SORTEZ VOTRE AGENDA SOCIAL !

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DOSSIER DU MOIS


SORTEZ VOTRE

AGENDA SOCIAL !







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DOSSIER DU MOIS paru dans la Quinzaine universitaire n°1445 le 9 octobre 2020.
Dossier coordonné par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC, avec la collaboration de Danielle ARNAUD, Frédéric ÉLEUCHE, Philippe FREY, Christophe GRUSON, Toufic KAYAL, Anne MUGNIER, Marie-Hélène PIQUEMAL, Maxime REPPERT, Philippe TRÉPAGNE et Sébastien VIEILLE.





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SORTEZ VOTRE AGENDA SOCIAL !


C’est le grand retour de l’ « agenda social » au Ministère, formule célèbre chez les représentants syndicaux mais nettement moins courue chez les collègues. Qu’est-ce qu’un agenda social ? C’est un gros calendrier de réunions thématiques (ou par corps) pour échanger sur les questions de ressources humaines, dont les questions salariales, avec le Ministère. À ne pas confondre avec le « Grenelle », qui est la même chose, mais qui ne porte pas le même nom.

Vous pouvez donc consulter le beau tableau qui résume tous les groupes de travail auxquels le SNALC, syndicat représentatif, va participer durant les prochains mois. Certains dossiers sont très attendus : les fameuses revalorisations catégorielles, la poursuite des négociations pour les AESH, l’arlésienne des directeurs d’école. D’autres sont déjà lancés depuis longtemps : égalité professionnelle femme/homme, réforme — hallucinante — des concours. D’autres laissent présager de grands moments : la « refondation de la relation entre parents et professeurs » ou encore l’animation des collectifs pédagogiques. Le SNALC vous propose donc dans ce dossier un tour d’horizon des grands enjeux.

Et, comme à notre habitude, nous rendrons publics nos comptes rendus sur notre site, dans la rubrique « rémunérations ». En toute transparence.




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EN TOUTE TRANSPARENCE !


Le SNALC a décidé de rendre publics ses comptes rendus de groupes de travail pour tous les thèmes abordés dans l’agenda social avec le ministère, afin que l’ensemble des personnels soit informé de façon transparente sur la teneur des échanges, sur ce que nous portons et sur les réponses du ministère.

Ces comptes rendus seront aussitôt publiés sur notre site, rubrique « rémunération » : ICI




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CALENDRIER ET THÈMES DES GROUPES DE TRAVAIL







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ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE (GT 1) ET REVALORISATION (GT 2) : COMBIEN, ET POUR QUI ?


Malgré des manoeuvres dilatoires évidentes de notre Ministère, qui, après avoir demandé la mise en place d’un observatoire des rémunérations, a consacré une bonne partie des réunions de négociation salariale à des généralités sur le métier d’enseignant, la situation est claire.

Faisons un rapide état des lieux :

    • Les enseignants s’équipent sur leurs deniers personnels, ce qui s’est révélé problématique en période de télétravail.
    • Les enseignants sont moins rémunérés que la moyenne des pays de l’OCDE, et perçoivent un traitement de 1000 € de moins par mois en moyenne que leurs homologues des autres fonctions publiques d’État, en raison d’un régime indemnitaire quasi inexistant.
    • Le gel du point d’indice et l’augmentation de la pension civile entraînent dans les faits, chaque année, une baisse des salaires.
    • Les conditions de travail et les rémunérations entraînent une désaffection massive des étudiants pour le métier et un mal-être profond dans la profession.

Au moment où les négociations salariales doivent reprendre, les dernières annonces du ministère ne laissent pas d’inquiéter : le budget de 500 millions d’euros promis pour la première année de revalorisation – sans aucune information sur le budget des années suivantes et la durée totale du plan – a déjà été amputé de 100 millions, alors même que la somme de départ ne permettait que d’augmenter de quelques dizaines d’euros mensuels les premiers échelons sans même compenser une année d’inflation.

Le SNALC a émis et communiqué des propositions précises il y a près d’un an :

    • Mise en place d’un régime indemnitaire de 30% de la rémunération totale, afin d’accéder au même niveau de rémunération que les autres fonctionnaires de catégorie A. On notera que la bonification indiciaire que le ministère a su attribuer aux cadres administratifs cet été est également une solution pour atteindre cet objectif.
    • Large ouverture des grades supérieurs et ajouts d’échelons supplémentaires.
    • Enfin, dégel du point d’indice pour maintenir le niveau des salaires. Le SNALC continuera à porter ces propositions, seules à même à ses yeux de résoudre le problème majeur des rémunérations des enseignants français




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GT 3 : DIRECTION D’ÉCOLE, POINT D’ÉTAPE À L’ISSUE DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL


À la date de parution de cet article, les réunions sur la direction d’école se poursuivent au Ministère. Si rien de bien concret n’est sorti des premières réunions, le SNALC a émis certaines craintes quant à la mise en oeuvre de certaines propositions à première vue intéressantes.

LES DÉCHARGES

L’augmentation des décharges de droit est en discussion. Des décharges complémentaires ponctuelles attribuées selon des critères à définir, devraient voir le jour. Il est inadmissible que certains directeurs de petites écoles ne puissent pas bénéficier des jours qui leur sont dus. Le SNALC demande une décharge hebdomadaire pour toutes les directions de 1 à 3 classes et 10 jours supplémentaires de droit au choix de tous les directeurs.

L’AUTONOMIE DES 108 HEURES

Autonomie ? oui ! Mais quelles responsabilités et quelles limites ? Chaque enseignant doit rester maître du choix de ses 18 heures de formation, de l’organisation de ses réunions avec les parents ou des APC. Mais quelle autonomie restera-t-il donc au directeur à l’exception du choix des dates des 48 heures de réunions ? Et si demain les APC disparaissent ? Le SNALC imagine déjà la pression des IEN sur les directeurs qui disposeraient de ces 36 heures comme bon leur semble…

LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DES IEN

A la date d’écriture de cet article, les annonces peu rassurantes du Ministère font craindre au SNALC qu’une augmentation des décharges généreusement octroyée ait pour contrepartie un élargissement des missions des directeurs qui récupéreraient quelques missions des IEN. En l’absence d’un autre texte officiel, le référentiel métier est absolument à préciser. Nous souhaitons de la même manière un recadrage des missions de l’IEN. Ce dernier ne doit plus interférer dans les décisions de l’école et du directeur.

LA CHARTE FONCTIONNELLE DE CONFIANCE

La simple évocation d’une charte pour la gestion du personnel est une hérésie. Outre le fait que la confiance ne devrait pas avoir à se décréter entre enseignants et IEN, le SNALC ne peut cautionner que nous ayons à signer un code de bonne conduite comme celui que nous instaurons dans nos classes en début d’année ! A suivre…



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GT 6 : POUR LES AESH, L’ESSENTIEL RESTE À FAIRE !


Le 27 février 2020, lors du lancement du Comité consultatif AESH, instance adossée au Comité Technique Ministériel, le ministère nous avait annoncé un agenda social. Le SNALC ne pouvait que se féliciter d’une volonté politique d’améliorer les conditions de travail, de rémunération et de formation des AESH. Il était temps ! D’autant plus que la mise en oeuvre du nouveau cadre de gestion des AESH à la rentrée 2019 s’était révélée minimaliste, voire parfois totalement fantaisiste, dans de très nombreuses académies.


Deux rencontres ont permis d’aboutir début juin à la diffusion d’un guide national des AESH. Le SNALC maintiendra sa vigilance pour qu’aucun employeur ne déroge aux règles édictées dans ce guide afin que les droits et garanties des AESH soient enfin et partout respectés.

Deux autres réunions se sont conclues par la définition des missions (arrêté du 29 juil let 2020) et la détermination du montant de l’indemnité des AESH référents.

Si ces dernières négociations nous avaient laissé un goût d’inachevé, une indemnité dérisoire (600 euros bruts par an) pour des missions trop nombreuses et très ambitieuses, le pire était à venir.

En effet, une réunion sur le temps de travail et les rémunérations a eu lieu le 9 juin, mais pour RIEN, faute d’arbitrages budgétaires gouvernementaux en faveur d’une hausse des salaires des AESH. Le SNALC a quitté la réunion très en colère, après l’avoir fait savoir à ses interlocuteurs de la Direction Générale des Ressources Humaines. Le second groupe de travail programmé le 2 juillet n’a pas eu lieu. Les réunions devraient reprendre prochainement : le SNALC n’attend que ça et avec des sous sur la table cette fois !

Monsieur le Ministre, arrêtez le flux des démissions et la maltraitance des AESH ! Le SNALC continuera à se battre pour que ce Comité consultatif AESH parvienne à une véritable déprécarisation des AESH, notamment à travers une hausse significative des quotités travaillées et des salaires, ainsi qu’une remise en cause des PIAL. C’est la condition sine qua non pour réussir la priorité du quinquennat : une École pleinement inclusive


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LE BIEN-ÊTRE À L’AGENDA (GT 10) : UN FAUX RENDEZ-VOUS ?


Prévu dans l’agenda social, le sujet du bien-être sera évoqué en GT 10. L’intention est noble. Pour autant, est-ce réalisable ?

Le bien-être au travail constitue un idéal mais qu’englobe- t-il ? Pour le SNALC, il est conditionné par deux notions essentielles : sérénité et dignité.

Se sentir bien, c’est se sentir reconnu dans sa profession. Une reconnaissance économique et sociale qui fait cruellement défaut, ce que nous condamnons depuis des années. Baisse du pouvoir d’achat, baisse du nombre de candidats aux concours. Le métier ne fait plus rêver.

Se sentir bien, c’est aussi se sentir humainement considéré. Là aussi on peut parler d’une absence de considération avec une hiérarchie et un système qui broient parfois ses employés. La façon dont les RH fonctionnent la plupart du temps est inadaptée.

Car nous ne sommes par une entreprise vouée à faire du chiffre. Ou un bien de consommation. Elèves et parents ne sont pas nos clients. Et nous ne sommes pas des serveurs.

Comment se sentir humainement respecté dans un système où, par exemple, il n’y a aucune véritable médecine du travail ?

Où l’Institution ne protège pas suffisamment ses personnels face aux risques psychosociaux, comme en attestent les nombreux burn out et suicides que l’on retrouve dans les médias, non sans occulter ceux du quotidien ?

Où les collègues se sentent infantilisés, déconsidérés, avec une perte évidente de confiance en eux.

Donc oui, on aura beau faire des GT, tenir des déclarations, promettre des sommes (et les réduire ensuite), il est évident que pour l'instant l’Éducation nationale occupe une place de choix dans le monde des professions où le mal-être règne.

Pensez bien, qu’autrement, le SNALC n’aurait pas eu à mettre en place les outils qu’il a créés (à commencer par Mobi-SNALC). Ces propos n’ont pas vocation à être pessimistes ou à justifier une quelconque absence à ce GT dédié au bien-être. Bien au contraire, le SNALC sera naturellement présent pour faire entendre votre voix. Simplement, nous ne sommes pas dupes




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GT 11 CARRIÈRES : VASTE PROGRAMME, MAIS POUR QUEL PROJET ?


Le Ministère annonce vouloir développer une gestion qualitative des ressources humaines. Il met en avant des travaux avec les organisations syndicales sur les rendez-vous de carrière, l’accompagnement individuel dans le cadre du PPCR, les promotions et les mobilités entrantes et sortantes, c’est-à-dire surtout les mutations et les détachements. En fait, sur tous les points désignés par le SNALC depuis bien longtemps comme n’étant pas satisfaisants.

Dans tous ces domaines, nous pensons que le suivi offert par des représentants syndicaux élus par des collègues et reconnus par notre administration est essentiel.

Le SNALC a été très critique avec le PPCR dès son origine, mais notre administration reconnaît au fur et à mesure la justesse de notre diagnostic. Cependant, nous divergeons toujours sur les solutions proposées.

Les premières discussions sur les modalités des promotions ne nous satisfont pas. Les critères choisis sont trop complexes et mélangent des objectifs contradictoires (valeur professionnelle toujours pas définie, type d’enseignement, ancienneté, âge, …) avec l’idée de n’oublier personne alors que les promotions sont limitées. La volonté de substituer aux conseils donnés par les syndicats comme le SNALC, des services de ressources humaines dits de proximité ne convainc pas, faute de moyens et de compétences. Notre Ministère s’obstine ainsi à cacher derrière des formules pompeuse des réalités vécues toujours plus difficilement par les personnels de l’Éducation nationale.

L’exemple de la limitation des recours contre les décisions est parlant. Notre administration garantit la possibilité de faire des recours, mais contre des décisions qu’elle juge défavorables. Or, un refus de promotion ne serait pas jugé défavorable. Le problème n’existant pas est donc réglé ! Les propositions du SNALC vont dans le sens d’une remise à plat de la gestion des personnels alors que nous avançons dans un cadre toujours plus contraint.



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ENSEIGNANT DU 21ÈME SIÈCLE : IL Y A DANGER


Profitant du chantier sur la revalorisation, le Ministère lance une refonte de notre métier pour faire de nous des enseignants du 21ème siècle. Et, alors que pour les professeurs chevronnés la revalorisation se fait attendre, des sujets sont mis sur la table, menaçant de changer profondément notre profession.

GT 16 : CO-ÉDUCATION

La volonté de faire une place aux parents n’est pas récente. Les fédérations poussent en ce sens, réclamant de la co-éducation. Le Ministère semble les avoir entendues. Il considère que, grâce au numérique et à l’évolution du rôle des professeurs principaux, ce but est désormais atteignable. Le confinement a confirmé, selon lui, que la relation parents / enseignants peut devenir un levier de la progression des élèves. Le SNALC n’a rien contre les parents. Lorsqu’ils se font le relais des enseignants et suivent leur enfant, ils sont un apport positif.

Ils sont déjà en contact avec les enseignants et les plus investis participent aux instances des établissements, du primaire comme du secondaire. Le SNALC ne voit pas dans quelle mesure une plus grande place est possible ou souhaitable et craint de comprendre ce que l’on entend par co-éducation. Aussi, nous serons vigilants sur ce chantier.

GT 17 : COLLECTIFS PÉDAGOGIQUES (DE L’ANGOISSE)

L’autre sujet qui point à l’horizon est encore plus inquiétant. Il s’agit de valoriser les collectifs pédagogiques et les enseignants qui s’inscrivent dans cette dynamique. On retrouve ici l’idée, prégnante dans la réforme du collège, de faire en sorte que le « prof ne prépare plus ses cours, seul, dans sa chambrette ». Et là, l’on voit venir un cortège de mauvaises nouvelles : interdisciplinarité non choisie, co-enseignement non consenti et surtout réunions.

Pour le SNALC, les enseignants sont des professionnels. Ils savent travailler ensemble lorsque cela est pertinent. Avec les adaptations aux réformes qui succèdent aux réformes, l’hétérogénéité croissante dans les classes, ils ont autre chose à faire que se réunir pour se réunir.

Le SNALC n’acceptera aucune évolution qui nuirait à notre métier et se battra pour une revalorisation sans condition. Car nous y avons droit



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GT 9 : ON A RETROUVÉ LES CONSEILLERS EN FORMATION CONTINUE


Il aura fallu du temps, mais la situation des conseillers en formation continue va enfin être étudiée. Ces collègues, appartenant à différents corps enseignants, travaillent dans les GRETA et assurent de nombreuses missions au sein de ces derniers. Ils sont plus de 1 300 et ont été depuis très longtemps les oubliés du ministère.


Heureusement, depuis 2018, une intersyndicale à laquelle participe activement le SNALC a su rappeler, en lien étroit avec l’association des CFC (l’ANACFOC), que ces collègues existent, qu’ils sont les pivots d’une offre publique de qualité en termes de formation continue, et ce d’autant plus depuis que l’apprentissage a le vent en poupe. En effet, les CFC prennent part au pilotage opérationnel des GRETA sur le terrain et à l’échelon académique en lien avec les orientations nationales et régionales, assurent le développement des GRETA sur l’ensemble des territoires (139 GRETA, 4 750 sites de formation). Ils sont les pivots de l’organisation, spécialistes de l’ingénierie de formation, manageurs d’équipes, interfaces avec le marché qu’ils prospectent, développeurs de l’apprentissage, et bien d'autres choses encore…

C’est pourquoi le SNALC portera avec force les revendications communes exprimées depuis l'an dernier :

    • La revalorisation de 30 % de l’indemnité,
    • La majoration de 40 points NBI,
    • L’intégration de l’accès à la classe exceptionnelle comme catégorie cible pour les CFC,
    • La réactualisation et l’élargissement du référentiel CFC au regard des évolutions de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et des lieux d’exercice : GRETA/DAFCO-DAFPIC/GIP FCIP…


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GT 12 :L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME, UN DOSSIER BIEN MENÉ


Alors que dans beaucoup de groupes de travail, il s’agit de démarrer, pour le GT12, il est plutôt question de conclure. En effet, le dossier de l’égalité professionnelle femme/homme est discuté entre le Ministère et les syndicats représentatifs depuis 2017. Le SNALC y est depuis le début porteur d’analyse et de proposition. Force est de constater que notre maison est capable d’un réel dialogue social quand elle s'en donne les moyens (et qu'elle en a la volonté).


Tout ce travail collectif va enfin déboucher, avec la publication du plan d’action national extrêmement fourni, organisé autour de cinq axes :

    • renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ;
    • créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles ;
    • supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ;
    • mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
    • prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Le SNALC a demandé qu’un protocole d’accord puisse être signé par les organisations représentatives. Il est particulièrement vigilant depuis le début sur le traitement de certains dossiers comme celui de la classe exceptionnelle et de ses fameuses « fonctions ». Il a également signalé son intérêt pour que des représentants syndicaux puissent suivre les formations sur le sujet, jusqu'à présent réservées aux cadres du Ministère


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GT 7 & 8 : FILIÈRES ADMINISTRATIVES, SANTÉ, SOCIALE, ITRF


Les groupes de travail concernant les personnels BIATSS examineront les missions, la formation, la requalification et les perspectives de revalorisation du régime indemnitaire.


Les travaux avaient déjà été entamés au cours de l’année précédente et nous en avons déjà rendu compte dans le précédent numéro de la revue du SNALC, la Quinzaine universitaire n°1444.

L’équipe BIATSS du SNALC participera activement à tous les groupes de travail et publiera régulièrement des comptes rendus sur le site national, dans la rubrique Rémunérations




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Retrouvez ce dossier dans la Quinzaine universitaire n°1445




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