AGENDA SOCIAL LES PERSONNELS DE SANTÉ

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Par Frédéric ELEUCHE,
secrétaire national du SNALC chargé des personnels administratifs
atss@snalc.fr
Le 19 novembre 2020

Un groupe de travail s’est tenu le vendredi 24 octobre 2020 de 14 h à 16 h 30 sous la présidence de MM. Herlicoviez, directeur, Delanoé sous directeur, Mme Arnulf-Koechlin, adjointe du sous-directeur et des représentants présents physiquement du SNALC, du SGEN-CFDT, de la FNEC FO, de l’UNSA et de la FSU. D’autres représentants des mêmes syndicats participaient à la réunion en visio conférence. Les médecins Mmes Lachat et Kipperlin-Gressani participaient pour le SNALC au groupe de travail mais par visio-conférence.

Ce G.T. a souffert et sérieusement de deux défauts principaux :


  • Prévu pour n’entendre que les représentants des médecins, il a finalement réuni aussi ceux des infirmières. La réunion s’est donc tenue dans une confusion constante, puisqu’on n’a cessé de parler des médecins et des infirmières dans le désordre le plus complet au point qu’on ne savait pas qui parlait au nom de qui. Le SNALC et un autre syndicat s’en sont plaints officiellement.

  • Le matériel du ministère est loin de la perfection : non seulement le son était très mauvais au point que les interventions des présents étaient inaudibles pour les « absents » et réciproquement, mais en outre, des coupures venaient trop souvent interrompre les déclarations au point de les rendre incompréhensibles.

On peut aussi souligner que les documents de travail, simples tableaux statistiques, nous sont parvenus 26 heures avant le début de la réunion, ce qui ne laisse pas assez de temps pour les examiner.

Que retenir ?

M. Herlicoviez a commencé par rappeler que cette réunion était destinée à préparer le Grenelle de l’éducation et à faire un état des lieux : réévaluations des responsabilités, fidélisation des personnels, les métiers, les conditions de travail et les conditions du service de la formation.

Deux syndicats s’étonnent qu’on ait réuni les représentants de deux corps différents alors que leurs revendications salariales et indemnitaires sont spécifiques. Une infirmière veut un salaire de vraie catégorie A et trouve que l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’exécution) est trop élevée par rapport au salaire. Très souvent, la comparaison a été faite avec les salaires des infirmières hospitalières avec lesquelles elles souhaitent l’alignement. Elles veulent aussi le dégel du point d’indice et la suppression de l’existence de deux groupes indemnitaires alors qu’un seul suffit.

Le SNALC demande aussi que les documents de travail soient envoyés plus tôt pour permettre une étude sérieuse, rappelle qu’il y a déjà plusieurs années il a demandé que les indemnités versées aux infirmières logées et aux infirmières non logées fussent identiques. Il rappelle qu’il y a déjà plusieurs années, dans cette même salle, le SNALC a critiqué l’existence de deux groupes d’IFSE mais que c’était le ministère de la fonction publique qui les avait maintenus. Il se souvient qu’en juin 2020, le ministère avait annoncé son intention de réaliser la convergence indemnitaire et demande où l’on en est. Enfin, il demande que le corps des infirmières ne soit pas transformé en corps départemental, sous la direction des présidents de département, et donc qu’on revienne sur l’annonce faite par le Premier ministre en poste en janvier dernier. Précision importante : c’est le seul point auquel le directeur ne répondra pas.

Le directeur accepte que désormais il y ait des réunions distinctes pour les médecins et les infirmières scolaires, mais reconnaît qu’il a du mal à envoyer les documents suffisamment à l’avance. Il n’a pas de mandat pour étudier les demandes de revalorisations salariales des infirmières scolaires. Le « Ségur » de la santé ne comporte pas de sujet indiciaire. Il ne connaît pas de « médecins adjoints » comme cela a été suggéré. Les convergences indemnitaires interministérielles sont très difficiles à mettre en place et très coûteuses.

En ce qui concerne le panorama RH, le ministère vient de finaliser les mises à jour pour les médecins et les infirmières scolaires ; le résultat en sera communiqué lors des CAPN de novembre et communiqué aux syndicats.

Les médecins scolaires vont voir leurs salaires revalorisés à la hauteur de l’échelle lettre B à compter de janvier 2021.

La fusion des deux groupes indemnitaires est impossible : il y a partout au moins deux groupes., mais le ministère travaille sur la convergence indemnitaire. Les académies ne fournissent pas le montant des indemnités versées par groupe. A ce sujet, le SNALC a fait remarquer que le tableau fourni n’était pas logique, car il additionne pour un corps donné, l’indemnité de fonction qui est annuelle et le C.I.A. (complément indemnitaire annuel) dont le ministère avoue lui-même qu’il n’est versé qu’à 78 ou 80 % des personnels.

Le directeur répond qu’il a un mandat pour discuter de l’indemnitaire pas de l’indiciaire. Sur ce point, il souligne la justesse des différences entre les groupes, puisqu’il s’agit de différencier les responsabilités. On ne peut pas réduire les disparités.

Une représentante craint qu’on ne courre à la catastrophe, lorsqu’on voit le nombre de départs, de ruptures conventionnelles et de détachements.

Même type de déclaration pour les infirmières scolaires à qui on n’annonce aucune revalorisation malgré toutes les tâches qu’on leur demande.

Un médecin demande l’alignement des salaires sur ceux des inspecteurs, et que les rectorats se voient ordonner d’attribuer le C.I.A. à tous les médecins et d’aligner le montant des I.F.S.E. sur le montant le plus élevé, constate que l’argent a été donné aux A.E.S.H.

Le directeur souligne que ce GT est destiné à nous entendre, mais il pressent la déception. Il rendra compte de notre attente. Il y aura sans doute quelque chose, mais il appartiendra au ministre de l’annoncer.

M. Delanoé reconnaît que certaines académies ne revalorisent pas l’IFSE en cas de changement de grade et dit que ce n’est pas normal. On avait déjà marqué dans la circulaire qu’on devait revoir le montant de ces indemnités tous les 3 ans au lieu de 4 ans. Cette exigence figure explicitement dans le document national.

Le directeur répond qu’il n’a pas de mandat pour discuter de la fusion des grades ni même de perspective ministérielle.

On souligne le retard des traitements des infirmières scolaires par rapport aux salaires des hospitalières. Et un médecin souligne que certaines académies ne versent pas du tout de CIA et n’ont même pas défini leurs critères d’attribution.

Le directeur demande notre avis sur une disposition qui consiste à donner une prime aux agents qui s’engagent à servir en Seine Saint-Denis. Il n’obtient pas de réponse. (En fait, personne ne savait ce 23 octobre qu’un décret paraîtrait le lendemain au « Journal officiel » attribuant une prime de 10 000 euros aux agents s’engageant à rester en poste dans ce département pendant au moins 5 ans)

En conclusion le directeur retient de notre réunion qu’il renonce aux réunions communes aux médecins et aux infirmières scolaires, que les mesures indemnitaires n’épuisent pas le sujet car il faut des mesures indiciaires et des recrutements. Il note l’opposition aux différences de responsabilité dans l’attribution des indemnités, la demande de convergence entre les académies, entre les logées et les non logées.

Pour la suite, il annonce des échanges sur les conditions de travail, la formation , le développement professionnel. Il ne refuse pas qu’on nous envoie un compte-rendu de la réunion tant étaient mauvaises les connexions.

Les prochaines séances auront lieu début décembre.
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