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Appel à la GREVE le vendredi 12 mars
L’Intersyndicale apporte son total soutien aux mobilisations et mouvements en cours et notamment à ceux engagés dans la région parisienne. Elle rappelle …
Voie Technologique - Réforme et grilles horaires
Le projet de réforme des séries STI et STL amènera de profonds changements pour la voie technologique si elle maintenue en l’état pour la rentrée 2011. C’est le fondement même d’un …
Trente euros de l'heure !
Persuadé, sans doute, d’offrir un formidable pactole aux retraités de l’Education Nationale en leur proposant trente euros de l’heure pour …
INTER 2010 RESULTATS
Les FPMN se déroulent du 9 mars au 17 mars et si vous souhaitez connaître l'académie de votre affectation contactez le SNALC au 01 47 70 00 55. Consultez le …
Liste d'aptitude Agrégés
Contingents par discipline pour la liste d'aptitude agrégés - Année 2010
Echelon Agrégés 2010
Consultez les barres d'avancement d'échelon pour l'année 2010 des professeurs agrégés du second degré.
MOUVEMENT INTER 2010 ... ILS RECOMMENCENT !!
ATTENTION : Les informations de la plate-forme info-mobilité n'ont aucune valeur définitive, le projet comporte de nombreuses erreurs. Les formations paritaires se …
Déclaration intersyndicale du 17 février
L'Intersyndicale, avec une détermination toujours plus forte, réaffirme son opposition entière à la réforme des lycées, à la réforme de la voie professionnelle qui aggravent encore les …
Pétition - Réunions périphériques
Un effet sensible de la réforme du lycée est d’accroître encore la multiplication des réunions auxquelles les professeurs seront amenés …

Rattachement administratif

Après avis du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA), le recteur définit les zones de remplacement en tenant notamment compte des infrastructures routières ou ferroviaires existantes. Il a le droit de faire se chevaucher certaines ZR (note de service n°99-152 du 7 octobre 1999).
         
L'article 3 du décret n°99-823 du 17 septembre 1999 prévoit que « l'arrêté d'affectation dans l'une des zones [...] indique l'établissement public local d'enseignement ou le service de rattachement » des TZR pour leur gestion (RAD ; la commune dans laquelle il est implanté sera votre résidence administrative). 
      
C'est dans cet établissement de rattachement que vous devez vous rendre le jour de la pré-rentrée. Il gère votre Procès-Verbal d'Installation (PVI) initial (document qui déclenche la chaîne de paie), votre note administrative (après consultation des différents chefs des établissements où vous avez effectué des suppléances), vos congés et absences, votre traitement et vos indemnités (bulletins de salaire), vos demandes de mutation, de temps partiel, de changement de corps par liste d'aptitude, ou de mise à la retraite. Néanmoins vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'absence et vos certificats médicaux dans l'établissement d'exercice qui les transmet immédiatement à l'établissement de rattachement. Vos candidatures aux stages de formation continue sont soumises à l'avis du chef d'établissement de rattachement, votre participation est soumise à l'avis du chef de l'établissement où vous exercez au moment du stage.
            
Pour les élections professionnelles aux commissions paritaires (qui se déroulent tous les trois ans), vous votez dans votre établissement de rattachement, pour les élections au conseil d'administration (qui se déroulent chaque année), vous votez dans l'établissement où vous exercez vos fonctions au moment du scrutin à la condition d'y être affecté pour une durée supérieure à 30 jours.
                
C'est enfin au CDI de votre établissement de rattachement que vous devez vous inscrire sur les listes de demande de spécimens aux éditeurs de manuels scolaires.
             
L'esprit de l'article 3 du décret n°99-823 interdit la modification après la rentrée scolaire de cet établissement de rattachement, modification qui pourrait vous priver de vos indemnités de remplacement.

C à voir

PETITION

Pour demander le maintien de la voie technologique et l’ouverture d’urgence des discussions sur cette voie de formation, signez la pétition du SNALC

SIGNEZ LA PETITION DU SNALC CSEN

Pour signer : cliquez ici