PPCR et grilles indiciaires au détriment des agrégés, des grands choix, des bi-admissibles...

PPCR et grilles indiciaires au détriment des agrégés, des grands choix, des bi-admissibles...

Publié le 06-10-2016

Dernière modification le 06-10-2016

Comité Technique Ministériel du 5 octobre 2016




>>> Éclairage sur les VOTES <<<





PROPOSITION DU MINISTÈRE :

vote sur les grilles indiciaires (premier volet du PPCR)

NB : impossibilité de voter distinctement selon les corps malgré l'absence totale d'équité entre les corps au détriment notamment des agrégés




Le SNALC-FGAF a voté CONTRE


contre: SNALC-FGAF, FO
pour : FSU, UNSA, CFDT
n'a pas pris part au vote : CGT






PROPOSITION ADOPTÉE :
avec l'approbation des syndicats de la FSU (SNES, SNUEP...), UNSA, CFDT (SGEN), et sans opposition de la CGT...

APPLICATION DES NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES PPCR, dont
- suppression de l'échelle des bi-admissibles
- suppression de l'avancement au grand choix pour les plus méritants
- absence totale d'équité entre les différents corps
- corps des agrégés nettement défavorisé par rapport aux autres




AUTRES POINTS

Deux décrets ont été votés à l'unanimité:
- régime indemnitaire spécifique pour les personnels exerçant en REP
- nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

Un projet d arrêté portant création d un traitement automatisé des données a été reporté afin de reprendre la concertation sur ce sujet technique.

Présentation du rapport annuel relatif au bilan de la situation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et les orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels, qui avaient été adoptées au CHSCT ministériel du 5 juillet dernier.




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