LE LONG ACCOUCHEMENT DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

LE LONG ACCOUCHEMENT DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

LES PERSONNELS




LE LONG ACCOUCHEMENT


DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE






©iStock - Jovanmandic




Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1446 du 13 novembre 2020
Par Francisco LOPEZ-FALCON, membre du Bureau académique du SNALC de Strasbourg




La rupture conventionnelle dans la fonction publique a été créée par l’article 72 de la loi 2019-828. Le SNALC a immédiatement perçu le potentiel de ce dispositif, dont les conditions d’octroi sont plus souples que celles de l’indemnité de départ volontaire. Les candidats pour quitter l’Éducation nationale, toutes catégories d’agents confondues, sont très nombreux et nul n’ignore pourquoi. Le SNALC ne cesse de dénoncer la déshumanisation de l’institution, la dégradation des conditions de travail, l’épuisement, la détresse et la souffrance qui s’abattent sur les personnels.


Il a fallu attendre divers décrets d’application et une note de cadrage DGRH parue le 09 juillet 2020. Les académies ont commencé, à leur rythme, à statuer sur les demandes. Le SNALC, qui a accompagné de nombreux collègues, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision finale, a constaté que certains éléments comptaient favorablement pour l’acceptation des demandes. D’abord, un projet professionnel solide. En effet, l’administration veut éviter que les agents radiés et privés de ressources se retrouvent à bénéficier des allocations chômage, faute de projet professionnel viable. L’État étant son propre assureur en tant qu’employeur, les Rectorats devraient payer l’indemnité de départ et le Ministère financer le montant de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) dont bénéficierait l’agent.

Ensuite, des circonstances personnelles, notamment liées à l’état de santé, ont favorisé certaines demandes. Les dispositifs de congé maladie coûtent cher, parce que le traitement des agents est maintenu et que l’on doit aussi financer les remplacements. Le SNALC ne se fait pas d’illusions. Les moyens dédiés à ce dispositif étant limités, l’administration acceptera plus facilement les demandes de rupture qui lui permettront de faire des économies.

Le SNALC défend pourtant une autre vision de ce dispositif, celle d’une administration qui accompagne réellement les agents qui souhaitent partir avant que ce ne soit trop tard, avant d’être irrémédiablement usés, avant de sombrer… Cela serait un dernier geste de reconnaissance du mérite des agents, une dernière impulsion pour aller vers de meilleurs horizons.







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