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Stagiaires - Affectation des lauréats 2010
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Affectation des laureats aux concours Education Nationale
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Rattachement administratif

Après avis du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA), le recteur définit les zones de remplacement en tenant notamment compte des infrastructures routières ou ferroviaires existantes. Il a le droit de faire se chevaucher certaines ZR (note de service n°99-152 du 7 octobre 1999).
         
L'article 3 du décret n°99-823 du 17 septembre 1999 prévoit que « l'arrêté d'affectation dans l'une des zones [...] indique l'établissement public local d'enseignement ou le service de rattachement » des TZR pour leur gestion (RAD ; la commune dans laquelle il est implanté sera votre résidence administrative). 
      
C'est dans cet établissement de rattachement que vous devez vous rendre le jour de la pré-rentrée. Il gère votre Procès-Verbal d'Installation (PVI) initial (document qui déclenche la chaîne de paie), votre note administrative (après consultation des différents chefs des établissements où vous avez effectué des suppléances), vos congés et absences, votre traitement et vos indemnités (bulletins de salaire), vos demandes de mutation, de temps partiel, de changement de corps par liste d'aptitude, ou de mise à la retraite. Néanmoins vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'absence et vos certificats médicaux dans l'établissement d'exercice qui les transmet immédiatement à l'établissement de rattachement. Vos candidatures aux stages de formation continue sont soumises à l'avis du chef d'établissement de rattachement, votre participation est soumise à l'avis du chef de l'établissement où vous exercez au moment du stage.
            
Pour les élections professionnelles aux commissions paritaires (qui se déroulent tous les trois ans), vous votez dans votre établissement de rattachement, pour les élections au conseil d'administration (qui se déroulent chaque année), vous votez dans l'établissement où vous exercez vos fonctions au moment du scrutin à la condition d'y être affecté pour une durée supérieure à 30 jours.
                
C'est enfin au CDI de votre établissement de rattachement que vous devez vous inscrire sur les listes de demande de spécimens aux éditeurs de manuels scolaires.
             
L'esprit de l'article 3 du décret n°99-823 interdit la modification après la rentrée scolaire de cet établissement de rattachement, modification qui pourrait vous priver de vos indemnités de remplacement.

C à voir

PETITION

Pour demander le maintien de la voie technologique et l’ouverture d’urgence des discussions sur cette voie de formation, signez la pétition du SNALC

SIGNEZ LA PETITION DU SNALC CSEN

Pour signer : cliquez ici