Audience du SNALC au Rectorat

Audience du SNALC au Rectorat

COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE ACCORDÉE PAR LE RECTEUR LE 6/10/16

À la demande du bureau académique, le rectorat a accordé une audience au SNALC Franche-Comté le jeudi 6 octobre 2016 à 18H00. L’audience a duré environ deux heures. L’administration était représentée par M. Jean-François CHANET, Recteur de l’académie de Besançon, Mme Marie-Laure JEANNIN, Secrétaire générale et M. Géraud VAYSSE, DRH de l’académie, le SNALC Franche-Comté par Mme Sylvie PRÉVOT, présidente académique, commissaire paritaire certifiée, , M. Sébastien VIEILLE, secrétaire académique, commissaire paritaire certifié et M. Pierre RAGOT, membre du bureau académique, commissaire paritaire agrégé.

Quatre sujets ont été abordés au cours de cette entrevue.

I) Les grèves de l’année scolaire 2015 / 2016

Alors même que le droit de grève est inscrit dans la Constitution, plusieurs collègues qui avaient fait grève durant les examens de fin d’année ont reçu, à la suite de leur action, une lettre des services du rectorat leur rappelant leurs obligations de service.
M. le Recteur indique au bureau académique que le rôle des enseignants est d’évaluer les élèves et qu’à ce titre, il ne comprend pas ce mode d’action qui tend, selon lui, à les décrédibiliser mais précise qu’il s’agit juste d’un rappel et que les collègues qui ont reçu cette lettre de rappel ne risquent absolument rien.
Mme la Secrétaire générale ajoute que le rectorat est tenu de garantir la continuité du service public et qu’à ce titre, il est difficile, pour l’administration, de trouver une parade à ce mode d’action, validant ainsi indirectement la stratégie que le SNALC ne cesse de préconiser depuis plus d’un an.
La question du droit de grève et du recours à la grève, que M. le Recteur juge inapproprié sous cette forme mais que le SNALC estime légitime eu égard à l’autisme du ministère, est l’occasion d’une discussion approfondie entre le recteur et le bureau académique sur la réforme du collège. L’échange permet de faire émerger, une fois encore, les divergences de fond. Si le diagnostic est partagé – le système actuel reproduit voire aggrave les inégalités sociales –, le désaccord sur les remèdes à apporter persiste. Le recteur estime que l’interdisciplinarité permettra de réduire ces inégalités. S’il reconnaît que cette réforme bouscule les esprits et génère effectivement un surcroît de travail, il estime que les enseignants devraient s’emparer sans barguigner d’une réforme d’autant plus irréversible qu’il s’agit, selon lui, d’une réforme a minima que la prochaine majorité ne pourra qu’accentuer. Le SNALC, quant à lui, rappelle que les inégalités ne doivent pas être un prétexte pour renoncer à la transmission du savoir, qu’il n’est pas opposé à des collaborations interdisciplinaires, dès lors qu’elle se font sur la base du volontariat et ne se transforment pas en un carcan contre-productif et que l’abrogation de la réforme est un préalable à une remise à plat et à une reprise des discussions sur de nouvelles bases et non une fin en soi. Plus que jamais attaché à la liberté pédagogique, le SNALC rappelle qu’il est aussi une force de proposition, comme l’atteste son projet de collège modulaire.

II) La rentrée 2016

Le SNALC attire l’attention de l’administration sur l’ambiance délétère qu’il constate sur le terrain tant au niveau des enseignants que des chefs d’établissement et s’inquiète d’éventuels risques de rébellion inhérents aux « obligations de service » qui ne cessent de croître d’année en année et que la réforme du collège a encore alourdies, alors même que les textes officiels ne distinguent pas clairement ce qui est obligatoire de ce qui ne l’est pas.
Bien qu’il ait commencé par reconnaître que les réunions type « conseil pédagogique » ou « liaison école-collège » n’étaient pas des réunions « de professeurs enseignant dans la même discipline ou partageant le même groupe d’élèves » comme le stipule le décret, M. le Recteur finit par estimer qu’au regard de l’organisation du cursus par cycles, les enseignants du primaire et de 6e interviennent dans le même cycle et partagent de fait le même groupe d’élèves. Dès lors, l’administration serait amenée à traiter les cas des collègues qui refuseraient de se soumettre à ce type de réunions.
Cette volte-face est, selon le SNALC, très révélatrice de l’ampleur de la marge d’interprétation à laquelle le décret peut donner lieu et confirme, s’il en est encore besoin, que cette réforme imposée à marche forcée a durablement mis à mal la sérénité et la confiance pourtant indispensables au bon fonctionnement de l’institution.

III) La certification

Le SNALC s’étonne que certains collègues de langue aient été victimes de retraits de salaire pour avoir refusé de faire passer la certification. Le SNALC fait valoir : 1) que les contenus de la certification sont totalement déconnectés des programmes du bac, alors même que ce travail empiète sur les cours ; 2) que ces certifications émanent d’organismes privés, alors que les enseignants sont des agents du service public ; 3) que la validité de cette certification est limitée dans le temps et parfois considérée comme nulle.
Mme la Secrétaire générale indique que le rectorat de Besançon rémunère les enseignants chargés de faire passer la certification au moyen d’HSE et qu’à ce titre il est en droit de retirer ces HSE à quiconque refuse de faire passer la certification. Elle ajoute que la certification est inhérente aux classes européennes et qu’on ne peut, sans contradiction, s’opposer à la suppression des classes européennes et refuser de faire passer la certification sous prétexte que les classes bilangues et les classes européennes sont menacées. Quant aux organismes privés dont émanent ces certifications il s’agit là d’un choix du ministère sur lequel le rectorat n’a aucune prise. Elle ajoute enfin que la certification est loin d’être confidentielle dans l’académie de Besançon puisqu’elle a concerné tout de même, durant l’année 2014/2015, 898 anglicistes, 1600 germanistes et 108 hispanisants.
Le SNALC rappelle que ces refus, aussi maladroits qu’ils puissent paraître, étaient parfois la seule solution que certains collègues de lycée avaient trouvé pour manifester leur opposition à la réforme du collège et que la « radicalité », relevée par M. le Recteur, était une forme de réponse à l’entêtement et à l’autisme du ministère.

IV) Les révisions d’affectation (mouvement 2016)


Le SNALC remercie le DRH pour les clarifications qu’il a apportées à ce sujet lors du GT de juin 2016, mais déplore néanmoins une certaine rigidité dans l’approche adoptée. Il rappelle qu’il exerce pleinement son rôle de conseil auprès des collègues qui le sollicitent à ce sujet et que, s’il s’efforce de dissuader les recours qui ne lui paraissent pas suffisamment motivés afin de ne pas accroître inutilement le travail des services, il encourage au contraire ceux qu’ils estiment légitimes.
Le DRH rappelle pour sa part qu’il s’efforce de privilégier les situations susceptibles d’engendrer de la souffrance tant sur le plan familial que personnel mais reconnaît qu’il est très difficile de donner une définition globale de la notion de souffrance. Il rappelle également que la révision entraîne une affectation provisoire à l’année et que, dès lors qu’on l’a accordée à un collègue une année et que sa situation n’a pas évolué favorablement l’année suivante, le rectorat est quasiment tenu de trouver à nouveau une solution, ce qui ne va pas sans difficultés si la situation perdure.
Il rappelle, anticipant sur la prochaine réunion du 8 novembre, que le rectorat a traité 66 demandes de révision suite au mouvement 2016, qu’il a donné 21 accords de principe et qu’au total 18 collègues ont obtenu une affectation provisoire, soit presque un tiers des demandeurs.
Le SNALC attire néanmoins l’attention du DRH sur trois cas précis. Le DRH prend note et reconnaît, après discussion, que l’administration a manqué le but dans deux des trois cas cités, validant ainsi – mais trop tardivement hélas pour nos collègues – les propositions qui avaient été faites par le SNALC dès juin dernier.
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