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Contingents par discipline pour la liste d'aptitude agrégés - Année 2010
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Pétition - Réunions périphériques
Un effet sensible de la réforme du lycée est d’accroître encore la multiplication des réunions auxquelles les professeurs seront amenés … Indemnités et primes des TZR
L'ISSR
En cas de mission de remplacement hors de votre commune de rattachement, vous avez droit à l'Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) pour chaque jour de suppléance (décret n°89-825 du 9 novembre 1989).
Naguère versée pour les dimanches, jours fériés, et les jours où vous étiez absent pour stage ou pour congé syndical (Lettre circulaire DGF n° 89-4565 du 11 décembre 1989), l'ISSR est désormais payée au prorata des jours de remplacement effectivement travaillés (la circulaire DGF n° 89-4565 du 11 décembre 1989 a été abrogée, BOEN du 19 avril 2007). La jurisprudence des tribunaux administratifs était favorable à cette limitation de l'ISSR (voir par exemple les jugements du Tribunal Administratif d'Orléans du 23 février 2006, de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 12 avril 2006 et l'arrêt du Tribunal Administratif de Poitiers du 28 juin 2006 M. Kossenko contre le recteur de l'académie de Poitiers).
L'ISSR est due à taux plein quelle que soit la quotité de service effectuée. Son versement est subordonné à l'envoi par le secrétariat de l'établissement de remplacement d'une copie de l'avis de suppléance et d'une attestation remplie et signée par le chef d'établissement. Exigez un double de ce document qui, en cas de difficulté, vous permettra de faire valoir vos droits.
L'ISSR est due à taux plein quelle que soit la quotité de service effectuée. Son versement est subordonné à l'envoi par le secrétariat de l'établissement de remplacement d'une copie de l'avis de suppléance et d'une attestation remplie et signée par le chef d'établissement. Exigez un double de ce document qui, en cas de difficulté, vous permettra de faire valoir vos droits.
La mise en paiement avec le traitement principal est réalisée par le service de gestion des personnels titulaires de votre rectorat. L'Indemnité de Sujétion Spéciale « est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre » (décret n°89-825 du 9 novembre 1989, article 5). Elle n'est cependant pas considérée, en droit, comme un remboursement de frais et n'est pas
imposable, sauf si vous optez pour une déclaration en frais réels.
imposable, sauf si vous optez pour une déclaration en frais réels.
Attention à la date de l'arrêté d'exercice : l'ISSR n'est pas perçue en cas de remplacement continu d'un même agent pour toute l'année scolaire... Afin de contourner cette règle, les rectorats s'efforcent après avoir d'abord donné un remplacement ponctuel à un TZR, de le mettre ensuite en affectation annuelle, en annulant la première affectation et en antidatant au 1er septembre l'effet de la seconde affectation pour le priver des ISSR. Cette pratique a été condamnée par l'arrêt Lourenço du 22 juillet 1999 du Tribunal Administratif de Besançon. Le 19 décembre 2003, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé pour les mêmes raisons un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en date du 12 juillet 2001.
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Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement |
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Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s'effectue le remplacement |
Indémnité journalière par remplacement effectué |
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moins de 10 Km |
14.96 euros |
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de 10 à 19 Km |
19.46 euros |
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de 20 à 29 Km |
23.99 euros |
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de 30 à 39 Km |
28.17 euros |
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de 40 à 49 Km |
33.45 euros |
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de 50 à 59 Km |
38.78 euros |
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de 60 à 80 Km |
44.41 euros |
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par 20 Km au-delà |
6.63 euros |
Le remboursement des frais de transports
Si vous êtes affecté à l'année (AFA) sur deux voire trois établissements (service partagé), vous pouvez être remboursé(e) de vos frais de déplacement lorsque deux conditions sont réunies : les deux établissements n'appartiennent pas à des communes limitrophes et votre domicile n'est pas dans la commune de l'établissement secondaire. Pour percevoir ces remboursements, vous devez remplir un dossier à retirer auprès du secrétariat de votre établissement.
L'ISOE
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) comporte une part fixe et une part mobile. Lors d'une suppléance, vous devez percevoir la part fixe, liée à « l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail, et la participation aux conseils de classe » (décret n°89-452 du 6 juillet 1989 publié au JORF du 7 juillet 1989).
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) comporte une part fixe et une part mobile. Lors d'une suppléance, vous devez percevoir la part fixe, liée à « l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail, et la participation aux conseils de classe » (décret n°89-452 du 6 juillet 1989 publié au JORF du 7 juillet 1989).
Si vous remplacez un professeur principal, vous toucherez en plus la part modulable de l'ISOE (décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, JORF du 17 janvier 1993 - Version consolidée au 1er janvier 2009) au prorata du nombre de jours remplacés. Depuis novembre 2005, ces indemnités sont mensualisées (décret n°2005-256 du 17 mars 2005).
L'ISSZEP
Si vous effectuez une suppléance dans une zone d'éducation prioritaire l'indemnité de sujétion spéciale vous est due au prorata de la durée du remplacement (décret n°90-806 du 11 septembre 1990). « L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. [...] En cas de remplacement ou d'intérim, l'indemnité est versée pendant la période correspondante à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim » (article 5 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990). L'indemnité n'est pas cumulable avec la suivante .
Si vous effectuez une suppléance dans une zone d'éducation prioritaire l'indemnité de sujétion spéciale vous est due au prorata de la durée du remplacement (décret n°90-806 du 11 septembre 1990). « L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. [...] En cas de remplacement ou d'intérim, l'indemnité est versée pendant la période correspondante à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim » (article 5 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990). L'indemnité n'est pas cumulable avec la suivante .
La NBI-Etablissement sensible
Vous avez droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points pour toute semaine complète au cours de laquelle vous accomplissez l'intégralité des obligations de services dans un établissement sensible (décret n°94-803 du 12 septembre 1994 et circulaire n°94-243 du 5 novembre 1994). Le versement de la nouvelle bonification (NBI) exclut le versement de l'indemnité ZEP. La NBI est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension.
Vous avez droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points pour toute semaine complète au cours de laquelle vous accomplissez l'intégralité des obligations de services dans un établissement sensible (décret n°94-803 du 12 septembre 1994 et circulaire n°94-243 du 5 novembre 1994). Le versement de la nouvelle bonification (NBI) exclut le versement de l'indemnité ZEP. La NBI est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension.
L'indemnité forfaitaire de changement de résidence
Si vous êtes TZR en AFA, vous avez droit à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence à chaque AFA entraînant un changement de domicile, si vous remplissez les conditions requises d'ancienneté dans le poste. Pour les mutations, il faut cinq années dans la précédente résidence administrative, mais la période est réduite à trois ans lorsqu'il s'agit de la première mutation dans le corps. En cas de rapprochement de conjoint aucune condition de durée n'est exigée (Voir l'article 19 du décret n°90-437 du 28 mai 1990).
Si vous êtes TZR en AFA, vous avez droit à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence à chaque AFA entraînant un changement de domicile, si vous remplissez les conditions requises d'ancienneté dans le poste. Pour les mutations, il faut cinq années dans la précédente résidence administrative, mais la période est réduite à trois ans lorsqu'il s'agit de la première mutation dans le corps. En cas de rapprochement de conjoint aucune condition de durée n'est exigée (Voir l'article 19 du décret n°90-437 du 28 mai 1990).
« Le titulaire remplaçant suit les règles admises pour l'ensemble des fonctionnaires et peut prétendre à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence. Sa résidence administrative est le territoire de la commune où est implanté l'établissement ou le service auquel il est rattaché pour sa gestion. En conséquence, le titulaire remplaçant ne peut être indemnisé de ses frais de changement de résidence que s'il est muté d'une zone de remplacement à une autre [et en AFA] ou s'il est nommé à un autre titre que celui de titulaire remplaçant. » (note de service n°92-213 du 17 juillet 1992).
Vous avez neuf mois à compter de votre changement de résidence administrative pour déposer votre dossier au rectorat.
Les indemnités de sujétions particulières
Si vous assurez un service en Documentation, vous devez percevoir les indemnités de Documentation (décret 91-466 et 467 du 14 mai 1991) et si vous effectuez un service de CPE,vous devez percevoir les indemnités d'Education (décret 91-468 du 14 mai 1991). Depuis 2005, elles sont payées mensuellement (décret n° 2005-1241 du 30 septembre 2005 et décret n°2005-256 du 17 mars 2005).
Si vous assurez un service en Documentation, vous devez percevoir les indemnités de Documentation (décret 91-466 et 467 du 14 mai 1991) et si vous effectuez un service de CPE,vous devez percevoir les indemnités d'Education (décret 91-468 du 14 mai 1991). Depuis 2005, elles sont payées mensuellement (décret n° 2005-1241 du 30 septembre 2005 et décret n°2005-256 du 17 mars 2005).
C à voir
Pétition - Réunions Périphériques
Un effet sensible de la réforme du lycée est d’accroître encore la multiplication des réunions auxquelles les professeurs seront amenés à participer. Ces contraintes nouvelles sont ignorées par le Ministère. Le SNALC rappelle que sa mission première d’enseignement suppose pour chaque professeur une moyenne horaire de travail de 36 à 45 heures hebdomadaires.
SIGNEZ LA PETITION DU SNALC CSEN
Pour signer : cliquez ici
PETITION
Pour demander le maintien de la voie technologique et l’ouverture d’urgence des discussions sur cette voie de formation, signez la pétition du SNALC
SIGNEZ LA PETITION DU SNALC CSEN
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