CONTRACTUELS ENSEIGNANTS : POUR DES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION NATIONALES ET ÉQUITABLES

CONTRACTUELS ENSEIGNANTS : POUR DES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION NATIONALES ET ÉQUITABLES

CONTRACTUELS ENSEIGNANTS :
POUR DES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION NATIONALES ET ÉQUITABLES


© iStock - Lionvision

Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1432, septembre 2019
Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels



Le SNALC a toujours dénoncé la liberté laissée aux académies par le décret 2016-1171 du 29 août 2016 pour déterminer le niveau de rémunération lors du recrutement et les modalités d’avancement des contractuels enseignants¹. Face à l’absence d’unicité, génératrice d’inégalités de traitement et d’injustice, le SNALC n’a jamais cessé de réclamer l’abandon de telles pratiques, tout en revendiquant des améliorations significatives pour ces personnels, mais en vain ! Toutefois, la loi « Transformation de la fonction publique » promulguée le 6 août 2019, en permettant l’élargissement du recours aux contractuels, offre au SNALC une nouvelle dynamique revendicative.

En effet, le gouvernement actuel ne peut pas présenter cette loi comme un texte de modernisation de la fonction publique et prétendre rendre l’administration plus attractive et plus réactive sans amender, entre autres, les conditions de rémunération des contractuels. C’est pourquoi le SNALC demande pour les contractuels enseignants l’ouverture, dans les plus brefs délais, de négociations au cours desquelles il défendra :

➤une mise en oeuvre nationale des grilles indiciaires de référence pour la rémunération (annexe 4 : Indices de rémunération de la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017) ;

➤des modalités d’avancement nationales, clairement définies, et une accélération de la réévaluation pour les premiers niveaux de la grille indiciaire ;

l’automaticité de l’avancement si la manière de servir est jugée satisfaisante ;

➤la prise en compte du diplôme et de l’expérience professionnelle pour définir le niveau d’entrée dans la grille indiciaire (dans l’académie de Créteil, un contractuel de catégorie 1 peut débuter à l’indice majoré 573, soit au niveau 10) ;

➤une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) et des frais de déplacement identiques à ceux des TZR sur postes multiples ;

➤des CDD d’un an minimum, payés à temps complet ;

➤le maintien du plein traitement pour les agents en CDI en cas de quotité incomplète.

Pour le SNALC, les contractuels enseignants doivent donc urgemment être mieux protégés, mieux considérés, et mieux rémunérés. Il en va de la qualité, de l’efficacité et de l’image de notre école.

contact :
info@snalc.fr


¹Article QU 1431 : https://www.snalc.fr/national/article/4800/
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