MOUVEMENT SPÉCIFIQUE CPGE : QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION ?

MOUVEMENT SPÉCIFIQUE CPGE : QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION ?

MOUVEMENT SPÉCIFIQUE CPGE :

QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION ?




Article rédigé par Loïc BERTRAND,commissaire paritaire national chaires supérieures
Paru dans la Quinzaine universitaire n°1439
Le 20 mars 2020



Les collègues ayant demandé une mutation reçoivent désormais une information succincte sur le résultat de celle-ci : si elle a été ou non satisfaite, et si oui le nom de l’établissement où ils sont affectés. Voici quelles sont les démarches à accomplir pour en savoir davantage et éventuellement contester le résultat du mouvement.



1° Interrogez l’Inspection Générale.

Celle-ci est en mesure de vous préciser sur quelle(s) classe(s) vous serez affecté(e). Si vous n’avez pas obtenu de mutation, vous pouvez lui demander un avis sur votre dossier : voir la Quinzaine Universitaire n° 1436, page 11, pour connaître la marche à suivre.

2°Envisagez un recours.

Celui-ci peut être exercé dans tous les cas, que vous ayez obtenu ou non une mutation, même si celle-ci est sur un poste correspondant à vos voeux (sauf le premier, bien entendu), dans un délai de deux mois à compter de la notification du résultat. Ce doit d’abord être un recours gracieux, autrement dit une simple lettre de contestation, adressée par mail à l’adresse mvt2dinter@education.gouv.fr. Il est conseillé de la doubler d’un envoi identique en courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de réponse négative ou de non-réponse dans les deux mois, vous pourrez envisager un recours contentieux : le SNALC vous conseillera sur la marche à suivre.

3°Demandez l’assistance du SNALC.

Si vous avez obtenu une mutation dans une académie demandée, les commissaires paritaires nationaux chaires supérieures vous aideront à rédiger votre recours. Si vous n’avez pas obtenu de mutation, ou si le poste qui vous a été attribué se trouve dans une académie que vous n’avez pas demandée, ils pourront plaider votre cause directement auprès de l’administration : pour cela, il est indispensable que votre recours mentionne explicitement le fait que vous souhaitez être assisté(e) par le SNALC.

Avant toute démarche, demandez conseil à l’adresse prepa@snalc.fr. Ne manquez pas de joindre à votre mail toute pièce utile, et notamment la copie d’écran de la liste de vos voeux et celle de la notification que vous avez reçue dans la rubrique « courrier » d’I-prof à l’issue des opérations de mutation.


contact :
prepa@snalc.fr
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