CONTRACTUELS: Pour une rémunération nationale et équitable

CONTRACTUELS: Pour une rémunération nationale et équitable

CONTRACTUELS

Pour une rémunération nationale et équitable




Par Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr





Le SNALC a toujours dénoncé la liberté laissée aux académies par le décret 2016-1171 du 29 août 2016 pour déterminer le niveau de rémunération lors du recrutement et les modalités d’avancement des contractuels enseignants.
Face à l’absence d’unicité, génératrice d’inégalités de traitement et d’injustice, le SNALC n’a jamais cessé de réclamer l’abandon de telles pratiques, tout en revendiquant des améliorations significatives pour ces personnels, mais en vain !
Toutefois, la loi « Transformation de la fonction publique » promulguée le 6 août 2019, en permettant l’élargissement du recours aux contractuels, offre au SNALC une nouvelle dynamique revendicative.



Commençons notre réflexion par un état des lieux du niveau et de la progression de la rémunération des contractuels.

Un contractuel enseignant de première catégorie (licence minimum) débute à l’indice 367, soit 1720 euros bruts mensuels et un certifié stagiaire commence à l’indice 383, soit 1795 euros mensuels bruts. Si la différence de 75 euros peut apparaître assez faible, l’écart ne cessera de se creuser au fil des années.
En effet, au bout de 20 ans, le certifié percevra 2765 euros bruts mensuels. Quant au contractuel, en admettant qu’il soit revalorisé tous les 3 ans, ce qui est très rare, il percevra 2334 euros, soit un écart de 431 euros par mois.
Si le contractuel exerce dans une académie « généreuse » en termes de rémunération parce que les conditions de travail y sont particulièrement difficiles (Créteil ou Lille, par exemple), ou si son expérience professionnelle ou la rareté de la discipline enseignée le justifie, il peut espérer à titre dérogatoire débuter à un indice supérieur à 367. Quant à la progression, elle ne se fera pas forcément à un rythme plus rapide.

Pour justifier ces différences salariales, beaucoup considèrent que n’ayant pas réussi un concours de recrutement, souvent très sélectif, il est légitime que les contractuels soient moins rémunérés.
Alors, oui, les contractuels n’ont pas le concours, mais ils exercent majoritairement dans les territoires délaissés par les titulaires, ne connaissent leur affectation qu’au dernier moment (quand ils en ont une…), souvent à temps incomplet … Pire encore, ils doivent être capables de remplacer n’importe quel collègue au pied levé, changent parfois d’établissement plusieurs fois dans l’année scolaire, alternent périodes d’emploi et périodes de chômage, ce qui implique non seulement des revenus plus faibles, mais aussi aléatoires. Enfin, contrairement aux titulaires, le niveau et le rythme de progression de leurs rémunérations sont très disparates selon les académies, puisque les modalités d’avancement ont été définies par les Comités Techniques Académiques (décret 2016-1171), alors qu’ils ont les mêmes obligations de service.
Force est de constater que les contractuels paient au prix fort l’absence de concours !

Mais, le SNALC ne peut pas s’arrêter à cet état des lieux.
En effet, si ce constat est loin d’être un scoop, voire pour beaucoup admis comme une norme, le SNALC persiste à dire qu’il faut continuer à se battre pour obtenir plus et mieux pour les contractuels.
Par ailleurs, le gouvernement actuel ne peut pas présenter la loi « Transformation de la fonction publique » comme un texte de modernisation de la fonction publique et prétendre rendre l’administration plus attractive et plus réactive sans amender, entre autres, les conditions de rémunération des contractuels. C’est pourquoi le SNALC demande pour les contractuels enseignants l’ouverture, dans les plus brefs délais, de négociations au cours desquelles il défendra :

- une mise en œuvre nationale des grilles indiciaires de référence pour la rémunération (annexe 4 : Indices de rémunération de la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017) ;
- des modalités d’avancement nationales, clairement définies, et une accélération de la réévaluation pour les premiers niveaux de la grille indiciaire ;
- l’automaticité de l’avancement si la manière de servir est jugée satisfaisante ;
- la prise en compte du diplôme et de l’expérience professionnelle pour définir le niveau d’entrée dans la grille indiciaire (dans l’académie de Créteil, un contractuel de catégorie 1 peut débuter à l’indice majoré 573, soit au niveau 10) ;
- une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) et des frais de déplacement identiques à ceux des TZR sur postes multiples ;
- des CDD de 3 ans, payés à temps complet ;
- le maintien du plein traitement pour les agents en CDI en cas de quotité incomplète.

Si en pleine crise des gilets jaunes, Emmanuel MACRON avait remis au goût du jour le « Travailler plus pour gagner plus », si cher à Nicolas SARKOZY, les contractuels enseignants continuent à « Travailler autant pour gagner moins » et risquent dès janvier 2020 de « Travailler plus pour gagner encore moins » !
Par conséquent, pour le SNALC, entre des promesses présidentielles non tenues et les dérives inéluctables générées par la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique, les contractuels enseignants doivent donc urgemment être mieux protégés, mieux considérés, et mieux rémunérés. Il en va de la qualité, de l’efficacité et de l’image de notre école.


SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox