INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G.








Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1437
Par Frédéric ELEUCHE,
secrétaire national du SNALC chargé des personnels ATSS et des retraites,
Le 28 janvier 2020




Le décret d’application de la loi de finances du 30 décembre 2017 a institué une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.

Il s’appliquait à l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique. La hausse annoncée de 1,7% était en réalité une augmentation de 25% par rapport à l’ancien taux : on était passé de 7,8 à 9,3% ! Le décret de 2017 instituait donc une compensation par le versement d’une indemnité.

La rémunération brute annuelle au cours de l’année 2017 était multipliée par 1,6702. Par la suite, un nouvel article décidait qu’au 1er janvier 2019, si la rémunération avait progressé entre 2017 et 2018, le montant de l’indemnité devrait être réévalué proportionnellement à cette progression.

Un nouveau décret, du 31 décembre 2019, confirme ainsi qu’au 1ᵉʳ janvier 2020, si la rémunération a progressé entre 2018 et 2019, le montant de l’indemnité doit être réévalué proportionnellement à cette progression.

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