Contractuels : des avancées positives

Contractuels : des avancées positives

Contractuels : des avancées positives




Dans le cadre du protocole du 30 mai 2013 signé par le SNALC, le groupe de travail consacré aux conditions d’exercice des contractuels s’est déroulé le 22 janvier au ministère de l’Éducation nationale. Le SNALC, représenté par MM. Toufic KAYAL et Philippe FREY, était présent.

Lors de cette rencontre, le Ministère nous a présenté son projet de rénovation du cadre de gestion des contractuels : projet dans lequel figurent des avancées importantes pour les contractuels. Le SNALC a fait part de commentaires et objections et fait de nombreuses autres propositions.

Les principales modifications envisagées portent sur la gestion, le recrutement, la rémunération, l’évaluation professionnelle et le reclassement pour les contractuels lauréats des concours.



Le cadre de gestion


Le Ministère souhaite la refonte des divers décrets régissant l’ensemble des personnels contractuels enseignants en un cadre unique, afin d’harmoniser les pratiques académiques. En effet, les contractuels sont traités très différemment, en matière de rémunérations et d’avancement entre autres, d’une académie à l’autre. Ce cadre de gestion rénové concernerait les enseignants contractuels du Premier et Second degrés, les Personnels d’Orientation et d’Éducation recrutés par les recteurs, les formateurs des CFA publics et vraisemblablement les contractuels de la Formation Continue(1).

Le SNALC ne peut que souscrire à la proposition d’un texte unique englobant la quasi-totalité des enseignants
contractuels, qui va dans le sens de la simplification administrative et qui établit un cadre national pour la gestion des contractuels.

(1) Le cas des contractuels administratifs, de santé et sociaux sera traité dans le cadre interministériel de la Fonction publique, celui des contractuels des GRETA lors du GT consacré au Greta, et ceux de la MDLS (ex-MGI) lors du groupe de travail prévu le 11/02.


Le recrutement.


Le Ministère propose que, dorénavant, le recrutement des contractuels se fasse, a minima, au niveau de qualification exigé aux concours internes, soit la détention :
• d’une licence dans les disciplines générales ;
• d’un certain niveau de diplôme ou titre ou d’une expérience professionnelle ou du statut de cadre dans les disciplines technologiques et professionnelles.

En rajoutant toutefois, et comme cela se pratique déjà actuellement, la possibilité de recruter dans les disciplines générales, des contractuels justifiant d’un titre ou diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat en cas de nécessité.

Pour les personnels en CFA, le code du travail continue de régir le niveau de qualification exigé lors du recrutement.


La rémunération.


Actuellement, le principe retenu dans une grande majorité d’académies est celui du classement au 1er échelon de la catégorie (IM 321 en 3e catégorie, IM 367 en 2e catégorie et IM 403 en 1re catégorie, IM 431 pour la Hors-classe), avec toutefois, possibilité d’un classement à un échelon plus élevé quand les agents justifient d’expérience dans l’enseignement professionnel et technologique ou dans le cas de disciplines rares.

Dans la pratique, l’immense majorité des contractuels est classée à l’échelon 1 des catégories 2 et 3, avec très peu d’évolution de rémunération pour les agents en CDD.

Le Ministère propose de passer de 4 catégories à 2 catégories. L’actuelle 2e catégorie deviendrait la catégorie de droit commun et recouvrirait l’espace indiciaire des trois catégories



Philippe FREY
Responsable national du secteur contractuel
contractuels@snalc.fr
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