CONTRACTUELS : Vacances Scolaires rémunérées ou non ?

CONTRACTUELS : Vacances Scolaires rémunérées ou non ?

CONTRACTUELS

Vacances Scolaires rémunérées ou non ?




Par Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr





Que vous soyez affecté sur un remplacement de longue durée, c’est-à-dire sur un moyen d’enseignement provisoirement vacant ou devenu vacant en cours d’année et qui a vocation à durer jusqu'à la fin de l'année scolaire (Bloc de Moyens Provisoires, départ à la retraite, disponibilité…) ou sur une suppléance, qui est un remplacement temporaire de plus ou moins longue durée (congé de maladie ordinaire, congé maternité, congé formation…), vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant les vacances scolaires.
Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.



Pour les contractuels en CDI, les « petites » et les « grandes » vacances sont payées comme pour les titulaires.

Pour les contractuels en CDD, plusieurs situations :

- Si vous êtes affecté sur un Bloc de Moyens Provisoires (BMP), et si votre contrat a été signé à la rentrée 2019 ou avant le 30/09/2019, il doit s’achever le 31/08/2020. Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances, tout comme vous le serez pendant les différentes « petites » vacances 2019/2020.
- Si vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire (premier contrat signé avant le 30/09/2019), la date de fin de votre contrat (ou du dernier avenant) doit être le 31/08/2020, et vous serez alors rémunéré par l’Éducation nationale en juillet et août 2020.
- Par contre, si au cours de l’année scolaire, vous assurez des suppléances successives de différents collègues, vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2020, et l’Administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. En conséquent, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi, dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant), pour percevoir l’ARE (cf. LE n°10).

Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez un contrat du 07/10/2019 au 18/01/2020, alors vous percevrez votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. De même, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend à la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. Enfin, les contractuels ne pouvant pas bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels perçoivent une indemnité compensatrice, conformément à l’article 10 du décret 86-83 du 17/01/1986.



Si vous avez des questions ou besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.








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