Que l’agent soit titulaire ou contractuel, en cas de naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne qui est mariée, pacsée ou vit maritalement avec la mère ...

Décision d'attribution des CFP et consultation des CAP. Avant de rejeter une demande de congé de formation professionnelle pour un motif lié à l’intérêt du service, l’administration est tenue de consulter la CAP compétente ...

En mars 2020, la réforme des retraites a été suspendue après être allée très loin malgré les pétitions, les manifestations et les grèves. Le gouvernement avait même fait voter sa réforme en première lecture par l’assemblée nationale grâce à l’article 43 de la constitution qui met fin aux débats ...

La rupture conventionnelle dans la fonction publique a été créée par l’article 72 de la loi 2019-828. Le SNALC a immédiatement perçu le potentiel de ce dispositif, dont les conditions d’octroi sont plus souples que celles de l’indemnité de départ volontaire ...

De nombreux collègues l’attendaient. La rupture conventionnelle, qui existe dans le privé, a été introduite dans l'Education nationale par l'article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ...

Le projet de réforme des retraites a soulevé d’âpres polémiques. Adopté à l’assemblée nationale grâce au fameux article 49-3 de la constitution, en voie de transmission au sénat, il a été suspendu par un discours du président de la République le 12 mars 2020 tant que la France sera en proie au COVID-19. ...

M. Delevoye avait en juillet 2019 annoncé officiellement que la valeur d’acquisition du point serait de 10 euros pour un point et la valeur de service de 0,55 euro. ...

La demande doit être lancée 6 mois au moins avant la date de départ pour l’instruction du dossier et le paiement à la date de départ prévue. ...

Les projets de loi relatifs aux retraites ont été transmis aux organisations syndicales le soir du jeudi 9 décembre 2020, c’est-à-dire au moment même où le gouvernement prétendait qu’on avait encore la possibilité de négocier. La lecture des 141 pages du projet de loi et des 9 pages du projet de loi organique montre surtout que leur rédaction avait commencé bien avant les vacances de Noël pendant que certains pensaient qu’on pouvait encore discuter, concerter, négocier : il n’en était rien. Le secrétaire d’État a eu beau prétendre que le gouvernement était tenu par les délais réglementaires ; il n’a convaincu personne. En outre, l’exposé des motifs commence par un ensemble d’affirmations parfaitement erronées. ...

Delevoye travaille pendant dix-huit mois à préparer un rapport sur la réforme de la retraite ; il rencontre sans compter les centrales syndicales, les « Français de base » au cours d’innombrables réunions et finit par présenter son rapport le 18 juillet 2019 au Premier ministre. ...

Suite aux déclarations de notre Premier Ministre annonçant la réforme des retraites vers un système universel par points le mercredi 11 décembre 2019, Jean-Michel Blanquer a tenu à rassurer les professeurs : « L’enjeu est donc de revaloriser progressivement leurs rémunérations de manière à maintenir le niveau de leurs pensions. » ...

La publication des décrets du 31 décembre 2019 mettant en pratique la loi du 6 août 2019 sur la réforme de la fonction publique entraîne irrésistiblement à envisager le pire pour nos collègues, qu’ils soient professeurs, CPE, Psy-EN, AESH, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. La loi s’applique en effet à tous les fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public en C.D.I. des trois versants de la fonction publique ...

L’article 72 de la loi du 6 août 2019 a introduit le principe d’un dispositif de rupture conventionnelle au bénéfice des agents publics à compter du 1er janvier 2020. Ce dispositif concerne les contractuels en CDI et les fonctionnaires ...

Les services de communication du Premier ministre ont su attirer l’attention des médias et des Français en annonçant la présentation du projet de réforme des retraites pour le mercredi 11 décembre devant les membres non élus du Conseil économique, social et environnemental. Que faut-il comprendre pour les membres de l’éducation nationale ? ...

Pour la totalité des personnels de l’Éducation nationale, le projet de réforme des retraites se traduira par une diminution du montant de leur pension. Pour les professeurs, il risque en plus de changer radicalement la manière dont ils devront concevoir et pratiquer leur enseignement. ...

Que va changer pour les personnels de l’Éducation nationale le système de retraite par points tel que l’a conçu Jean-Paul DELEVOYE ? (Dossier paru dans la QU1433 d'octobre 2019) ...

Comme le SNALC l’a toujours craint, ce sont bien les fonctionnaires et parmi eux les professeurs qui seront victimes du futur système, sauf à multiplier les heures supplémentaires à condition d’en être physiquement capables. Et l’on n’évoque même pas les professeurs des écoles, les plus grands perdants de la réforme annoncée. ...

Au fur et à mesure que nos collègues approfondissent la lecture du projet de M. Delevoye, haut-commissaire chargé des retraites, les questions sans réponse s’accumulent : ...

La DGFP met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé (ENSAP). L’ENSAP vous permet de consulter votre compte individuel de retraite et d’en demander la correction, d’obtenir une simulation de retraite, de demander votre départ à la retraite ...

Frédéric Eleuche fait le point sur la future réforme de la retraite. ...