L’ACTUALITÉ DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, DE SANTÉ, SOCIAUX

L’ACTUALITÉ DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, DE SANTÉ, SOCIAUX

DOSSIER DU MOIS


L’ACTUALITÉ DES PERSONNELS

ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, DE SANTÉ, SOCIAUX







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DOSSIER DU MOIS paru dans la Quinzaine universitaire n°1444 le 11 septembre 2020.
Dossier rédigé par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux, avec la collaboration de Frédéric KELDER, Cécile STROBEL et Carole WOEHRLÉ.





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BONNE RENTRÉE À TOUS !


Les personnels que l’on appelle trop souvent « non-enseignants » représentent dans l’Éducation nationale une part plus importante que ne le croit le public. Si les B.I.A.T.S.S. – puisque c’est sous ce sigle que les désigne le ministère – n’existaient pas, la machine Éducation nationale ne pourrait pas fonctionner.

12 000 attachés, 18 000 secrétaires, 30 000 adjoints, 7 500 infirmières, 2 800 assistantes sociales, 1 000 médecins scolaires, 1 385 conservateurs, 650 bibliothécaires, 1 760 bibliothécaires assistants spécialisés, 2 500 magasiniers contribuent tous les jours à la bonne marche de notre ministère contribuent tous les jours à la bonne marche de notre ministère, en assumant des tâches essentielles en direction des élèves et de leurs parents, des professeurs qu’il faut nommer, affecter et payer, et des étudiants qu’il faut recevoir, conseiller, former.

Cette année, comme toutes les précédentes depuis des décennies, vous pourrez comp- ter sur le SNALC, votre syndicat représenta- tif, indépendant et strictement professionnel, pour vous informer, vous représenter et vous défendre. Bonne rentrée à tous




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BIENTÔT UN VADEMECUM SNALC « SPÉCIAL ATSS » !

Le SNALC syndique tous les personnels, de l’école au supérieur.

C’est pourquoi il consacre aux personnels ATSS un vade-mecum spécifique, à paraître en septembre-octobre 2020, dans lequel vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, la liste complète de vos droits et obligations en tant que fonctionnaire, la liste à jour de vos rémunérations et de vos indemnités spécifiques.

Dès sa parution, ce guide sera en téléchargement libre sur notre site à l’adresse : snalc.fr/national/article/5893/

La loi du 6 août 2010 relative aux lignes directrices de gestion a déjà commencé à produire des effets, même si les décrets réglementaires qui en sont les conséquences sont loin d’être tous parus. Des dispositions qui vous concernent personnellement seront donc modifiées un jour ou l’autre. Nous vous en préviendrons évidemment, notamment par nos lettres électroniques régulières : snalc.fr/national/article/94/

N’hésitez pas à nous consulter, nous vous répondrons rapidement : atss@snalc.fr




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LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT


L’I.N.S.E.E. a confirmé ce dont nous nous étions amèrement aperçus : la baisse de notre pouvoir d’achat de 1,2 % en 2018, ce qui rend d’autant plus insupportable le maintien du gel du point d’indice annoncé par Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique.

C’est d’autant plus vrai que le gouvernement est obligé de prendre des mesures pour éviter qu’aucun agent public ne se retrouve payé au-dessous du SMIC. C’était déjà arrivé il y a quelques années au point que le gouvernement avait supprimé le 4e et dernier grade des adjoints d’administration, dont il était obligé chaque année ou presque de relever l’indice de dé- but de carrière pour éviter cette aberration.

Mais même cette disparition ne suffit plus lorsque le 1er échelon du premier grade de ce corps est à l’indice net majoré 327 !

Le ministère de l’enseignement supérieur confirme les négociations destinées à revaloriser les traitements des enseignants-chercheurs et au passage ceux des I.T.R.F. Ce point est à surveiller de très près car chacun sait que les traitements des magasiniers sont pour le moment parallèles à ceux des adjoints d’administration. Il ne faudrait pas que la revalorisation des uns se fasse en oubliant celle des autres





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LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS ATSS


Des visioconférences avec les services du ministère ont eu lieu en fin d’année scolaire Le SNALC y a participé et défendu les intérêts des personnels ATSS.

De façon unanime avec les autres syndicats, le SNALC a déploré le mélange entre liste d’aptitude et tableau d’avancement dans le même texte. Si la liste d’aptitude permet de changer de corps et donc de poste, le tableau d’avance- ment permet de changer de grade et n’entraîne donc pas nécessairement de mobilité.

Le SNALC a dénoncé le fait de devoir mendier un changement de grade alors que cela devrait faire partie du déroulement normal d’une carrière. Les représentants des personnels ont avancé le fait que c’est l’ancienneté qui devait primer et se sont prononcés plutôt en faveur d’un barème clair. L’on a fait remarquer que c’était l’ancienneté générale des services qui était à privilégier, y compris hors Éducation nationale, car il ne paraît pas logique d’encourager des mobilités si au contraire ces mobilités freinent le déroulement de la carrière. Pour les listes d’aptitude au contraire, nous avons défendu une position moins souple que le ministère et préconisé la rédaction d’un rapport d’activités, là où le ministère se contente d’un simple CV.

Les lignes directrices vont donc être réécrites avec trois priorités : distinguer davantage tableau d’avancement et liste d’aptitude, indiquer plus explicitement que le rapport professionnel d’aptitude pour les tableaux d’avancement émane des autorités et non de l’agent lui-même, et enfin que les académies pourront continuer à utiliser un barème là où la quantité de promouvables est très importante, notamment pour les catégories C



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MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID


Ces modalités sont dé- taillées dans le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle (montant plafond de 1 000 euros) à certains agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19.


Le ministère classe les personnels éligibles dans trois catégories :

Catégorie 1 : accueil en pré- sentiel des enfants des per- sonnels soignants, gendarmes, policiers… Ces agents peuvent être titulaires et contractuels, du public ou du privé sous contrat ;

Catégorie 2 : certains person- nels qui ont assuré le suivi sanitaire de SDF ou prêté main forte dans les EHPAD, essentielle- ment des médecins scolaires et infirmiers (taux n°3).

Catégorie 3 : non enseignants, essentiellement agents administratifs de la centrale, des services déconcentrés (rectorats, DSDEN, établissements sco- laires, CFA, GRETA,…) qui dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA) ou en télétravail ont eu un surcroît significatif et quantifiable de leur travail.

Le versement de la prime est modulé en fonction de la durée de mobilisation des agents. Le dimanche compte pour 2 jours :

  • Durée de présence inférieure à 4 jours : pas de prime.

  • Durée supérieure ou égale à 4 jours et inférieure ou égale à 9,5 jours : 330 euros (taux n°1).

  • Durée supérieure à 9,5 jours et inférieure ou égale à 15,5 jours : 660 euros (taux n°2).

  • Durée supérieure ou égale à 16 jours : 1 000 euros (taux n°3).


Le SNALC et les autres syndicats ont demandé un cadrage national très strict laissant le minimum de marge aux académies afin d’éviter les disparités entre les territoires et de limiter l’arbitraire dans le calcul des primes des agents



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QU’EN EST-IL DE L’INDEMNITÉ DE REP + ?


Chacun connaît le montant de l’indemnité de REP et de REP + : 1 734 euros pour la REP et 4 646 euros pour la REP +, par an.

Ce dernier montant est versé depuis le 1er septembre 2019. Le ministère avait laissé entendre qu’il pourrait se monter à 5 860 euros à compter du 1er septembre 2020, mais en l’assortissant de nouvelles obligations ou implications qui n’ont pas été éclaircies.

Quoi qu’il en soit, l’arrêté néces- saire n’a pas été publié et voici qu’on évoque maintenant la suppression de l’indication REP !

À surveiller de très près





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LE RENOUVELLEMENT DE LA GIPA


Au seuil de cette nouvelle rentrée, on nous annonce le renouvellement pour deux ans encore de la GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat

Rappelons qu’il s’agit de com- penser la perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires qui n’ont pas connu de changement d’échelon, de corps ou de grade pendant quatre ans, c’est- à-dire ici entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2019.

Habituellement, cette GIPA. était effective dans les semaines qui suivaient le 1er janvier. Mais au cours des années, son renouvellement se produisait de plus en plus tard et il fallut il y a deux ans se battre pour l’obtenir en octobre, ce qui en retarda d’autant le versement. Gageons qu’en 2020, on devra attendre encore pour que la GIPA au titre de la période 2015- 2019 soit versée. L’on sait avec quelle lenteur ce genre de décision est appliquée








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LA REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS POUR LES ASSISTANTS SOCIAUX ET LES ITRF


En 2019, le ministère avait entre- pris une revalorisation triennale des IFSE de certains corps, notamment administratifs. À cette réforme, s’était ajoutée en 2020 la revalorisation des IFSE des infirmiers et des personnels sociaux. En 2021, viendra le tour des ITRF et des assistants de services sociaux du MEN.

Une concertation avec le SNALC et les autres partenaires sociaux représentatifs s’est déroulée le 22 juin dernier après un constat d’inégalités de traitement flagrantes, en particulier des assistants de services sociaux, à la fois entre les différents ministères (écarts indemnitaires compris entre +40 et +118% par rapport à l’EN) et entre les différentes académies.

La question du CIA a été abordée, mais selon le MEN celle-ci relève de l’autonomie des académies : elle est annuelle et facultative et il convient plutôt de revaloriser l’IFSE qui est fixe et mensuelle, « dans l’intérêt des agents ».

Si le contenu précis de l’enveloppe n’est à ce jour pas connu, un accord de prin- cipe pour une revalorisation significative sans précisions chiffrées est acté avec une date d’effet au 1er janvier 2020




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LA CONVERGENCE DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS


Les montants des indemnités entre personnels logés et personnels non logés mais aussi entre académies sont extraordinairement divergents.


Le SNALC a fait remarquer que les personnels logés ne sont justement pas logés à la même enseigne ! Il n’y a rien de commun entre un logement dans le 7ème arrondissement de Paris, un loge- ment sur la côte d’Azur avec vue sur mer, un logement au milieu des champs, et un loge- ment au cœur d’une cité sensible. Il n’est donc pas anormal que les IFSE, qui sont la seule variable salariale, viennent compenser ces inégalités pour tenter de rendre un poste plus attractif. De trop grands écarts freineront la mobilité.

Ainsi, pour le même attaché logé, le montant de l’I.F.S.E. est de 7 356 euros à Dijon s’il est du premier groupe, mais de 14 608 euros à Nancy-Metz, alors que la moyenne nationale atteint 13 003 euros ! S’il est non logé, ce sera 6 504 euros à Dijon mais 8 004 euros à Nan- cy-Metz alors que la moyenne nationale est de 8 882 euros.

Toutefois, l’on sait que ces moyennes ne sont pas très représentatives tant le nombre des attachés bénéficiant du 1er groupe est réduit. Cependant les différences restent sensibles pour les logés des autres groupes. Ainsi, dans le groupe 3, on trouvera 4 860 euros à Dijon mais 5 945 à Nancy-Metz pour les AAE non logés.

Chez les SAENES, on retrouve les mêmes différences remarquables ! Ainsi, pour le 3e groupe, un SAENES non logé peut recevoir 5 507 euros en Guyane mais seulement 4 150 à Lyon. S’il est logé, le moins payé recevra 1 468 euros à Rennes mais le mieux payé 3 564 euros à Clermont-Ferrand.

Or, les différences de niveau de vie sur le territoire métropolitain ne justifient nullement ces disparités.

C’est pourquoi le ministère s’est engagé dans une démarche de convergence des IFSE en rappelant que ce sont les comités techniques de chaque académie qui se voient proposer tous ces montants par les rectorats. Il est donc nécessaire que les rectorats harmonisent leurs propositions.

Le SNALC y veillera afin que tous nos personnels soient traités de façon équitable et méritée



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