CACHEZ CETTE APPRÉCIATION QUE JE NE SAURAIS VOIR

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VIE SCOLAIRE




CACHEZ CETTE APPRÉCIATION

QUE JE NE SAURAIS VOIR






© : D'après iStock – MaryAnnShmueli




Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1452 du 16 avril 2021
Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national chargé des personnels BIATSS




Récemment, plusieurs professeurs ont pris contact avec notre syndicat à la suite de la modification de leurs appréciations – parfois de leurs notes – à leur insu. Ces modifications allaient de la disparition de bavardages à l’édulcoration de formules, un « médiocre » devenant par exemple « satisfaisant ». Nos collègues se demandaient alors à quoi bon perdre tant de temps à rédiger, personnaliser, nuancer des remarques qui finalement étaient modifiées par des tiers. Certains ont même suggéré de cesser de rédiger ces appréciations, y compris dans le cadre de Parcoursup.

D’emblée, nous mettons en garde ces collègues : cette dernière option les rendrait coupables de service non fait, assorti d’une retenue sur salaire, comme l’a déjà déclaré le Conseil d’État ; en effet, nos statuts imposent l’évaluation des élèves dans nos obligations de service (1).

Pour autant, les appréciations rédigées par un professeur, relatives à sa discipline, sous sa signature ou son nom, ne peuvent ni ne doivent être modifiées.

Si le chef d’établissement ou son représentant qui a participé au conseil de classe estime qu’elles doivent être modifiées, il doit d’abord en discuter avec le professeur concerné et la modification ne pourrait être portée que si, et seulement si l’appréciation comporte des injures, des insultes ou des propos humiliants. Et bien entendu, notes et appréciations ne seront modifiées qu’avec l’accord du professeur et par lui.

Si l’appréciation a été modifiée sans que le professeur ait été prévenu ni consulté, ce doit alors être considéré comme un faux et usage de faux. En outre, le faux et l’usage de faux ayant été commis par un représentant de l’État, chargé en cette qualité de faire appliquer la loi, le délit est particulièrement grave. Toute personne au courant de ce délit est tenue d’en avertir immédiatement le recteur et le procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale) (2).

Il convient toutefois de ne pas confondre l’appréciation rédigée par le professeur et l’appréciation générale rédigée par le président du conseil de classe à la fin de la réunion. L’appréciation générale du président du conseil de classe, si éloignée puisse-t-elle être de ce que pense le conseil, lui appartient. On peut la critiquer et s’en offusquer mais cela reste dans le cadre de la loi.


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(1) Décret du 20 août 2014. Les missions liées au service d’enseignement comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation.

(2) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.











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