CLASSE EXCEPTIONNELLE PRÉCISIONS SUR LA CAMPAGNE 2018

CLASSE EXCEPTIONNELLE PRÉCISIONS SUR LA CAMPAGNE 2018

Publié le 21-04-2018

Dernière modification le 21-04-2018

CLASSE EXCEPTIONNELLE

PRÉCISIONS SUR LA CAMPAGNE 2018





Par Frédéric SEITZ, secrétaire national à la gestion des personnels
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1416 - MAI 2018



La campagne d’avancement à la classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 2018 est commencée. Les conditions requises pour être promouvable s’apprécient au 31 août 2018. Les collègues éligibles au titre du premier vivier pouvaient initialement faire acte de candidature par le portail I-Prof. du 3 au 16 avril. En raison de l’impossibilité d’accéder à ce dernier suite à une difficulté technique, la période de candidature a dû être repoussée par la DGRH jusqu’au 25 avril, à 18 heures. Les notes de service n° 2017-175, 176, 177, 178 du 24/11/2017 parues au BOEN n° 41 du 30 novembre 2017 et fixant les modalités de promotion à la classe exceptionnelle au titre des années 2017/2020 respectivement pour les agrégés, les certifiés, PLP, P. EPS et CPE, les Psy-EN, et les professeurs des écoles demeurent en vigueur.


En raison des difficultés et des refus rencontrés par les candidats pour faire valider les fonctions correspondant aux critères énoncés par le décret 2015-885 du 20 juillet 2015 et les notes de service citées en référence, et que les élus du SNALC ont dénoncés, le Ministère a été contraint d’apporter plusieurs modifications en publiant une nouvelle note de service (note de service n° 2018-048 du 30/03/2018 parue au BOEN n° 14 du 5 avril 2018) dont voici l’essentiel.


AFFECTATION OU EXERCICE DANS UNE ÉCOLE, UN ÉTABLISSEMENT OU UN SERVICE DÉPENDANT DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE

Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d’un des dispositifs de l’éducation prioritaire visés par l’arrêté du 10 mai 2017 cité en référence sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50 % de l’obligation règlementaire de service de l’agent.

Les années d’affectation ou d’exercice dans une école ou un établissement, classés Réseau ambition réussite (RAR) ou Réseau de réussite scolaire (RRS) figurant sur l’une des listes fixées par l’arrêté du 22 juillet 2009 et l’arrêté du 7 octobre 2010 et relevant d’un des dispositifs d’éducation prioritaire visé par l’arrêté du 10 mai 2017 sont prises en compte.


AFFECTATION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Les affectations en classes préparatoires aux grandes écoles dans un établissement privé sous contrat sont désormais retenues.

Qu’en est-il des collègues effectuant la totalité de leur service en STS qui n’avaient pu faire valoir leur affectation faute d’avoir un arrêté ministériel les nommant sur poste spécifique ?

Car dans la note de service en question qui précisément apporte plusieurs plusieurs compléments et précisions aux dispositions antérieures, l’interprétation restrictive appliquée par le Ministère en exigeant une affectation sur poste spécifique n’est nulle part évoquée. On peut en déduire qu’elle n’est plus en vigueur. La DGRH nous a confirmé que des consignes ont été données aux rectorats permettant ainsi aux collègues affectés en STS sans arrêté ministériel et sur la base d’un simple support de chaire de fournir les preuves (arrêté d’affectation rectorale, ventilation des services) qu’ils y accomplissaient (ou accomplissent actuellement) la totalité de leur service. En effet, à l’exception des fonctions exercées dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire ou en qualité de formateur académique, le principe reste pour toutes les autres fonctions qu’elles doivent être exercées sur l’intégralité du service.

La DGRH ne veut certainement pas voir se multiplier les recours des collègues auprès des tribunaux administratifs comme pour la campagne 2017.


FONCTIONS DE FORMATEUR ACADÉMIQUE AU TITRE DU DÉCRET 2015-885 DU 20 JUILLET 2015

Les services de formateur académique sont pris en compte quelle que soit la quotité de service réglementaire de l’agent consacrée à cette fonction.

Ces fonctions continuent d’être retenues dans le cadre du décret 2015-885 du 20 juillet 2015. La détention du CAFFA demeure donc une condition nécessaire. Si la certification a été mise en place en 2016 ou en 2017, la fonction ne pourra être prise en compte qu’à compter de cette date. Le SNALC a dénoncé cette interprétation qui était déjà appliquée pour l’avancement d’échelon à la classe exceptionnelle à compter du 01/09/2017.


APPRÉCIATIONS DU RECTEUR : POURCENTAGE DES APPRÉCIATIONS EXCELLENT ET TRÈS SATISFAISANT

Les notes de service fixent pour tous les corps le pourcentage en vigueur d’appréciations EXCELLENT et TRÈS SATISFAISANT, au titre des années 2017 et 2018.


Pour les agrégés, pas de changement

Avis EXCELLENT :
1er vivier : 15 % par rapport au maximum des candidatures recevables.
2e vivier : 4 % par rapport au maxi mum des candidatures recevables.

Avis TRÈS SATISFAISANT :

1er vivier : 25 % par rapport au maximum des candidatures recevables.
2e vivier : 25 % par rapport au maximum des candidatures recevables.

Pour les certifiés, PLP, professeurs d’EPS, CPE et Psy EN

Le pourcentage des appréciations EXCELLENT demeure inchangé :
1er vivier : 20% par rapport au maximum de candidatures recevables.
2e vivier : 5% par rapport au maximum de candidatures recevables.

En revanche, le pourcentage des avis TRES SATISFAISANT pour ces mêmes catégories, au titre de 2018, n’est plus fixé au niveau national mais par les recteurs.

Pour mémoire, les notes de service en vigueur les fixent au titre des années 2017 et 2018, comme suit :
1er vivier : 20 % par rapport au maximum des candidatures recevables.
2e vivier : 30 % par rapport au maximum des candidatures recevables.

Par rapport aux notes de service en vigueur de 2017 à 2020, la nouvelle note de service publiée pour la campagne 2018 apparaît donc comme une tentative d’assouplissement rendue nécessaire par les injustices inacceptables de la campagne 2017

Cependant, cette nouvelle note de service ne supprime pas la totalité des injustices dont sont victimes de nombreux collègues qui estiment avoir toute légitimité pour être candidats au titre du vivier 1.





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