Grève DNB : d’intolérables atteintes à l’exercice d’un droit constitutionnel

Grève DNB : d’intolérables atteintes à l’exercice d’un droit constitutionnel

Communiqué de presse du SNALC du 25 juin 2015 :




GRÈVE LES JOURS DU DNB :

D’intolérables atteintes à l’exercice

d’un droit constitutionnel



Alors qu’a commencé aujourd'hui à l’initiative du SNALC le mouvement de grève contre la réforme du collège qui s’étendra jusqu’au 1er juillet à l’occasion des jours d’épreuves écrites et de corrections du DNB, notre organisation s’insurge contre les nombreuses pressions exercées sur les collègues afin de les dissuader de participer au mouvement.

Démontrant ainsi que ce mouvement est seul à même de faire reculer le ministère, l’administration n’hésite pas à pratiquer la désinformation pour faire peur et dissuader les potentiels grévistes, en usant de pressions voire de menaces infondées de sanctions, selon les témoignages et preuves apportés par de nombreux collègues.

Face à cette intolérable atteinte au droit constitutionnel qu’est le droit de grève, le SNALC poursuivra au pénal personnellement les auteurs de ces pressions pour entrave à l’exercice du droit syndical selon les articles 431-1 et 432-1 du Code pénal :

431-1 - Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
432-1 - Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


Le SNALC encourage les collègues, outrés par de telles pratiques antidémocratiques, à se joindre encore plus nombreux au mouvement.




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