DROIT DE RETRAIT : mode d'emploi et alternatives

DROIT DE RETRAIT : mode d'emploi et alternatives

EXERCER SON


DROIT DE RETRAIT



dans le cadre de la réouverture des écoles et établissements scolaires « post-confinement » le 11 mai 2020 (Covid-19)








Document d’information réalisé le 7 mai 2020 par le SNALC

à partir de l’expertise juridique de deux cabinets d’avocats




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Suite à la décision de réouverture des écoles et établissements scolaire à partir du 11 mai 2020, vous êtes nombreux à avoir fait part de vos craintes de contamination par le Covid-19 à l’occasion de cette reprise en présentiel, et tout aussi nombreux à envisager de recourir au droit de retrait.

Le SNALC, syndicat représentatif dans les écoles, collèges et lycées, a consulté l’ensemble des personnels : beaucoup de professeurs des écoles et AESH ont ainsi répondu à nos enquêtes, ainsi que nombre de professeurs du secondaire et du supérieur et de personnels non enseignants.

Le SNALC a entendu vos craintes, votre colère et vos questions, et les a portées avec détermination au cours des dernières semaines dans chaque audience avec le ministère, dans les nombreux médias où il a été interrogé, auprès des parlementaires, des collectivités, des parents.

Mais le rôle du SNALC ne s’arrête pas là.

Rigoureusement professionnel et soucieux d’aider les agents au plus près de leurs intérêts, le SNALC a saisi en urgence deux cabinets d’avocats spécialisés en droit administratif sur la question du DROIT DE RETRAIT, afin de disposer d’une expertise juridique fondée, dont nous vous livrons dans ce recueil les principales conclusions.

Nous espérons que celles-ci répondront à vos questions et vous permettront d’avoir une connaissance plus éclairée de ce droit de retrait : les conditions et les modalités de son exercice, mais aussi les risques et les alternatives.

C’est donc muni de ces éléments indispensables que vous pourrez prendre votre décision. Quelle qu’elle soit, le SNALC continuera de vous informer, de vous accompagner et de vous défendre.

Votre section académique se tient à votre disposition et vous apportera toutes les précisions et l’aide que vous pourrez solliciter.






Courrier envoyé à tous les personnels de l'Education nationale le 7 mai 2020




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