ENTRE INÉQUITE ET INÉGALITE

ENTRE INÉQUITE ET INÉGALITE

Publié le 28-03-2018

Dernière modification le 07-04-2018

ENTRE INÉQUITE ET INÉGALITE


Il n’est pas difficile de se rendre compte que la rémunération des professeurs de CPGE n’est pas proportionnelle au travail qui leur incombe. Il suffit de prendre quelques exemples pour le mettre en évidence :


  • Un professeur qui enseigne à deux classes de deuxième année, l’une de 27 étudiants et l’autre de 37 étudiants, bénéficiera d’ORS de 8 heures, tandis que celui dont les deux classes de deuxième année comptent 32 étudiants aura des ORS de 9 heures bien qu’il ait au total le même nombre d’étudiants en charge ;

  • Un professeur qui enseigne deux heures en tronc commun de première année à 38 étudiants et huit heures en option de deuxième année devant 5 à 10 étudiants bénéficiera d’ORS de 8 heures alors qu’il a en charge une soixantaine d’étudiants au total, tandis qu’un professeur qui enseigne à cinq groupes de deuxième année d’effectifs compris entre 30 et 35 étudiants aura des ORS de 9 heures, bien qu’il ait à gérer le travail pour environ 160 étudiants.

On le voit, ces différences de situation sont largement dues aux effets de seuil créés par la limite à 20 étudiants d’un effectif faible, et à 35 étudiants d’un effectif pléthorique. Ces effets sont amplifiés par l’augmentation simultanée du nombre d’heures supplémentaires année (HSA) dont bénéficie le professeur et de leur taux.

Cependant, il existe bien d’autres facteurs d’inéquité qu’il est plus ou moins difficile de quantifier :


  • le dédoublement ou non de la classe pour une partie de l’horaire (travaux dirigés ou travaux pratiques) ;

  • le fait d’enseigner ou non devant des sections parallèles (deux MPSI par exemple) ;

  • l’existence ou non d’un programme tournant (tronc commun de Khâgne Lyon et de Khâgne Ulm par exemple) ;

  • certaines disciplines, certaines parties d’une même discipline sont plus chronophages que d’autres (commentaire de documents en langue étrangère et version par exemple) ;

  • et d’autres différences encore.

Outre ces situations d’inéquité, on constate que certains professeurs de CPGE ne sont pas rémunérés suivant les règles définies dans l’article précédent. Ils se trouvent pour la plupart dans l’une des deux situations suivantes :


  • ils enseignent à des groupes d’effectifs faibles une option ou une langue à faible diffusion ;

  • ils ont obtenu l’équivalent d’un service complet en CPGE par des attributions d’heures et non par une nomination sur poste spécifique.

Dans la première situation, le professeur peut se voir proposer le paiement d’une partie de son enseignement en heures supplémentaires exceptionnelles (HSE), voire en heures d’interrogation (HI), et une détermination des ORS supérieure à celle qui résulterait strictement de l’application du décret du 25 mai 1950 et de la circulaire du 29 mars 2004.

Cela paraît difficilement justifiable, mais c’est souvent le prix à payer pour disposer d’heures spécifiques pour des groupes de classes voire de niveaux différents : entre BCPST et Khâgne, première et deuxième année, les différences sont telles qu’il est compliqué de gérer toutes les situations au sein d’un même horaire global, et même une seule heure spécifique à chaque classe ou à chaque niveau permet d’assurer un meilleur suivi de chaque étudiant.

La deuxième situation est bien moins acceptable. S’il n’a pas obtenu de nomination au mouvement spécifique CPGE, un professeur dont le service en classes préparatoires suffit à définir un temps complet au sens des textes précédemment cités peut se voir affecter des ORS de 15 heures, chaque heure assurée en CPGE comptant pour une heure et demie, et encore, à condition qu’il n’assure pas d’enseignements dans des sections parallèles.

Même sans cela, il peut en résulter pour lui une rémunération très inférieure à celle qui lui est due : si par exemple il assure neuf heures en CPGE et qu’il a au moins une classe de seconde année et une classe de plus de 35 étudiants, il devrait se voir affecter une HSA au taux 8 heures, soit l’équivalent de 1,875 HSA de second cycle ; au lieu de cela, il se retrouve en sous-service d’une heure trente puisque depuis la parution du décret du 20 août 2014, les professeurs en service partagé n’ont plus droit à l’heure de première chaire pour l’enseignement qu’ils assurent en CPGE. Il doit donc assurer des heures en second cycle, et si par exemple il effectue trois heures en Terminale, il est moins payé qu’il ne le devrait tout en ayant gratuitement en charge une classe supplémentaire…

Des collègues dans cette situation ont déposé des recours gracieux puis contentieux en invoquant notamment l’égalité de traitement des fonctionnaires de même grade mis dans la même situation. Bien que cette égalité se trouve affirmée dans la circulaire du 29 mars 2004, elle leur a été déniée contre toute attente par les juges administratifs. Et ceci, bien qu’un jugement du Tribunal administratif de Versailles du 25 mai 2007 affirme explicitement que cette égalité de traitement doit s’appliquer :
« Considérant que l’égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d’un même cadre exerçant les mêmes fonctions fait obstacle à ce que puissent être établies légalement des règles de rémunération discriminatoires au détriment de certains d’entre eux, à moins que des circonstances exceptionnelles ne légitiment l’institution de telles règles dans l’intérêt du service ; […] »

Le SNALC défend ses adhérents qui sont confrontés à une telle inégalité. Toutefois, le dépôt d’un recours contentieux expose soit au risque de perdre, soit à la difficulté de devoir aller en appel où le recours à un avocat spécialisé est obligatoire. Il convient donc d’explorer toutes les voies de conciliation avant d’entreprendre un recours gracieux, celui-ci devant être suivi dans les quatre mois d’un recours contentieux sous peine de perdre ses droits à réclamation.

D’autres situations d’inégalité devant les textes peuvent vous concerner, ou toucher l’un de vos collègues. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous consulter en nous détaillant votre situation : nous analyserons celle-ci et vous conseillerons sur la marche à suivre.

Laure de Montaigne
Commissaire paritaire nationale
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