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Stagiaires - Affectation des lauréats 2010
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Affectation des laureats aux concours Education Nationale
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Types de remplacement

Vos fonctions de Titulaire de Zone de Remplacement vous conduisent à vous trouver dans l'une des trois situations suivantes :
 
 - soit vous recevez une affectation à l'année (AFA) sur un poste resté vacant ou sur un Bloc de Moyens Provisoires (BMP). Le rectorat procède à ce type d'affectation lors de la 2ème phase du mouvement intra-académique. Votre situation sera similaire, pendant un an, à celle d'un titulaire de poste de l'établissement.
 
 - soit vous accomplissez des remplacements de courte ou moyenne durée (REP) sur des postes vacants (décès, congé parental de plus d'un an …) ou la suppléance (SUP) sur des postes non vacants d'enseignants momentanément absents (congé de maladie, CLM…). En cours d'année scolaire, le rectorat vous affectera dans les établissements d'exercice, par un arrêté rectoral qui doit préciser l'établissement, l'objet, et la durée du remplacement à effectuer. Signez alors dans les plus brefs délais votre PV d'installation ! Il n'y a pas de durée minimum de suppléance, mais généralement il s'agit de remplacement supérieur à 15 jours.
  
 - soit vous avez une affectation mixte c'est-à-dire une AFA sur un service incomplet, et pour la quotité restante vous devez effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée. Aux termes de l'article 3 du décret n°50-581 du 25 mai 1950 les deux services doivent se faire dans la même commune : « Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville. » L'article 3 de la circulaire du 1er décembre 1950 (BOEN n° 45 du 7 décembre 1950) et la circulaire n° 75-193 du 26 mai 1975 ont cependant élargi cette possibilité à « deux établissements situés dans des localités différentes. » Ces 2 textes ont été abrogés par la circulaire n°2007-080 du 6 avril 2007. Le décret n°2000-753 du 1er août 2000 concernant les PLP est lui toujours en vigueur.
                
L'établissement d'exercice peut être, bien entendu, différent de celui de rattachement : il peut même être situé dans une zone de remplacement limitrophe de celle dont vous êtes titulaire, (article 3 du décret 99-823). Dans ce cas, pour éviter les abus, la note de service n° 99-152 précise que, le recteur doit « dans la mesure du possible tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés » et rechercher « l'accord des intéressés pour les affectations de cette nature. »
                 
Vous pouvez être appelé(e) à assurer des suppléances dans tous les types d'établissement du 2nd degré (collège, SEGPA, lycée, lycée professionnel, SEP, EREA), et dans tout type de classe, y compris post-baccalauréat. Comme enfin vous êtes susceptible de remplacer des professeurs bivalents (PEGC, PLP), on peut vous demander d'enseigner partiellement une autre discipline, dans la limite d'un demi-service (article 3 des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950).
            
Le SNALC n'est pas favorable à la bivalence dans l'enseignement secondaire général. Si vous pensez ne pas avoir la qualification nécessaire pour donner des cours dans une spécialité qui n'est pas celle de votre recrutement, il vous faut le signaler au chef d'établissement et aux services du rectorat. L'article 3 du décret n°50-581 du 25 mai 1950 précise que le choix de cette matière connexe doit être le plus conforme possible aux compétences et aux goûts des professeurs concernés.
              
Enfin les nouvelles dispositions concernant les remplacements de courte durée - c'est-à-dire inférieurs ou égaux à deux semaines (décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 et note de service n° 2005-130 du 30 août 2005) s'appliquent également à vous. Cependant vous ne pouvez être appelé(e) à effectuer ces remplacements imprévus que dans votre établissement de rattachement, sauf si vous êtes en sous service et si vous avez reçu un arrêté rectoral.

C à voir

PETITION

Pour demander le maintien de la voie technologique et l’ouverture d’urgence des discussions sur cette voie de formation, signez la pétition du SNALC

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