RÈGLES SANITAIRES de rentrée: décret, circulaires, protocole, procédures et fiches thématiques

RÈGLES SANITAIRES de rentrée: décret, circulaires, protocole, procédures et fiches thématiques

Rentrée scolaire



LES RÈGLES SANITAIRES



Protocole, Circulaires, FAQ,

Procédures "Que faire si...?" et Fiches thématiques





© : Alexandra_Koch - Pixabay





Téléchargez le PROTOCOLE SANITAIRE

du 26 août pour l'année scolaire 2020-2021 :






La foire aux questions (FAQ) du Ministère

Cliquez sur l'image pour télécharger la FAQ (mise à jour le 20 septembre) :


Au sommaire :
I. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020/2021
    1. Le cadre sanitaire
      # masques ; distanciation physique ; brassage ; cantines ; gestes barrière ; locaux ; nettoyage ; matériel scolaire ; espaces collectifs extérieurs ; internats ; accompagnateurs
    2. « Isoler – Tracer – Tester »
      #Tests ; précaution ; symptômes ; cas confirmé ; cas suspecté ; cas contact ; consignes ; information ; contacts à risques
    3. Apprentissages et continuité pédagogique
      # niveau scolaire ; besoins éducatifs particuliers ; continuité pédagogique
    4. Activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires
      # EPS ; musique et chorale ; sorties et voyages ; accueil périscolaire
II. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX PERSONNELS
      # vulnérabilité ; personnels à risque ; personnels domiciliés avec une personne vulnérable ; personnels qui refusent de se rendre sur le lieu de travail ; droit de retrait ; établissements privés hors contrat

AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL pour les personnels vulnérables
En complément des réponses apportées dans la FAQ, le SNALC a demandé des précisions sur la question de l'aménagement du poste de travail pour les personnels vulnérables. Nous vous livrons la réponse reçue du ministère (Chef du service des personnels BIATSS) : Voir ci-dessous







Les procédures "Que faire si...?" :







La circulaire du 1er septembre 2020


Fonction publique - Premier ministre Jean Castex : ici

Objet : Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19






La circulaire du 14 septembre 2020


Education nationale - DGRH du ministère de l'EN : ici

Objet : Adaptation à l'EN de la circulaire du 1er septembre : masque, organisation du travail et télétravail, personnels à risque, cas suspects, parents, personnels de santé





...les fiches thématiques :






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PERSONNELS VULNÉRABLES :




Mise à jour du 15 octobre 2020



Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient restreint les critères de vulnérabilité au covid-19, estimant que le choix des pathologies retenues comme éligibles n'était ni cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.

En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau, élargissant à nouveau à 11 (au lieu de 4) les critères de vulnérabilité.





LISTE DES CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ
établie par le décret du 5 mai 2020, applicable à partir du 15 octobre 2020, dans l'attente d'une décision du Premier ministre.


  • Être âgé de 65 ans et plus ;

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
      •médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
      •infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
      •consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
      •liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

  • Être au troisième trimestre de la grossesse.



RAPPEL DES DISPOSITIONS pour les personnels concernés

Les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Ils poursuivent leur activité en télétravail.

Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.


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  • Consultez le Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - Dispositions suspendues par le Conseil d'Etat le 15 octobre 2020 - voir ci-dessus
    Objet : fixation du terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

    NB: Ce texte s'applique au privé ; la fonction publique n'est concernée que par la liste de l'article 2.

  • .

  • Consultez la circulaire du 1er septembre 2020 du Premier ministre (§ - III)
    Objet : situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2


    Extrait :




  • Consultez la circulaire du 14 septembre 2020 de la DGRH du ministère de l'EN

  • Objet : gestion des personnels et modalités d'application au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l'évolution de l'épidémie de covid-19

      Sommaire :
      I . Port du masque de protection dans les locaux
      II . Fonctionnement des services et des établissements : organisation du travail et télétravail
      III . Situation des personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus
      IV . Situation en cas de cas suspects, contacts ou groupés
      V . Situation des parents d'enfants ne pouvant être accueillis dans leur établissement
      VI . Mobilisation des personnels de santé




  • AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL pour les personnels vulnérables


  • En complément des réponses apportées dans la FAQ, le SNALC a demandé des précisions sur la question de l'aménagement du poste de travail pour les personnels vulnérables. Nous vous livrons ici la réponse reçue du ministère (Chef du service des personnels BIATSS) :


    Question du SNALC :
    Citation:
    3) ces mêmes agents doivent avoir leur poste de travail aménagé. À ce sujet, pour des collègues enseignants, CPE, AED, AESH, etc., de quels aménagements doivent-ils disposer ? Nous attirons tout particulièrement votre attention sur ce point, car à l'heure actuel, il n'y a strictement aucun aménagement de proposé : cela se limite au masque chirurgical. C'est un point sur lequel nous sommes déjà sollicités, et ces sollicitations ne feront que croître.


    Réponse du ministère :
    Citation:
    Pour répondre à la troisième, je préciserai que les aménagements à mettre en œuvre doivent être raisonnables et adaptés à la situation locale. Les académies gagneront à solliciter l’avis du médecin du travail pour déployer, par exemple, une hygiène des mains renforcée (fourniture de gel hydroalcoolique), une disposition du mobilier au sein du lieu de travail rendant plus grande la distanciation physique, une aération plus fréquente des locaux, la fourniture d’un écran de protection ou un accès privilégié à une place de stationnement.




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à lire également :
Compte rendu d'audience de rentrée avec le ministre le 25 août 2020

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La lettre électronique de rentrée envoyée à tous les personnels de l'EN
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