HORS CLASSE CERTIFIES ET AGREGES - LES TEXTES DE REFERENCE

HORS CLASSE CERTIFIES ET AGREGES - LES TEXTES DE REFERENCE

Par Frédéric SEITZ, secrétaire national à la gestion des personnels

Textes de référence

Certifiés, PLP, P d’EPS, CPE, Psy-EN : note de service n° 2019 du 27 février 2019

Agrégés : note de service n° 2019 du 27 février 2019

Circulaires rectorales

DISPOSITIONS GÉNÉRALES PERSONNELS CONCERNÉS :
AGRÉGÉS, CERTIFIÉS, PLP, PE, P-EPS, CPE, PSY-EN

Ce que vous avez à faire :


Surveiller votre messagerie I-Prof : tous les promouvables sont informés de la procédure.


Dans le cas uniquement des agents promouvables pour lesquels n’a été portée aucune appréciation de leur valeur professionnelle :

Vérifier dans votre dossier I-Prof que votre situation administrative et professionnelle soit exacte, à jour, et complète.

Actualiser et enrichir les données figurant dans votre dossier. C’est ce dernier que l’administration consulte.

Signaler au gestionnaire académique les erreurs.


Conditions requises :


Avoir atteint au 31 août 2019 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale. Cette condition situe ou non les agents à l’intérieur d’un vivier que l’administration nomme plage d’appel statutaire

Être en position d’activité.

Agents en congé parental : non promouvables.

Agents en congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc. : promouvables.


DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AGRÉGÉS, CERTIFIÉS, PLP, P-EPS, CPE, PSY-EN

Textes de référence :

Certifiés, PLP, P d’EPS, CPE, Psy-EN : note de service n° 2019 du 27 février 2019

Agrégés : note de service n° 2019 du 27 février 2019

Circulaires rectorales

Les propositions du recteur s’appuient sur

le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage statutaire à la hors classe

l’appréciation de sa valeur professionnelle

Cette dernière correspond à :

l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière pour ceux qui en ont bénéficié en 2017/2018

l’appréciation attribuée en 2018 pour les agents qui étaient promouvables à la hors classe 2018. Cette dernière est donc conservée sans modification pour la campagne 2019, au mépris d’une évolution des qualités professionnelles de l’agent.


Modalités d’examen des dossiers des agents ne disposant d’aucune des appréciations précitées

Agents concernés


Agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2018

Agents éligibles à un rendez-vous de carrière en 2017/2018, sans avoir pu en bénéficier

Agents promouvables à la hors classe en 2018 qui ne se sont pas vu attribuer d’appréciation.


Le recteur examine les dossiers de ces agents, qu’ils soient affectés dans le secondaire, le supérieur (dont les enseignants détachés comme ATER), ou détachés comme personnels d'inspection ou de direction stagiaires.



AFFECTATIONS PARTICULIÈRES :


Agents dont l'affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2019: dossier examiné par le recteur de leur académie d’origine

Agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2019 : dossier examiné par le vice- recteur de Nouvelle-Calédonie ;

Agents affectés à Wallis-et-Futuna dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2019 : dossier examiné par le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4) ;
Agents affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon : dossier examiné par le recteur de l'académie de Caen ;

Agents hors académie (détachés dans l'enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’ATER, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d'enseignement supérieur du Pacifique) :faire parvenir le curriculum vitae, une fiche d'avis à télécharger via i-Prof renseignée et visée par le supérieur hiérarchique ou l’autorité compétente au bureau DGRH B2-4 au plus tard pour le 15 mars 2019. Agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt de leur dossier : avis du chef d'établissement et du vice-recteur.


Pour apprécier la valeur professionnelle de ces agents, qui s’exprime principalement par la notation, par l’expérience et l’investissement professionnel, le recteur s’appuie sur :

la notation (agents ayant bénéficié d’une note, arrêtée au 31 août 2016 ou 31 août 2017 pour les situations particulières). Ancienneté de la note prise en compte

le CV i-Prof de l’agent

les avis des corps d’inspection et des chefs d’établissements ou des autorités auprès desquelles ces agents exercent leurs fonctions



L’expérience et l’investissement professionnels s’apprécient sur la durée de la carrière.

Pour les personnels enseignant et CPE, le recteur recueille les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection compétents.

Concernant les Psy-EN, le recteur recueille les avis suivants:


PSY-EN « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » : avis de l’IEN compétent et du DCIO

PSY-EN exerçant des fonctions de DCIO : avis de l’IA DASEN et de l’IEN compétent

PSY-EN « éducation, développement et apprentissages » : avis de l’IEN de circonscription et de l’IEN adjoint

PSY-EN dans un établissement du supérieur, un service ou établissement, non mentionné ci-dessus et sous l’autorité du recteur : avis de l’autorité auprès de laquelle le PSY-EN exerce ses fonctions.


Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection comportent trois degrés ;

- Très satisfaisant (pour les promouvables les plus remarquables au regard des critères définis)
- Satisfaisant
- A consolider.

Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection, recueillis via i-Prof, reposent sur une évaluation de la totalité de la carrière. Dans ce but, les évaluateurs consultent le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans i-Prof.

Chaque promouvable dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance de ses avis avant la CAPA.

S'agissant des agents affectés ou détachés dans un établissement d'enseignement supérieur ou n’exerçant pas des fonctions d'enseignement, les académies sont chargées de recueillir l'avis émis par le responsable de l'établissement auprès duquel ils sont affectés.



L’appréciation des recteurs comporte 4 degrés :

- Excellent
- Très satisfaisant
- Satisfaisant
- À consolider.

Un contingentement des avis « excellent » (10% des promouvables) et « très satisfaisant » (45%des promouvables) pour chacun des échelons de la plage d’appel est fixé pour les agrégés et suggéré à titre d’exemple seulement pour les autres corps. Ces quotas seront appliqués aux seules appréciations à porter cette année.

Une opposition (exceptionnelle) à la promotion n’est valable que pour la présente campagne ; elle doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent, examiné en CAPA et, pour les agrégés, transmis à la CAPN. En cas de maintien d’une opposition formulée l’année précédente, ce rapport devra être actualisé.

Les propositions des recteurs se fondent sur les critères suivants :

- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel ;
- l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent.

La valorisation de ces critères se traduit par un barème, dont le caractère est indicatif.

Une attention toute particulière doit être accordée à


l’égalité professionnelle femmes / hommes.

au même examen des dossiers du supérieur / secondaire.

la représentativité des disciplines et la diversité des degrés d’enseignement.

pour les Psy-EN. l’équilibre entre les valences « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » et « éducation, développement et apprentissages »


La promotion des Certifiés, PLP, P d’EPS, Psy-EN, CPE est attribuée par le recteur après consultation de la CAPA du corps concerné. Les résultats sont publiés dans un délai de trois jours suivant la date où est arrêté chacun des tableaux d’avancement.

Pour les agrégés, le recteur consulte les CAPA et transmet à l’administration centrale un nombre de propositions égal au plus à 25% des promouvables, dans l’ordre décroissant du barème (classement indicatif). Le ministre arrête le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, après consultation de la CAPN.

Chaque enseignant proposé est informé via i-Prof ; les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur Siap.


LE BAREME

Valeur professionnelle

Bonification par degré d’appréciation :

Excellent : 145 points

Très satisfaisant : 125 points

Satisfaisant : 105 points

A consolider 95 points

Ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2019.
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