INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G.


Frédéric ELEUCHE,
Secrétaire national du SNALC
Chargé des personnels administratifs,
techniques, de santé et sociaux
administratifs@snalc.fr
Le 23 janvier 2020

L’on sait qu’un décret du 30 décembre 2017 a été pris en application de la loi du 30 décembre 2017 de finances et qu’il a institué une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.

Ce décret s’appliquait à l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique. On se souvient peut-être de la colère qui avait saisi la plupart des fonctionnaires en apprenant que cette hausse présentée comme étant de 1,7% était en réalité en augmentation de 25 % par rapport à l’ancien taux : on était passé de 7,8 à 9,3 % ! Le décret pris en 2017 instituait donc une compensation par le versement d’une indemnité.

La rémunération brute annuelle au cours de l’année 2017 était multipliée par 1,6702. Par la suite, un nouvel article décidait qu’au 1er janvier 2019, si la rémunération avait progressé entre 2017 et 2018, le montant de l’indemnité devrait être réévalué proportionnellement à cette progression.

L’information importante est donc qu’un nouveau décret (du 31 décembre 2019) confirme qu’au 1er janvier 2020, si la rémunération a progressé entre 2018 et 2019, le montant de l’indemnité doit être réévalué proportionnellement à cette progression.
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