Qu’apportent les décrets du 20 août 2014 pour les documentalistes ?

Qu’apportent les décrets du 20 août 2014 pour les documentalistes ?

Qu’apportent les décrets du 20 août 2014

pour les professeurs documentalistes ?




Qu’apportent les décrets du 20 août 2014 et leurs circulaires d'application (à paraître : "missions et ORS des enseignements des EPLE" et "IMP") pour les professeurs documentalistes ?



Ces décrets affirment le rôle de professeurs des documentalistes ayant passé un CAPES de Documentation.

Ils précisent bien que le service à temps complet de ces professeurs est de 30 heures en établissement et 6 heures en dehors nécessaires à l’exercice du métier pour les partenariats divers à mettre en place.

Ce qui change véritablement est l’officialisation des heures d’enseignement de ces professeurs et la possibilité d’en faire s’ils sont volontaires. Une heure d’enseignement sera alors décomptée pour la valeur de deux heures sur les 30 heures de service en établissement.

Tel que le prévoit le projet d’application de ces décrets, « Les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle […]Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d’enseignement :
- une heure d’accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6ème au collège
- une heure de travaux personnels encadrés en lycée »
.


Ainsi, d’après la lecture du SNALC, les heures effectuées par les professeurs documentalistes en dehors de ces ‘dispositifs’ ne peuvent rentrer dans le cadre de ces décrets. Un enseignement doit être dispensé à tout un niveau d’élèves afin d’être considéré comme un enseignement. Le SNALC a demandé, lors des échanges avec le Ministère pour la rédaction de ces décrets, une redéfinition de l’heure d’enseignement afin que les professeurs documentalistes puissent rentrer dans le cadre, mais cela n’a pas été pris en considération. Vous pouvez compter sur nous pour réitérer nos demandes.

De plus, « Il n’est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique…), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés…) ou la dénomination du groupe d’élève y assistant (classes, groupes, divisions) », ainsi les professeurs documentalistes qui effectuent leurs heures d’enseignement à effectif réduit peuvent appliquer le décret qui instaure une heure compte deux.

Par ailleurs, il est clairement indiqué que « les intéressés ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires ». Les professeurs documentalistes ne pourront toujours pas toucher d’HSE ou d’HSA.

Le SNALC, qui dénonce cette différence de traitement, rappelle à ces professeurs qu’il existe le décret n°2012-871 du 11 juillet 2012, appliqué différemment selon les académies, qui permet aux professeurs documentalistes d’être rémunérés en heures supplémentaires pour des projets particuliers.

Enfin, il faut savoir qu’il est possible d’inscrire dans le projet d’établissement, dans le volet politique documentaire ou dans un autre volet, un enseignement digne de ce nom en information documentation afin de former de futurs citoyens autonomes, avertis, responsables et éclairés.

La dernière version du projet de circulaire concernant les « Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) » peut permettre aux professeurs documentalistes, ayant fait inscrire un projet en Information-Documentation au projet d’établissement, de demander la mise en place d’une mission particulière leur incombant et la proposer en Conseil d’administration. Ainsi si les décrets n’opèrent pas sur la totalité des enseignements qu’ils effectuent auprès des élèves, il serait tout de même possible de rémunérer enfin ces professeurs pour tout le travail qu’ils effectuent depuis longtemps sans reconnaissance.



Jeanne Zurfluh,
Responsable secteur Documentation au SNALF
SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox