Assemblé générale des contractuels du 10 octobre 2019 et compte-rendu de l'audience du 16 octobre 2019

Assemblé générale des contractuels du 10 octobre 2019 et compte-rendu de l'audience du 16 octobre 2019

Tout d’abord, nous vous remercions d'avoir été très nombreux comme d'habitude à avoir assisté à la réunion SNALC du jeudi 10 octobre 2019. De même que nous remercions vivement pour votre adhésion au SNALC et vous souhaitons la bienvenue dans notre organisation.

Voici donc les comptes rendus de la réunion du jeudi 10 octobre 2019 et de l'audience rectorale du 16 octobre 2019.

1) Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2019


Tout d'abord, nous avons fait le point sur la rentrée scolaire 2019/2020 ainsi que sur les difficultés auxquelles les contractuels se sont heurtés : Non affectations, affectations sur deux ou plusieurs établissements, éloignement du domicile, temps partiel ou mi-temps imposé, Attente du CERFA pour les préfectures de police en vue d'obtenir une carte de séjour pour les professeurs étrangers leur permettant de travailler ;absence d'attestation pôle -emploi, retard de salaire pour certains, voire absence de absence de salaire pour d'autres.


Nous avons suite à cela passé la parole à Monsieur VATIN (président du SNALC -Créteil) pour évoquer le problème des réformes de la retraite qui risqueraient de pénaliser fortement les enseignants et ainsi que sur les changements potentiels connus à ce jour (régime, cotisations, âge de départ, calcul des pensions...).

Nous avons par la suite apporté quelques précisions sur les réformes du lycée notamment en lycée professionnel sur la question épineuse du chef d'œuvre et la co-intervention.

Nous avons passé la parole à la salle afin de répondre tour à tour à leurs interrogations et leurs inquiétudes.

Enfin, nous avons recueilli les dossiers des participants en vue de les défendre lors de l'audience rectorale du 16 octobre 2019 ainsi que plusieurs adhésions sur place.

2) Compte-rendu de l'audience rectorale du mercredi 16 octobre 2019

Tout d’abord, nous avons souligné la défaillance rectorale sur le versement des premiers salaires lors du recrutement et du renouvellement des contrats. Au-delà de la vigilance nécessaire pour que les établissements transmettent vite les documents nécessaires à la mise en route du traitement, nous avons demandé que le rectorat mette en place une procédure automatique et rapide de versement d’acompte d’un montant suffisant. Pour des situations dramatiques de personnels non-titulaires, nous avons demandé que le service social soit saisi en urgence.


Concernant les attestations -pôle emploi, nous avons exigé à ce qu'elles soient délivrées en urgence afin que les intéressés puissent percevoir leurs indemnités journalières sur la période de non-affectation. Le rectorat s'est engagé à appeler toutes les personnes dont les dossiers ont été traités lors de cette audience afin que ce document leur soit délivré rapidement.

Nous avons également interpellé le rectorat concernant le problème des fiches de paye inaccessibles sur le site du rectorat. En effet, le rectorat nous a affirmé que le site de la paye en ligne n'est plus accessible depuis le 1er septembre, il conviendrait donc aller sur ENSAP pour récupérer les fiches de paye : https://ensap.gouv.fr/

Précision : Attention aux pertes sur les salaires : Prendre en compte les prélèvements à la source mis en place depuis le 1er septembre 2019.

Attention ! la DPE2 ne gère pas du tout ENSAP, ce dernier dépend d'un autre Ministère que le Ministère de l'Éducation Nationale.

Concernant les contrats à l’année, le Rectorat s'est engagé à revoir le paiement des salaires à compter du 1er septembre 2019 pour les collègues embauchés avant le 09 septembre. Ces derniers seront payés intégralement à partir du 1er au lieu de la date à laquelle ils sont affectés (Nous avons donc obtenu un paiement sur 9 jours de salaire pour les personnes concernées.

Sur le chômage, le rectorat a reconnu les nombreux retards de versements des indemnités, mais il renvoie en partie sur la responsabilité de Pôle Emploi et de son propre service chômage du rectorat. Nous avons exigé une simplification des procédures et une vraie prise en compte de la détresse humaine que cette mauvaise gestion entraîne. Cela sera étudié par le Rectorat, tout comme une meilleure gestion des acomptes du 1er salaire pour éviter les retards de paiement.

Question CERFA : Les personnes ayant rempli la fiche de suivi rectorale lors de la réunion du 10 octobre, se verront délivrer ce document rapidement.

Point sur les affectations pour la rentrée 2019/2020 : Cela concernait bien évidemment le réemploi dont la situation est alarmante puisque beaucoup de collègues non-titulaires sont encore en attente d’affectation ou ont une suppléance qui va se terminer prochainement, entrainant des situations sociales et humaines souvent désastreuses. Nous avons rappelé notre exigence du réemploi de tous les personnels. Rappelons que le Rectorat a procédé à 500 non renouvellements dans l'académie dont des non renouvellements pédagogiques (toutes disciplines confondues).

La situation se débloque pour certaines matières comme SVT, lettres classiques, musique. Un peu moins en lettres modernes et histoire géographie. En revanche, il n y a plus du tout de postes en EPS pour l'instant.

Le Rectorat continue donc à procéder aux affectations et elles s'étaleront jusqu'aux vacances de la Toussaint et au-delà en fonction des besoins des services.

Remarque : Pour les dossiers urgents, j’ai pris le soin d'appeler une cinquantaine de collègues au sortir du Rectorat soit le jeudi 10 octobre en soirée. Concernant les autres collègues, vous recevrez avant mon départ en vacances un mail nominatif afin de vous rendre compte des suites réservées à votre dossier.

Pour le SNALC, syndicat des lycées professionnels, lycées généraux, collèges, SEGPA, EREA et autres établissements spécialisés.

safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP

tel: 06 13 91 62 64
mail: medini.safia@gmail.com

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