Compte-rendu de l'audience à la DPE2 du 16 décembre 2020

Compte-rendu de l'audience à la DPE2 du 16 décembre 2020

Le SNALC a été reçu aujourd’hui 16 décembre 2020 par madame RAVAT (adjointe de Madame LAMARQUE) pour une audience cas particuliers, Madame LAMARQUE étant sollicitée pour une affaire urgente.
48 dossiers ont été traités, le Rectorat s'est engagé à examiner toutes les situations et nous apporter une réponse sous une semaine (soit il contacte les personnes concernées directement ou nous tiendront informés des suites réservées à votre dossier).
Nous adresserons un courriel explicatif et individuel à toutes les personnes qui nous ont confié leur dossier.

Merci de nous tenir informés(e) si vous avez été contacté (e) par le Rectorat afin que nous n'ayons pas à présenter de nouveau votre dossier à la prochaine audience rectorale.

Voici donc les points évoqués :

1) Affectations 2020/2021

Les affectations se poursuivent en fonction des besoins sur des courtes suppléances.
Le Rectorat ne recrute plus sur des contrats à l'année.
La situation s'est débloquée à la mi-novembre pour les matières suivantes : Lettres modernes, physique -chimie, SVT et anglais.
En revanche, la situation demeure inchangée pour les autres matières suivantes : Maths, anglais, espagnol et EPS.

2) NBI (Nouvel bonification indiciaire), lycée Alfred NOBEL Clichy-sous-Bois

Nous avons remonté le problème du NBI au lycée Alfred NOBEL de Clichy-sous-Bois.
Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice de rémunération déjà détenu.
En effet, dans ce lycée les titulaires ont droit à cette prime mais les contractuels sont exclus de ce dispositif. Nous avons demandé au Rectorat à ce que la NBI soit versée aux contractuels au même titre que les titulaires de cet établissement, du fait qu'ils exercent le même métier et affrontent les mêmes difficultés durant l'exercice de leur fonction. Il est inadmissible que les non titulaires soient écartés de ce dispositif.

3) Les contrats à durée indéterminée (CDI )

Désormais, les CDI sont traités à la DPE 2 et non plus à la CCP comme les années précédentes. Il convient donc de nous téléphoner ou nous envoyer un courriel si vous estimez que vous y avez droit, afin que l'on prenne en charge le suivi de votre dossier.

Rappel des conditions pour obtenir un CDI :

L’obtention d’un CDI est régie par L’article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier d’un CDI, il faut avoir été employé durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. De même, le Rectorat de Créteil comptabilise l’ancienneté effectuée dans une autre académie.
LA CONDITION EST DONC 6 ANS SANS INTERRUPTION DE PLUS DE 4 MOIS.
Bien que certaines avancées soient obtenues, le SNALC précise que la cédéisation n’offre aucune garantie à un emploi pérenne par voie statutaire. En l’absence de poste dans votre discipline un licenciement est possible, faute de besoin.

4) Les promotions indiciaires

La promotion indiciaire est régie par l’art 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Le passage indiciaire pour les collègues en CDI ou en CDD, le rectorat de Créteil accorde une promotion d’échelon au bout de 3 ans de contrat quelle que soit la quotité exercée.
LA CONDITION EST 3 ANS DE CONTRAT POUR UNE PROMOTION INDICIAIRE.

Enfin, le SNALC trouve injuste que pour certains collègues non titulaires le passage indiciaire soit conditionné à une inspection pédagogique.
La campagne de promotion indiciaire aura lieu en mars/avril 2021.
Si vous estimez que vous ouvrez droit à une promotion indiciaire, il conviendrait de prendre contact avec nous afin de prendre en charge votre dossier et le défendre au Rectorat.

Le SNALC vous soutient et défend vos droits et intérêts. Il s'assure d'une communication saine entre l'employeur et vous et d'être le porte-parole lors des négociations ou ententes.
Sans oublier de vous accompagner selon vos demandes et vos besoins.
Le SNALC fait de votre défense un devoir au quotidien.

Au nom du SNALC, et à mon nom personnel, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et de très bonnes vacances.

safia MEDINI
Responsable syndicale déléguée au rectorat de CRETEIL
Secrétaire départementale du 77 nord
Défenseure des non-titulaires à la CCP

tel: 0613916264
mail: medini.safia@gmail.com
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