VOUS AVEZ DIT « FONDÉ DE POUVOIR » ?

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Ce qu’on pourrait en penser


Par Frédéric Kelder,
Agent comptable dans l'académie de Créteil
atss@snalc.fr
Le 19 novembre 2020

Le ministère s'interroge sur l'évolution des missions des attachés en EPLE et en particulier sur les fondés de pouvoir aux missions variées suivant l'agence comptable et/ou les académies. Le SNALC s'aligne sur les recommandations de l'IGAENER formulées p.53-54 dans le rapport 2016-071 téléchargeable : un fondé de pouvoir est un adjoint de l'agent comptable et non un adjoint au gestionnaire. A ce titre, il doit d'ailleurs être recruté par l'agent comptable et non par les chef d'établissement.

Le SNALC considère que la fonction de gestionnaire d'EPLE est déjà confiée à des SAENES ou à des attachés. Pourquoi un attaché postulerait-il pour devenir adjoint au gestionnaire alors qu'il peut être lui-même gestionnaire et seul maître à bord ? Le parcours de progression d'un attaché doit s'effectuer dans ce sens : gestionnaire -> fondé de pouvoir -> agent comptable. Les fondés de pouvoir doivent obligatoirement être mandataires de l'agent comptable et disposer par conséquent des délégations idoines. En outre, ils doivent être à même de représenter l'agent comptable dans toutes les situations, y compris dans les conseils d'administration des établissements rattachés.

Le SNALC conformément à l'article 3.1 n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat qui dispose que "Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les attachés d'administration de l'Etat chargés de la gestion matérielle et financière d'un établissement ou des fonctions d'agent comptable ou de représentant d'agent comptable sont alors tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation" exige que les agences comptables qui ne peuvent pas loger leurs fondés de pouvoir soient transférées dans les établissements où cela est possible. Nous exigeons que les indemnités des fondés de pouvoir soient en outre plus attractives que celles d'un gestionnaire, mais évidemment moins que celles d'un agent comptable et que le poste soit cadré au niveau national.

Le SNALC considère en revanche que les missions des adjoints des adjoints-gestionnaires ne peuvent que relever de la catégorie B de manière à ce qu'un B non gestionnaire puisse prétendre à des postes de gestionnaire plus facilement.
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