ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS : UNE MESURE INIQUE

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS : UNE MESURE INIQUE

Publié le 23-09-2018

Dernière modification le 23-09-2018

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS : UNE MESURE INIQUE


Le SNALC a examiné lors de la réunion de son bureau national le 21 septembre 2018 la nouvelle situation créée par le décret du 10 juillet 2018 qui prétend obliger les infirmières et les infirmiers scolaires à adhérer et à cotiser à l’ordre national des infirmiers.

Le SNALC conteste très fermement cette obligation qui, dans l’éducation nationale, ne répond à aucune nécessité :

  • Les infirmiers et les infirmières sont diplômés d’Etat ;

  • Ils sont inscrits et ont un numéro à l’agence régionale de santé ;

  • Ils sont en tant que fonctionnaires régis par leur statut qui règle leurs obligations de service et soumis en cas de faute professionnelle aux sanctions prévues par la loi.

Néanmoins, et malgré les péripéties qui ont marqué l’histoire de cet organisme, le SNALC ne souhaite pas mettre les infirmiers et les infirmières dans la difficulté en leur recommandant de refuser l’adhésion comme l'ont fait d'autres organisations.

Toutefois, il rappelle qu’en application de l’article D 4311-52-2-1 du code de la santé publique, l’alinéa I du décret du 10 juillet 2018 fait obligation à l’employeur (ici le ministère de l’éducation nationale) d’envoyer aux intéressés « une information préalable à la transmission des données d’identification ». Il est donc illégal que l’O.N.I. envoie des mises en demeure tant que ce préalable n’aura pas été respecté.

En tout état de cause, le SNALC ne considère pas la bataille comme terminée et va s’efforcer d’obtenir l’abrogation de ce décret inutile.

Paris, le 23 février 2018

Contact :
Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs et de santé, frederic.eleuche@wanadoo.fr

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