CONSEIL D’ADMINISTRATION : PREMIERS PAS

CONSEIL D’ADMINISTRATION : PREMIERS PAS

VIE SYNDICALE


CONSEIL D’ADMINISTRATION :

PREMIERS PAS






©iStock - monkeybusinessimages


Guide à télécharger librement ICI




Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1445 le 9 octobre 2020





Le conseil d’administration a été élu dans les collèges et les lycées avant les congés de la Toussaint.


Il va donc se réunir pour la première fois ce trimestre pour désigner ses représentants à la commission permanente, au conseil de discipline, à la commission santé civisme.

Nous rappelons que pour cette première réunion et uniquement pour cette réunion, doivent être convoqués non seulement les titulaires mais aussi les suppléants car ce sont eux qui éliront les trois titulaires et les trois suppléants de la commission permanente, au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Ce sont eux également qui éliront les quatre titulaires et les quatre suppléants du conseil de discipline.

Rappelons également que les élus au conseil d’administration représentant les personnels administratifs, sociaux et de santé doivent élire un représentant à la commission permanente et un au conseil de discipline.

Si une majorité des membres du conseil le souhaite, le conseil peut aussi examiner une refonte du règlement intérieur du fonctionnement du conseil et / ou du règlement intérieur de l’établissement au cours duquel on met au point les heures d’entrée et de sortie, le tableau des punitions et des sanctions destinées aux élèves.

Les prérogatives du conseil d’administration sont nombreuses et souvent mal connues donc mal exploitées par ses membres.

Cette première réunion du conseil d’administration peut aussi avoir pour tâche d’examiner la répartition de la subvention de fonctionnement, attribuée par le conseil départemental (collège) ou par le conseil régional (lycée) préparée par l’adjoint gestionnaire si du moins le montant de cette subvention a été communiqué par la collectivité territoriale.






contact : info@snalc.fr
SNALC © 2018
Association déclarée - Syndicat de salariés
N°SIREN 784 312 282
4, rue de Trévise 75009 Paris
Hébergement : ovh.com
Site optimisé pour Chrome et Firefox