification [terme plus vague que discipline], d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement [et dans ce seul établissement, refusez toute activité dans un autre établissement ou sur plusieurs établissements] » (article 5 du décret n°99-823 du 17 septembre 1999).
                 
S'il n'y a donc pas d'obligation de vous faire faire ces activités, vous ne pouvez pas les refuser si elles sont bien de nature pédagogique c'est-à-dire « soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté » (note de service n°99-152), aide individualisée, aide ponctuelle à d'autres enseignants... Il faut aussi que ces activités soient dans votre qualification.
                        
Vous pouvez refuser (ou accepter, si vous le souhaitez) des tâches de documentation (décret n°80-28 du 10 janvier 1980, article premier) ; la participation à l'animation du CDI dans le cadre de votre discipline peut en revanche vous être imposée. Si vous êtes enseignant, vous pouvez et devez refuser des tâches de surveillance, de conseiller d'éducation, de secrétariat, de manutention, d'accueil. Inversement, si vous êtes documentaliste ou conseiller d'éducation, l'activité doit se faire dans votre seule fonction.
               
On ne peut vous imposer des actions GRETA, apprentissage, Mission Générale d'Insertion (MGI), ni des actions culturelles, ni l'organisation de manifestations au sein de l'établissement, ni la surveillance des devoirs. La circulaire n°88-349 du 20 décembre 1988 (BOEN, n°44 du 22 décembre 1988) dispensait de ces activités entre deux suppléances, pendant l'année de leur première affectation, les titulaires remplaçants qui étaient, l'année précédente, stagiaires CPR (nom donné avant 1991 aux stagiaires IUFM). Ce texte n'est malheureusement plus en vigueur... mais il n'est pas interdit d'en évoquer l'esprit.

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