INVALIDITE OU RECLASSEMENT ?

INVALIDITE OU RECLASSEMENT ?

Par Frédéric Eleuche,
secrétaire national aux personnels administratifs et de santé


Il arrive plus souvent qu’on ne le croit que des collègues traversent plusieurs périodes de maladie, plusieurs périodes de congés de maladie ordinaire ou de longue maladie ou même de longue durée et qu’enfin, le comité médical départemental émette un avis non pas de mise à la retraite mais d’incapacité à assurer leur mission normale devant élèves. Dans ce cas, l’article 63 de la loi du 11 janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la fonction publique d’État a prévu de les reclasser.


Ce reclassement consiste à les affecter dans un emploi administratif, c’est-à-dire concrètement dans un poste de secrétaire d’administration (catégorie B) ou même d’adjoint d’administration (catégorie C). Ce sont des fonctions techniques, très difficiles à assurer pour quelqu’un qui n’a jamais reçu de formation. La preuve en est que souvent ce reclassement se passe mal.

C’est pourquoi un décret 2018-502 du 20 juin 2018 a institué en leur faveur une période de préparation au reclassement. Celle-ci doit comprendre des périodes de formation, d’observation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes à la suite desquelles le professeur connaîtra une évaluation de son travail régulière.

Dans la plupart des cas, le professeur est intégré dans un corps hiérarchiquement inférieur à celui qu’il occupait. Dans ce cas, il conserve à titre personnel l’indice brut déjà obtenu jusqu’au jour où il bénéficiera dans son nouveau corps d’un indice brut au moins égal

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