IMPÔTS: ET SI VOUS DÉCLARIEZ VOS FRAIS RÉELS ?

IMPÔTS: ET SI VOUS DÉCLARIEZ VOS FRAIS RÉELS ?

Publié le 18-05-2018

IMPÔTS

ET SI VOUS DÉCLARIEZ VOS FRAIS RÉELS ?





Par Magalie WAGNER, responsable départementale du SNALC Bas-Rhin
Article publié dans la QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1417 - AVRIL 2018




Les frais réels sont « les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi lorsqu’ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales » (article 83 du Code Général des Impôts). Il s’agit de frais professionnels qu’il est par conséquent légitime de déduire de ses revenus. Ne pas le faire reviendrait à payer deux fois ce pour quoi on ne devrait pas payer du tout !



DANS QUEL CAS OPTER POUR LES FRAIS RÉELS ?

Deux options s’offrent au contribuable : la déduction forfaitaire de 10 % (censée couvrir frais de déplacement domicile– travail, frais de restauration et autres achats liés à ses fonctions), qui s’applique automatiquement, ou la prise en compte des frais professionnels pour leur montant réel, ce qu’on appelle les « frais réels déductibles ». Cette seconde option s’avère avantageuse dès lors que les dépenses engagées pour l’exercice de votre métier sont supérieures à 10 % du total des revenus salariaux. Par exemple, pour un revenu de 25 000 €, la déclaration aux frais réels n’est avantageuse que si les frais professionnels dépassent 2 500 € par an (10 %).


COMMENT CALCULER SES FRAIS KILOMÉTRIQUES ?

Il faut multiplier la distance aller-retour par le nombre de jours travaillés pour connaître le nombre de kilomètres parcourus par an et appliquer le barème des frais kilométriques publié tous les ans au BOI 1 (Bulletin Officiel des Impôts) pour obtenir le montant à déclarer, ce qui se fait automatiquement au moment de la déclaration en ligne. Par exemple, avec une distance parcourue inférieure à 5 000 kms/an et un véhicule de 6 CV sur une distance de 40 km AR pendant 140 jours : 140 x 40 x 0,568 € (barème) = 3 180,8 €. Certaines dépenses peuvent encore être ajoutées à ces frais de transport, telles que les frais de péage, les « intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle » ou encore les « frais de garage », c’est-à-dire les frais de stationnement (parcmètres, parkings). Attention toutefois à bien conserver tous les justificatifs !


DÉCLARER UNE PIÈCE DE SON LOGEMENT COMME LOCAL PROFESSIONNEL

En tant qu’enseignant, il est possible de déclarer les frais se rapportant à la pièce de votre habitation principale utilisée comme bureau, car les deux conditions exigées par l’administration sont remplies : l’exercice de notre métier nécessite l’utilisation d’un local spécifique et un professeur ne dispose généralement pas d’un bureau fourni par son employeur 2. Sont déductibles, au prorata de la surface de la pièce : les frais d’électricité, de chauffage, d’assurance habitation, mais aussi les dépenses d’entretien ou de réparation, les impôts locaux, les charges de copropriété ou les loyers, et même les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat de votre résidence principale. Ainsi, si votre bureau occupe 10 % de la surface habitable de votre domicile, vous pouvez déclarer au titre des frais réels 10 % de toutes les dépenses énumérées ci-dessus (pour le détail des frais déductibles ou non : http:// bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP).


QUELS AUTRES FRAIS PEUT-ON DÉDUIRE ?

Si vous ne pouvez pas prendre vos repas chez vous en raison de vos horaires ou de l’éloignement de votre lieu de travail, il est possible de déduire la différence entre le prix estimé d’un repas à domicile (fixé tous les ans par un barème 3 : en 2017, le montant était de 4,75 € par repas) et celui effectivement acquitté, à condition toutefois d’être en mesure de justifier ces frais de repas. Vous pouvez également déduire les dépenses de matériel et de fournitures si elles se rapportent à l’exercice de votre profession, mais conservez bien tous les justificatifs d’achat. Vous pouvez aussi faire état au titre des frais réels de la dépréciation du matériel informatique que vous acquérez, car son utilisation est nécessaire dans le cadre de votre activité professionnelle et que vous n’avez pas toujours la possibilité d’utiliser l’équipement de votre établissement (le cas des enseignants est d’ailleurs explicitement évoqué dans le BO). Cependant, vous ne pouvez déclarer qu’1/3 du prix d’achat par an pendant trois ans, et il faut estimer la « proportion de l’utilisation professionnelle du bien ». Par exemple, si vous utilisez votre ordinateur acheté 900 € à 50 % pour des besoins professionnels, vous pouvez déduire pendant trois ans : 900 € / 3 x 50 % = 150 € par an. De même pour l’achat de logiciels nécessaires à votre activité professionnelle. Enfin, vous pouvez également déclarer vos frais de documentation et de formation, c’est-à-dire les dépenses effectuées en vue de vous perfectionner dans votre profession ou d’accroître vos connaissances professionnelles. Sont ainsi déductibles « le prix d’achat d’ouvrages professionnels et des frais d’abonnement à des publications professionnelles » ou les « dépenses de formation professionnelle » (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP). La déclaration des « frais réels déductibles » est donc souvent une option intéressante : ces dépenses ne devraient légitimement pas être intégrées aux revenus et devraient encore moins être imposables. N’hésitez pas à approfondir le sujet : votre cas particulier peut vous permettre de déclarer d’autres frais (déménagement, double résidence, cas particulier des TZR…). Et, surtout, n’oubliez pas de déclarer votre cotisation au SNALC !



(1) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html
(2) En cas de contrôle, il faut pouvoir être en mesure de le justifier avec une attestation établie par votre chef d’établissement certifiant que vous ne disposez pas d’un bureau sur votre lieu de travail.
(3) Le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est consultable ici : http://bofip.impots.gouv.fr/ bofip/2467-PGP.html




contact : Magalie Wagner
SNALC-FGAF © 2014
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Tél. : 01 47 70 00 55 - Fax : 01 42 46 26 60
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox