CAPN Agrégés 2020 : recours RV carrière

CAPN Agrégés 2020 : recours RV carrière

Agrégés : recours RV carrière



CAPN des 11 et 12 février 2020


Examen des recours formés contre les appréciations finales issues des rendez-vous de carrière




7261 rendez-vous de carrière de professeurs agrégés ont été réalisés en 2018-2019.

641 professeurs agrégés ont demandé la révision de leur appréciation finale en adressant par messagerie électronique à une adresse fonctionnelle dédiée un recours gracieux à Monsieur le ministre.

75 d’entre eux ont obtenu satisfaction.

Parmi les 566 collègues restants (dont le recours gracieux a été rejeté) seuls 353 sont passés à l’étape suivante en demandant par la même voie (recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr) au ministre de saisir la CAPN d’une demande de révision de leur appréciation finale.

243 demandes concernaient le 3ème rendez-vous de carrière.

La CAPN s’est déroulée sur deux jours (11 et 12 février 2020) pendant lesquels les commissaires paritaires agrégés nationaux du SNALC ont débattu avec l’administration et défendu avec succès des dizaines de dossiers.

1er RDVC (collègues au 6ème échelon) :

    - 25 appréciations Très satisfaisant ont été réévaluées à Excellent,
    - 13 appréciations Satisfaisant ont été transformées en Très satisfaisant
    - 1 appréciation A consolider à été transformée en Satisfaisant

2ème rendez-vous de carrière (collègues au 8ème échelon) :

    - 36 appréciations Très satisfaisant ont été transformées en Excellent
    - 9 appréciations Satisfaisant ont été transformées en Très satisfaisant
    - 1 appréciation A consolider a été transformée en Satisfaisant

3ème RDVC (collègues dans la deuxième année du 9ème échelon, appréciations servant aux prochaines campagnes pour le passage à la hors classe) :

    - 111 appréciations Très satisfaisant ont été transformées en Excellent
    - 94 appréciations Satisfaisant ont été transformées en Très satisfaisant.


Les commissaires paritaires agrégés nationaux du SNALC



contact : gesper@snalc.fr




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Déclaration liminaire



Madame La Directrice,


Cette CAPN nous réunit en formation restreinte afin d’examiner les recours formés par les professeurs agrégés à l’encontre des appréciations finales formulées par le Ministre à l’issue des rendez-vous de carrière des 6ème, 8ème et 9ème échelon.

Nous déplorons que la loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019 dépossède les représentants des personnels, à peine plus d’un an après leur élection, de leurs prérogatives et de leur rôle d’élu, cette année pour le mouvement, et, à compter de l’an prochain, pour les promotions d’échelon, de grade et de corps.

Cette loi n’interdit pas pour autant à l’administration de continuer sous d’autres formes et en bonne intelligence à faire vivre le dialogue social et le SNALC vous le demande Par exemple, le conseiller syndical aura besoin de l’ensemble des documents du mouvement pour accompagner efficacement les collègues dans leurs recours Ceci est possible si l’administration le souhaite et n’est pas en contradiction avec la loi

Aujourd’hui, nous saisissons l’occasion d’exercer pleinement notre mission, c’est-à-dire de faire toute la lumière sur ces recours, dans un souci de transparence, et dans le but que les demandes des collègues soient toutes traitées en parfaite équité.

La réforme du lycée inquiète les professeurs qui y enseignent, notamment les agrégés qui y sont destinés par leur statut.

En ce moment où tombent les DHG, réduites du fait même de cette réforme, et entraînant suppressions de postes et départs en retraite non remplacés, les professeurs exerçant en lycée n’ont pas de visibilité suffisante à l’horizon de la prochaine rentrée sur les enseignements de spécialité, alors que dans un cadre de concurrence entre les disciplines, certaines spécialités sont annoncées fermées l’an prochain sur la base de problématiques locales et subjectives, et d’autres ouvertes simplement sur les déclarations d’intention des élèves.

L’acharnement du ministre à mettre en œuvre coûte que coûte la première session de l’E3C constitue un sujet d’inquiétude supplémentaire. Quand on est attaché, comme c’est le cas de tous les professeurs, à un contrôle sérieux des connaissances, et quand, pour ce qui est des agrégés, on a fait l’objet d’une sélection particulièrement rigoureuse, on ne peut que douter de la valeur d’un tel contrôle, au vu des nombreux problèmes soulevés par sa mise en œuvre et de la gravité des conditions dans lesquelles il se déroule. Le ministre oublie que les professeurs sont en même temps des fonctionnaires et des intellectuels en qui cohabitent les devoirs imposés par l’obéissance et ceux que leur dicte leur conscience. Leur liberté pédagogique les dispense de fonctionner (même s’ils sont fonctionnaires) comme de simples exécutants de la dernière réforme d’un ministre et les empêche moralement de procéder à une évaluation à laquelle ils n’adhèrent pas.

Le système d’évaluation des rendez-vous de carrière issu du PPCR auquel le SNALC s’est opposé au CTM, est pour nous totalement indéfendable.

Nous constatons cette année encore des cas d’incohérence entre l’appréciation finale et les appréciations primaires. Nous tenons à rappeler que la valeur professionnelle ne doit pas être contingentée. D’ailleurs aucun texte ne le préconise.

Les collègues qui ont exercé un recours ne comprennent pas l’appréciation qui leur a été attribuée et nous ne sommes pas en mesure de leur apporter une explication logique et cohérente.

Le courrier de rejet du recours gracieux accroît encore leur amertume, et ils se demandent à juste titre en recevant une réponse-type si le dossier qu’ils ont pris la peine de constituer a bien été examiné.

Le nombre de recours formés en CAPN est d’ailleurs en hausse cette année par rapport à l’an dernier.


Recours 2017-2018 Recours 2017-2018
6ème échelon 29 52
8ème échelon 49 57
9ème échelon 189 240
TOTAL 267 349

Cela démontre que les agrégés comme tous les agents de l’éducation nationale se préoccupent autant de la reconnaissance de leur implication que de l’augmentation de leur rémunération, par un passage accéléré au 7ème et au 9ème échelon ou par une promotion à la hors classe.

A l’heure où se déroulent les négociations sur la revalorisation de nos rémunérations, rappelons les grands axes de revendications du SNALC

    • la garantie d'une revalorisation pour tous de la part fixe du traitement, sans contreparties
    • le chiffrage rapide et précis de la garantie inscrite dans l'avant-projet de loi concernant le maintien des pensions des enseignants ;
    • la garantie que le contenu du projet de loi de programmation sera connu avant un éventuel vote sur la réforme des retraites ;
    • la prise en compte de l'ensemble des agents du ministère, au-delà des seuls enseignants, CPE et PsyEN.

Le SNALC rappelle également ses lignes rouges. Il refuse :

    • toute modification de nos obligations de service, sauf si c'est pour les diminuer
    • toute évolution de nos missions, sauf si c'est pour en enlever
    • de manière générale tout ce qui ne relève pas de la hausse significative de la part fixe de nos traitements, et ce, sans contreparties.

Pour les agrégés, le SNALC réclame une revalorisation suffisante pour mettre un terme à leur déclassement par rapport aux autres corps de la fonction publique possédant un niveau d’études et d’expertise comparables, ainsi qu’au lissage progressif de l’écart de leur rémunération avec celle des autres enseignants.



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