DROIT DE GRÈVE : AED ET AESH, NE VOUS LAISSEZ PAS INTIMIDER !

DROIT DE GRÈVE : AED ET AESH, NE VOUS LAISSEZ PAS INTIMIDER !

DROIT DE GRÈVE : AED ET AESH, NE VOUS LAISSEZ PAS INTIMIDER !


Danielle ARNAUD,
secrétaire nationale chargée des contractuels,
aed@snalc.fr, aesh-avs@snalc.fr
Le 21 janvier 2020

Les AED et les AESH, comme tous les agents publics (sauf exceptions), disposent d’un droit de grève reconnu constitutionnellement (préambule de la constitution de 27 octobre 1947 et article 10 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983).
Faites valoir ce droit et ne vous laissez pas intimider.

Dès qu’une organisation syndicale dépose un préavis de grève, ce dernier couvre tous les personnels qui souhaitent faire grève, et pas seulement les syndiqués de l’organisation ayant déposé le préavis.

✔︎ Vous avez l’intention de faire grève, que devez-vous faire ?

Dans le second degré, vous n’avez aucune obligation de vous déclarer gréviste et sous aucun délai. C’est à l’Administration de faire la preuve de votre absence.

Dans le premier degré, depuis 2008, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique est dans l’obligation de déposer une déclaration d’intention de participation à la grève. Cette déclaration doit être effectuée 48 heures avant la date prévue du mouvement, comprenant au moins un jour ouvré (conformément à l’article L.133-4 du code de l’éducation).
Mais, les AED et AESH n’exerçant pas des fonctions d’enseignement, ils n’ont pas à se déclarer gréviste 48 heures à l’avance.

Donc, aucune obligation à se déclarer gréviste à l’avance, ni à l’écrit, ni à l’oral pour les AESH et les AED, dans le 1er ou le 2nd degré.

Pour les AESH, il est conseillé de prévenir les collègues et les parents de la participation à une journée de grève.
Pour les AED exerçant en internat, la grève débute la veille à l’heure de début du service, jusqu’au lendemain même heure.

Si vous êtes gréviste, en général, l’administration vous remettra un document pour « constat de service non fait ». Conservez ce document.

✔︎Vous êtes gréviste, quelle sera la retenue sur salaire ?

Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait, donne lieu à une retenue de 1/30ème de la rémunération mensuelle pour les agents de l'État après vérification que vous avez effectivement fait grève.
Si vous travaillez sur plusieurs établissements avec plusieurs contrats, la retenue ne s’appliquera qu’une seule fois

Dans le cas d'une grève reconductible, les jours décomptés vont théoriquement du premier au dernier jour de grève inclus. Les jours fériés, les samedis, les dimanches et les jours ou l’AED ou l’AESH ne travaille pas sont également retirés.

Ainsi, si vous faites grève le vendredi et le lundi suivant, l’administration peut vous retirer 4/30ème de votre rémunération (décision du conseil d’État du 7 juillet 1978, arrêt Omont). Toutefois, ce n’est pas automatique
Par contre, si vous êtes gréviste le lundi et que vous reprenez votre service le lundi suivant, les jours du weekend ne peuvent pas vous être retirés.

La Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève rappelle les modalités d'application de ces retenues.

✔︎Vous n’êtes pas gréviste, quelle conduite devez-vous adopter le jour de la grève ?

  • L’école ou l’établissement est fermé

L’AED demande au chef d’établissement de lui adresser un mail l’informant qu’il n’est pas tenu de venir travailler et il reste à sa disposition en cas de besoin.
De même, l’AESH demande à la DSDEN de lui adresser un mail l’informant qu’il n’est pas tenu de venir travailler et il reste à la disposition de l’IEN en vue de se voir confier des accompagnements éventuels et en informe le coordonnateur ou le directeur d’école ou le chef d’établissement.
Il n’y aura pas retenue sur salaire puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative.

  • L’école ou l’établissement est ouvert

Par contre l’AESH, comme l’AED, doit refuser des tâches qui ne relèvent pas de ses missions.

Il est hors de question de mobiliser des AESH ou des AED pour remplacer des enseignants grévistes.

Pour les AESH, si l’enseignant de l’élève que vous accompagnez est gréviste, vous pouvez, à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement ou du coordonnateur, être accueilli avec l’élève que vous accompagnez dans une autre classe.
En effet, s’il y a moins de 25% de grévistes dans une école, les collègues non-grévistes doivent accueillir tous les élèves qui se présentent.

Si l’enseignant est gréviste et l’élève absent, alors vous pouvez à la demande du directeur ou du chef d’établissement ou du coordonnateur accompagner des élèves en situation de handicap dans d’autres classes.
Le SNALC vous conseille vivement de toujours demander une trace écrite de toute modification de votre emploi du temps (pour cela, un simple mail suffit).

Si l’une de ces deux éventualités n’est pas envisageable, vous pouvez exercer des activités complémentaires et connexes à la réalisation de vos fonctions au sein de l’établissement.

Par ailleurs, l’AESH n’a pas à accompagner l’élève (ou les élèves) en situation de handicap dans le cadre d’un service d’accueil mis en place par la municipalité.
En effet, s’il y a 25% ou plus d’enseignants grévistes dans une école, le service est assuré par la commune avec la mise en place du Service Minimum d’Accueil (SMA). Les élèves des enseignants grévistes ne doivent donc pas être accueillis à l’école par les enseignants non-grévistes.

Enfin, vous ne faites pas grève mais vous êtes bloqué(e) par la grève des transports.
Vous devez prévenir votre établissement et votre employeur, dès que possible lorsque vous constatez votre empêchement. Faites-le par téléphone, pour prévenir, puis par courriel, pour laisser une trace écrite.
Vous devez fournir, si on vous le demande, une preuve de cette impossibilité : copie d’écran ou photo du site de transports, de la gare fermée, un certificat de la SNCF ou de la RATP, s’il existe. Votre absence ne peut pas être considérée comme une faute ; cependant l’administration, en l’absence de service fait, n’est pas tenue de vous payer. Le directeur de l’école ou le chef d’établissement ou le coordonnateur du PIAL peut vous demander un rattrapage des heures non effectuées pour ne pas perdre de journée de traitement. Il peut aussi ne pas le faire.

Le droit de grève est fondamental pour tous les personnels, donc pour les AED et AESH. Il permet la défense de vos revendications et souvent même de vos droits. Ne vous laissez pas intimider par des tentatives de dissuasion de faire grève ou/et de réquisition pour effectuer des tâches qui ne relèvent pas de vos missions. Mais malheureusement, cette tentation est souvent très grande, parce que facile à satisfaire, face à des agents précaires…
Si vous rencontrez effectivement des difficultés pour exercer votre droit de grève, contactez-nous ou contactez la section académique du SNALC.
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