La subrogation des IJSS

La subrogation des IJSS

La subrogation des IJSS


Actuellement, lors d'un congé maladie, un contractuel ayant plus de 4 mois d'ancienneté perçoit simultanément son plein traitement, versé par le Rectorat jusqu'à épuisement de ses droits, et les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ce qui génère un trop-perçu remboursable par l'agent. Certains contractuels éprouvent des difficultés pour le remboursement de ces sommes. Ce qui a souvent pour conséquence de les mettre dans une situation financière très difficile, pour ne pas dire catastrophique.

Cette situation est due au fait que, l'Etat étant son propre assureur, il n'y a pas de système subrogatoire pour les agents publics. La subrogation est l'opération qui consiste pour la Sécu à verser directement les IJSS à l'employeur (méthode en usage dans le privé) et non au salarié. L'employeur s'occupe de tous les calculs. Ce système a pour grand mérite d'éviter les trop perçus, le salarié ne recevant que son salaire (pas les IJSS).

Le SNALC revendique la subrogation des IJSS pour les agents contractuels.


Contact :
Philippe FREY
Membre du Bureau National, chargé du secteur Contractuels
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