COMPTE ÉPARGNE TEMPS : CHANGEMENTS

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Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs,
techniques, de santé et sociaux
administratifs@snalc.fr
Le 23 janvier 2020

Une circulaire 2019-144, du 24 septembre 2019, parue au « Bulletin officiel » a modifié les règles du C.E.T. telles que nous les connaissions depuis 2010. Du coup, l’ancienne circulaire du 17 septembre 2010 a été abrogée. La nouvelle circulaire prend en compte les modifications apportées par le décret de décembre 2018 relatif à la « conservation des droits acquis au titre d’un CET en cas de mobilité des agents dans la fonction publique » Le décret de décembre 2018 prévoyait les modalités de transfert des droits épargnés sur un CET et l’arrêté de novembre 2018 abaissait le seuil d’exercice du droit d’option de 20 jours à 15 jours ; il prévoyait en outre une augmentation des montants forfaitaires d’indemnisation des jours inscrits sur le CET.

La nouvelle circulaire tient compte de toutes ces modifications.

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