Obligations de service et missions des personnels enseignants

Obligations de service et missions des personnels enseignants

Décrets n°2014-­‐940 et 941 du 20 août 2014 relatif aux

Obligations de service et aux missions des personnels enseignants

Exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Circulaire d’application n°2015-­‐057 du 29 avril 2015
et Circulaire d’application n°2015-­‐058 du 29 avril 2015 (IMP)




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