LES ENSEIGNANTS ET LE DEVOIR DE RÉSERVE

LES ENSEIGNANTS ET LE DEVOIR DE RÉSERVE

LES ENSEIGNANTS ET LE DEVOIR DE RÉSERVE


© iStock - Studio Serge Aubert
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1431, juillet 2019
Par Philippe FREY, vice-président du SNALC


Avec le projet de loi « pour une école de la confiance », et son article 1er relatif à l’engagement et l’exemplarité des personnels de l’Éducation nationale, on n’a jamais autant parlé du devoir de réserve des enseignants. Qu’en est-il exactement ?


Contrairement à une idée fort répandue, l’enseignant est bien soumis à un devoir de réserve, même si cette obligation n’est inscrite dans aucune loi. Le “Statut général des fonctionnaires” datant de 1983, n’en fait pas mention. D’ailleurs, Anicet LE PORS, ministre chargé de la Fonction publique à l’origine de ce statut, ne souhaitait pas que l’obligation de réserve y figure, estimant « qu’il y avait plus de risques que d’avantages à retenir cette solution, d’autant plus que si la liberté d’opinion est de caractère général, la liberté d’expression prend différentes significations en fonction des circonstances, de la place du fonctionnaire dans la hiérarchie et qu’il revenait au juge, par la jurisprudence progressivement établie de trancher tous les cas d’espèce ».

Pourquoi donc ce revirement de doctrine du ministre actuel, d’inscrire dans la loi ces notions d’engagement et d’exemplarité, qui expriment certes des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, mais qui sont manifestement dépourvues de toute portée normative ? C’est quoi l’exemplarité et l’engagement ? Comment les mesurer ? D’autant plus que le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, ne maintient pas ces dispositions, en précisant que « la loi a vocation à énoncer des règles », ce qui n’est manifestement pas le cas avec la formulation retenue. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrivait Montesquieu.

Sans vouloir préjuger de l’avenir, on peut toutefois s’inquiéter des dérives possibles que permettra cet article 1er de la loi, qui ne relèvera pas seulement de l’affichage, mais produira des effets imprévisibles, sources d’insécurité juridique pour les acteurs de l’école. Où commence l’engagement ? Où finit l’exemplarité ? Que sera-t-il possible de dire ou faire sans tomber sous le coup de la loi ? Qui sera le témoin de notre engagement ou de notre exemplarité ? Notre chef d’établissement ? Notre Inspecteur ? Voilà qui augure des relations professionnelles sereines et apaisées ! ■

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