NOMINATIONS EN CPGE: LE MINISTRE OU PERSONNE

NOMINATIONS EN CPGE: LE MINISTRE OU PERSONNE

NOMINATIONS EN CPGE:



LE MINISTRE OU PERSONNE



© SNALC


Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1438,
Par Frederic ELEUCHE , secrétaire national aux personnels administratifs et de santé
20 février 2020





Laissez-moi vous conter l’histoire d’un professeur de chaire supérieure nommé par le ministre en classe préparatoire scientifique dans un grand lycée de province. Mais la classe où ce professeur a été nommé a été donnée par le proviseur à un autre professeur, tête de liste autonome au conseil d’administration. Il a donc fallu batailler pour faire réaffecter notre professeur dans la classe qui lui est due mais quinze jours après la rentrée.

Le proviseur mécontent fait « descendre » un inspecteur général qui ne trouve rien à redire à l’enseignement de ce professeur si brillant qu’il a fait partie de jurys de concours au plus haut niveau. Qu’à cela ne tienne ! « On » fait venir un autre inspecteur qui estime que l’enseignement de ce professeur répond aux directives mais il manque l’enseignement de la « philosophie du principe physique » dont le cours observé fait l’objet.

En même temps, on obtient des témoignages d’étudiants qui protestent contre le changement inopiné de professeur après la rentrée et le manquement du contenu philosophique de l’enseignement du nouveau professeur soulevé par le dernier inspecteur, qui pourrait mettre en péril leur réussite aux concours… On fait même écrire les délégués de parents de l’enseignement secondaire ce qui n’a aucun sens puisque les délégués de parents n’existent pas en CPGE.

Bref, en janvier, le professeur sur suggestion de cet inspecteur est changé de classe par le proviseur ! Mais le professeur ne se laisse pas faire. Il fait un recours gracieux, puis un recours contentieux. Il perd. Il va alors en cours d’appel administrative : et là, il gagne ! Motif : Le ministre ayant nommé le professeur, seul le ministre avait le pouvoir de le changer de classe « dans l’intérêt du service ».

Résultat : le proviseur est désavoué, ainsi que le recteur.

Il a quand même fallu se pourvoir auprès d’une cour d’appel administrative pour faire appliquer l’article R. 421-10 du code de l’éducation, celui-là même qu’invoque la cour d’appel pour donner raison à notre collègue et qui dit en toutes lettres que « le chef d’établissement désigne à toutes les fonctions au sein de l’établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n’a reçu de pouvoir de nomination ».




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