La date limite pour la prise en compte des mariage et PACS pour les mouvements inter et intra devrait être fixée au 31 octobre pour tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire.

C'est une mesure exceptionnelle qui sera présentée lors du CTM du 21 octobre et qui devrait donc être publiée au BO le 5 novembre.

C'est une information très importante dans la perspective du mouvement.