AESH : CE QUI CHANGE DANS LE MÉTIER !

AESH : CE QUI CHANGE DANS LE MÉTIER !

AESH : CE QUI CHANGE DANS LE MÉTIER !

Par Sylvie MORANTE CAZAUX, secteur AESH,
aesh-avs@snalc.fr, publié le 20 septembre 2019



1.Les contrats

  • Les nouveaux CDD
Les conditions de diplôme pour le recrutement des AESH ne changent pas dans cette circulaire.
En revanche, le « grand » changement réside dans les contrats en CDD qui seront désormais de 3 ans. Ces contrats seront renouvelés une fois avant un recrutement éventuel en CDI.
Tout recrutement inférieur à une durée de 3 ans est illégal.

Pour le SNALC, ces nouveaux contrats ne font qu’entretenir la précarité des AESH, comme nous le dénoncions déjà en avril.
Un banquier ou un bailleur ne sera guère plus enclin à contracter un crédit immobilier ou un contrat de location à la lecture d’un CDD de 3 ans, qu’à la lecture d’un CDD d’un an…


Lorsqu'il s'agit d'un premier contrat de recrutement, il est préconisé d'avoir recours à la période d'essai, même si elle n'est pas obligatoire.
Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de contrat par la même autorité, avec un même agent et pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues au précédent contrat, aucune nouvelle période d'essai ne peut être prévue.

Le renouvellement de la période d'essai est limité à une seule fois. La durée du renouvellement est encadrée pour une durée au plus égale à la durée initiale. Une période d'essai d'au moins deux mois est préconisée, dans la limite de trois mois.

  • L’accès au CDI
Pour accéder au CDI, vous devrez avoir exercé 6 ans en tant qu’AESH ou en tant qu’AED-AVS (uniquement pour les fonctions d’accompagnement d’élève en situation de handicap).
Vous ne devrez pas avoir d’interruption de plus de 4 mois entre deux contrats successifs.

Les perdants restent toujours les ex-AVS en CAE-CUI-PEC dont les années en contrat aidé ne sont toujours pas comptabilisées pour l’accès au CDI. Le SNALC reste largement mobilisé sur ce point qui lui tient à cœur.

La procédure de bascule du CDD vers le CDI est assez simple :
Lorsque vous arriverez au terme de vos 6 années de CDD (que ce soit en fin ou en cours de CDD), l’administration vous adressera une proposition d’avenant pour requalifier votre contrat en CDI.
Vous aurez alors un délai de 8 jours pour faire connaître votre acceptation.
Si vous ne faites pas connaître votre réponse dans ce délai (ou si vous refusez le passage en CDI), vous resterez en fonction jusqu’à la fin de votre CDD en cours mais n’obtiendrez pas de nouveau contrat à son issue.

Le SNALC vous conseille donc instamment d’adresser votre réponse au plus tôt à l’administration, en courrier recommandé avec avis de réception.

  • La portabilité du CDI
Sur ce sujet, un changement conséquent fait son apparition. Il réside en l’occurrence dans un seul mot. Dans la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019, paragraphe 2.3 Accès au contrat à durée indéterminée, il est dit : « Un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé au sein d'une autre académie, est recruté directement en CDI. »
Jusqu’alors, il ne s’agissait que d’une possibilité, c’est désormais une obligation.
Vous pouvez donc désormais chercher un emploi d’AESH dans une nouvelle académie et vous ne perdrez pas le bénéfice de votre CDI.

Le SNALC sera vigilant sur l'application de cette portabilité. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions intervenir.
Nous veillerons également à ce que cette obligation ne pénalise pas les AESH qui veulent changer d'académie et à qui on refuserait un recrutement parce qu'il devrait nécessairement se faire en CDI....


2.La rémunération


  • L’indice de rémunération
Lors de votre premier engagement en CDD en tant qu'AESH, l'indice de rémunération correspond à l'indice majoré 325.
Dans le texte il est dit que tout nouveau contrat – un deuxième CDD, le CDI ou un nouveau contrat dans une autre académie - tient compte de l'expérience professionnelle de l’AESH. Vous devrez apporter la preuve de votre expérience, en fournissant notamment un exemplaire de vos contrats de travail précédents.

On peut néanmoins espérer, si vous restez dans le même département, que vous n’ayez pas besoin d’apporter votre contrat précédent pour négocier une augmentation au moment de votre nouvelle signature de contrat.

L'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération des AESH n’a pas été remanié dans cette circulaire.
En revanche, ce qui a changé, et là, les AESH y perdent clairement, c’est qu’au moment du passage en CDI, l’administration n’est plus obligée de recruter l’AESH au palier supérieur à celui qui était détenu précédemment.

Le SNALC a bataillé en groupe de travail pour faire modifier ce point, mais il n’a pas été entendu. En effet, les autres syndicats n’ont pas jugé ce « détail » important. Le consensus n’étant pas au rendez-vous, l’administration n’a pas bougé de ses positions…

  • Le réexamen de la rémunération
Le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel. Cette évolution doit respecter la grille indiciaire et ne peut excéder 6 points d'indices majorés sur une période de trois ans.
Il est préconisé de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat.

Malheureusement, dès le terme de la première année, il ne s’agit que d’une préconisation de réexamen de la rémunération et en aucun cas d’une obligation.
Le SNALC sera à vos côtés pour négocier en Comité Technique Académique (CTA) les modalités de détermination de la rémunération des AESH à l'occasion de leur engagement ou, en cours de contrat, lors du réexamen de leur rémunération.


3.Le temps de service

Un des changements importants de la circulaire concerne la durée de service des AESH.
Ce temps de service était jusqu’alors compris entre 39 et 45 semaines. Il est désormais compris entre 41 et 45 semaines. Pour rappel, l’année scolaire dure 36 semaines.
Plus votre temps de service sera élevé, plus vous serez rémunéré.
Pour un contrat de 24 heures sur 39 semaines, les AESH étaient rémunérés 887,04 € bruts par mois.
Avec un nouveau contrat de 24 heures sur 41 semaines, la rémunération mensuelle s’élève désormais à 932,53 € bruts.
Soit un supplément mensuel de 45,49 euros bruts…

4.La gestion administrative

Les AESH disposent systématiquement d'un NUMEN et d'une adresse électronique professionnelle dont ils ont connaissance dès leur prise de fonction.
L'AESH dispose d'un interlocuteur Ressources Humaines dédié dont les coordonnées lui sont transmises au moment de son recrutement.
Quel que soit le signataire des contrats (rectorat ou EPLE), la gestion des AESH relève de la responsabilité des services académiques.

Si votre contrat n’est pas renouvelé ou si vous démissionnez, votre certificat de travail devra vous être communiqué le dernier jour du contrat ou « au plus tard dans les jours suivant son terme ».

Finis les attentes interminables et le casse-tête avec Pôle Emploi…
Si votre adresse électronique et/ou votre NUMEN ne vous sont pas communiqués, le SNALC pourra vous aider à les obtenir.


Les offres d'emploi en CDD de trois ans seront obligatoirement publiées sur le site Place de l'emploi public pour un accès facilité pour tous.

5.Les affectations

Dans la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019, paragraphes 3.1 Fonctions exercées et 3.2 Lieux d'exercice, il est écrit noir sur blanc : « Au moment de l'affectation des AESH et au regard des besoins, il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, etc.), de leurs souhaits en termes d'affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d'élèves du 1er ou du 2d degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles.

Les choix d'affectation tiennent compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l'agent.

Les périmètres d'intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l'accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l'AESH.
»

Si vous êtes affecté au sein d’un PIAL, « l’emploi du temps […] prend en compte les temps de déplacement d'un établissement ou d'une école à un autre établissement ou école au sein desquels l'AESH est affecté. » Vous pourrez prétendre à l’indemnisation de vos frais de transport sous certaines conditions.

N'hésitez donc pas à faire connaître dès le printemps vos préférences à votre interlocuteur aux ressources humaines.

6.Les conditions d’exercice du métier

La circulaire met (enfin !) l’accent sur le fait que les AESH sont des membres à part entière de l’équipe éducative et que leur intégration est primordiale :

  • La présentation de l'AESH à l'ensemble de l'équipe éducative doit être organisée de manière systématique.

  • Votre directeur ou chef d’établissement doit vous garantir l'accès aux salles des personnels ainsi qu'aux outils nécessaires à l'exercice de vos missions.

  • Vous devez avoir la possibilité de participer aux échanges entre l'enseignant de la classe et la famille de l'élève bénéficiant de l'accompagnement.

  • Vous êtes invités et pouvez participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.
    Le paragraphe 3.1 Fonctions exercées de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019, précise : « En particulier, outre le temps consacré à l'accompagnement de l'élève, l'AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Il peut participer aux réunions ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de réussite, dès lors que l'élève qu'il accompagne est concerné, ainsi qu'aux réunions mentionnées. »

  • Avant le démarrage effectif de l'accompagnement ou au plus tard aux vacances d’automne, l'AESH doit rencontrer l'élève concerné et sa famille en compagnie d’un autre représentant de l'équipe éducative (professeur, directeur d'école, chef d'établissement ou son adjoint). En cas de changement d'AESH auprès d'un même élève, il est préconisé d'associer à cette rencontre l'AESH qui réalisait antérieurement l'accompagnement.

Dans la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019, le paragraphe 3.1 Fonctions exercées rappelle très clairement que vous ne devez pas vous voir confier des tâches ne figurant pas dans les textes concernant vos missions (circulaire 2017-084 du 3 mai 2017).

  • L’augmentation du temps de service à 41 semaines minimum permet d’inclure le travail invisible (appelé « travail connexe ») de préparation des AESH mais aussi les formations :
« Le temps de service inclut l'ensemble des activités réalisées par l'AESH au titre de l’exercice des missions :
- l'accompagnement du ou des élèves ;
- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.
» (paragraphe 3.4 Temps et quotité de service de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019).

Si votre supérieur tente de vous imposer une augmentation du temps d’accompagnement au prétexte que votre contrat s’étale sur plus de 36 semaines, contactez immédiatement le SNALC.

  • « Des temps d'échanges de pratiques entre pairs, entre AESH et enseignants ou entre membres du Rased ou de l'Ulis et visant l'amélioration des modalités de prise en charge des situations de handicap peuvent également être organisés. » (paragraphe 3.1 Fonctions exercées de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019).

  • Les services départementaux peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire.
    Le temps de service de ces AESH sera ajusté. Il pourra être augmenté ou à défaut, son temps de travail sera réparti entre ses fonctions d’accompagnant et ses fonctions de référent.

Le SNALC est favorable à la mise en place de cette nouvelle fonction car la formation est une demande récurrente des AESH, mais nous déplorons que le ministère ne propose pas une grille de salaire spécifique pour ces référents ou à défaut, une prime.

7.L’entretien professionnel

  • Vous devez bénéficier au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel.
    La fin de la première année de contrat, le moment du renouvellement du CDD ou celui du passage en CDI peuvent constituer des périodes privilégiées pour réaliser ces entretiens.

  • L'entretien est conduit par le chef d'établissement ou par l'Inspecteur compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. Cet entretien est organisé pendant votre temps de service et sur le lieu d'exercice de vos fonctions.
Pour les AESH qui exercent dans le premier degré, le directeur d’école ne peut donc pas mener cet entretien.
N’hésitez pas à nous contacter si c’était le cas !


  • Le recteur précisera les modalités d'évaluation si vous exercez en service partagé entre plusieurs établissements ou écoles.
    L'IEN compétent ou le chef d'établissement peuvent prendre l'attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves que vous accompagnez. Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l'objet d'un rapport, ni servir d'unique base à l'évaluation de l'agent.
    Le compte-rendu de cet entretien vous sera communiqué. Vous pouvez exercer un droit de recours sur ce document dans les quinze jours à compter de la date de notification du compte-rendu.
Si vous souhaitez exercer ce recours, prenez immédiatement conseil auprès du SNALC !

8.La formation

Nous assistons ici à un recul. Jusqu’au mois de juin, les AESH pouvaient assister à leurs formations pendant le temps d’accompagnement des élèves.
Ce n’est plus le cas.


Désormais, les formations devront se faire en dehors du temps d’accompagnement de l’élève.

Il peut s’agir :

  • de la formation d'adaptation à l'emploi : les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail.

  • des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.

« Les AESH ont également accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est également encouragé d'organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH.

En outre, les personnels peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) […].

Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation […] sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat.
» (paragraphe 4. Le droit à la formation de la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019).
Dès lors que l'AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l'employeur prévoie dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Comme vous le voyez, la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 modifie des aspects importants de la profession. Nous vous invitons donc à la lire avec attention.

S’il est certain que le discours ministériel est très volontariste sur l’inclusion scolaire et sur un avenir radieux pour les AESH, le SNALC reste sur sa faim. Si des avancées sont bien là, elles demeurent insuffisantes et leur rythme de mise en œuvre est trop lent, notamment en ce qui concerne les salaires.

Par conséquent, le SNALC reste mobilisé pour améliorer sensiblement les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des AESH. Un second temps de négociation nous a été promis dans des délais courts par le ministère de l’Éducation nationale… nous ne manquerons pas de le réclamer haut et fort s'il tardait à venir.

En attendant, nous serons très attentifs à l'application de cette circulaire. Le SNALC est et restera à vos côtés si des difficultés se présentaient. N'hésitez pas à nous contacter si besoin.

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